Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication sur le déploiement du Conseil national de la refondation (CNR).
Poser un diagnostic clair et partagé sur les problèmes du quotidien des Français, apporter des solutions concrètes en faisant confiance aux acteurs locaux, leur donner les moyens pour agir ensemble : tels sont les objectifs du CNR, déployé depuis dix-huit mois.
Cette nouvelle méthode d'action publique a été lancée par le Président de la République en septembre 2022, à Marcoussis avec une soixantaine de partenaires sociaux, associations d'élus, partis politiques, collèges représentés au CESE et représentants associatifs… Elle vise à décloisonner la décision, mettre tous les acteurs concernés autour de la table et sortir des postures pour construire ensemble l'avenir de notre pays.
Des premières thématiques avaient alors été identifiées avec les participants :
- sept réflexions nationales (travail, climat et biodiversité, logement, modèle productif, numérique, jeunesse, bien vieillir) ;
- et deux thématiques pour portage de projets locaux (santé et éducation).
Durant les douze premiers mois, de nombreuses réflexions ont été menées, donnant lieu à des feuilles de route claires, qui ont été intégrées dans les projets portés par le Gouvernement. A titre d'exemple, le CNR "Bien Vieillir" a nourri la proposition de loi qui, après un examen à l'Assemblée nationale au deuxième semestre 2023, vient d'être adoptée au Sénat, avec des progrès concrets comme le guichet unique de l'autonomie en département ou le renforcement de la lutte contre les maltraitances. Les propositions du CNR "Assises du Travail", par exemple en faveur d'un compte épargne temps universel, ont été intégrées dans le document de cadrage de la négociation « Pacte de la vie au travail » en cours avec les partenaires sociaux. Le CNR jeunesse a donné lieu à plusieurs mesures importantes annoncées au semestre dernier comme la possibilité de passage du permis de conduire à 17 ans, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Les CNR territoriaux (éducation et santé) permettent par ailleurs d'initier une profonde transformation interne. Seuls les objectifs ont été définis au niveau national (améliorer le niveau des élèves et renforcer l'accès aux soins en particulier dans les déserts médicaux ou pour les personnes les plus fragiles) et une totale liberté sur les solutions pour y répondre est laissée aux acteurs locaux, afin d'adapter les solutions à leur territoire à partir d'un diagnostic précis. Des financements peuvent être demandés en cas de besoin, avec 91 millions d'euros de crédits du fonds d'innovation pédagogique déjà alloués aux établissements scolaires et 30 millions d'euros de fonds d'intervention régional à la main des agences régionales de santé (ARS).
La dynamique est réelle : 12 000 écoles, collèges et lycées ont ainsi déjà élaboré des projets pour l'élévation du niveau des élèves et l'innovation pédagogique. A titre d'illustration, un projet d'amélioration des compétences langagières des élèves est actuellement porté au sein de l'école maternelle Henri Sellier dans le Calvados. Il met l'ouverture culturelle au service des savoirs fondamentaux et permet aux élèves d'apprendre différemment. Le collège Léon Huet de La Roche-Posay a, quant à lui, lancé un projet d'innovation pédagogique fondé sur de nouvelles méthodes d'apprentissage des mathématiques, pour les rendre plus concrètes et favoriser l'égalité entre filles et garçons.
Cet élan se retrouve également en santé, avec 250 projets sélectionnés en cours de déploiement. Dans l'Eure, le dispositif "doct'Eure" finance une unité mobile de soins soutenue par l'ARS, l'assurance maladie et le conseil départemental qui se déplace dans les territoires pour une offre de santé de premiers recours et de suivi des patients. Depuis son lancement en mai 2023, cette unité mobile a permis la réalisation de 1 020 consultations, dont un quart au bénéfice de patients de plus de 70 ans. Dans le Var, un partenariat ville/hôpital a permis de déployer depuis novembre 2023 un parcours de dépistage et de soins du cancer du poumon. Les patients de 55 à 74 ans fumeurs ou ayant arrêté dans les quinze dernières années sont identifiés par les personnels libéraux des communautés professionnelles territoriales de santé, puis bénéficient d'un dépistage et d'une orientation si nécessaire vers une filière de soins adaptée.
Lors du 3ème CNR en format plénier de septembre 2023, un point d'étape a été réalisé un an après le lancement : l'ensemble des acteurs ont souligné l'intérêt de la méthode (en particulier au niveau local) et ont souhaité la poursuivre. A l'issue de la matinée de travail, le Président de la République a ainsi missionné le Gouvernement pour poursuivre et renforcer les travaux engagés.
Six mois plus tard, une grande majorité des engagements sont tenus :
- des réunions spécifiques ont été menées sur certains thèmes sous l'égide des ministres et de la Première ministre afin d'informer les participants sur les jalons suivant leurs réflexions (sur la planification écologique et sur le bien vieillir) ou pour en lancer de nouvelles (mesures post-émeutes ;
- notre modèle productif et l'intégration des enjeux liés aux compétences et à la transition écologique) ;
- la méthode a par ailleurs été renforcée pour les CNR territoriaux autour du triptyque évaluation/transparence/formation, avec un objectif de généralisation à tous les bassins de vie d'ici 2027.
Poursuivre le déploiement du CNR et, plus globalement, généraliser sa méthode constituent une des priorités du nouveau Gouvernement. La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi que le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention préciseront prochainement les modalités pour renforcer le déploiement des CNR locaux et accompagner davantage de membres de la communauté éducative et de professionnels de santé dans le portage de projets sur leur territoire. Enfin, le CNR "santé mentale", qui répondra à une problématique croissante tant pour les jeunes qu'en milieu professionnel et éducatif, sera lancé courant mars. Un nouveau point d'étape en format plénier sera par ailleurs réalisé dans les prochaines semaines.