Texte intégral
Le Président de la République a demandé au Gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine le 16 février 2024 et à la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote.
Cet accord fait suite à la déclaration que la France avait adoptée, le 12 juillet 2023, avec ses partenaires du G7 en marge du Sommet de l'OTAN à Vilnius.
Il inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie. Il s'agit d'une démarche collective puisque, outre les pays du G7, 25 autres pays ont également décidé de conclure avec l'Ukraine un accord similaire.