Texte intégral
Le ministre des armées a présenté un décret relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (SIIVCG).
Les SIIVCG sont définis comme les systèmes pour lesquels l'atteinte à leur sécurité ou à leur fonctionnement risquerait de porter atteinte à la tenue de la posture permanente de dissuasion nucléaire.
Le ministère des armées et le chef d'état-major des armées doivent rendre compte au Premier ministre et au Président de la République de l'application des mesures permettant de garantir le contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.
Dans ce cadre, le projet de décret complète les règles applicables au titre du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire en assurant un circuit particulier de remontées d'information permettant de garantir que ces autorités ont bien connaissance de tout évènement affectant les SIIVCG.
Ainsi, le projet de décret fixe les règles relatives aux modalités de déclaration de ces systèmes, à la définition des règles spécifiques de sécurité qui leur sont applicables ainsi que les modalités de déclaration des incidents les affectant.
Ce projet de décret permet donc de renforcer les capacités de détection et de réponse aux cyberattaques en s'assurant que celles-ci ne puissent remettre en question la permanence de la dissuasion nucléaire française.