Texte intégral
Monsieur le président, cher Jean-René LECERF
Mesdames et messieurs les vice-présidents,
Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs les membres du conseil de la CNSA,
Bonjour à toutes et tous,
Je suis très heureux d'être parmi vous ce matin, ici à la CNSA.
Cela fait un moment que je travaille dans le champ des solidarités, donc je connais un certain nombre d'entre vous ! Mais je suis ravi de voir le conseil au complet.
- Tout d'abord parce que la CNSA est le moteur de la 5e branche, dont j'ai eu l'honneur de participer à la création,
- et ensuite parce que le conseil que vous formez est :
* un organe décisionnel et opérationnel très précieux pour nous,
* avec une composition diversifiée,
* qui colle aux réalités du terrain et de la vie des Françaises et des Français en perte d'autonomie, et de leurs familles et aidants.
1) Pour vous, je suis peut-être un Ministre de plus (je sais que vous en avez vu beaucoup sur la période récente…), et je préfère que l'on commence dès à présent par là.
Le plus important,
- c'est la continuité d'action entre les gouvernements,
- et la continuité des mêmes aspirations : servir nos concitoyens, et leur faciliter la vie au quotidien, avec des soutiens à l'autonomie toujours plus performants et proches de leurs besoins et envies spécifiques.
Je peux vous garantir que cet esprit de continuité est là, et il est partagé avec la Ministre Parmentier-Lecocq qui ne pouvait malheureusement pas être à mes côtés ce matin mais se rendra disponible pour venir à votre rencontre au plus vite.
Je prendrai un seul exemple :
celui de la Feuille de route Bien vieillir d'octobre 2023
qui a donné lieu en novembre de la même année à la "Stratégie bien vieillir"
et en avril 2024, à la loi "Bien vieillir".
Aujourd'hui, mon rôle est de veiller à l'application des mesures de cette loi essentielle, et j'y mettrai toute mon énergie :
Elle a permis la consécration du droit de visite des proches dans les établissements, afin de garantir aux résidents un lien social et leur vie familiale.
Cela était d'autant plus essentiel qu'il s'agit de l'une des recommandations de la Défenseure des droits dans le Suivi qu'elle a publiée en 2023, et qui prend appui sur les remontées de terrain précises dont elle dispose.
Il est temps en effet de faire des EHPAD et des autres établissements des lieux de bien vivre et de bien vieillir, des lieux plus humains et plus respectueux du droit à un lien social.
- La loi Bien vieillir nous permet également de renforcer notre attention aux professionnels de l'autonomie. Je pense particulièrement aux moyens nouveaux qui vont être confiés aux départements pour soutenir les aides à domicile dans leurs déplacements professionnels.
Je les remercie par avance de leur implication pour garantir l'effectivité de ce soutien.
- La loi Bien vieillir est venu également donner une base au Service public départemental de l'autonomie, auquel je crois beaucoup. Je sais que les travaux avancent bien avec les départements préfigurateurs, dont mon département du Nord . Je suis heureux de cette dynamique dans la perspective de la généralisation à compter de 2025. Je suivrai cela avec attention.
- La loi prévoit enfin une Conférence nationale de l'autonomie, destinée à nous permettre de progresser en matière de prévention. Je n'ai pas oublié cette annonce. Je souhaite que l'année 2025 soit celle de sa concrétisation, et nous sommes en train de réfléchir au format à donner à cette conférence pour capitaliser sur les travaux engagés par le centre de ressources et de preuves, désormais opérationnel au sein de la CNSA. Je veux que nous soyions en capacité de changer vraiment d'échelle en matière de prévention, 10 ans après la création des conférences départementales des financeurs de la prévention.
C'est une nécessité pour relever le défi démographique qui se présente à nous.
Car pour relever ce défi, il faut des moyens financiers, et j'y reviendrai dans un instant ; mais il nous faut aussi impulser un changement de perception à l'échelle de toute la société.
Un changement qui intègre toutes les personnes quelle que soit leur singularité, en situation de handicap ou âgées, dans les prises de décision qui les concernent et dans notre quotidien.
C'est précisément dans cette orientation que j'ai travaillé avec mes collègues ministres sur le budget 2025.
2) Continuité donc, mais aussi accélération et confirmation, en des temps budgétaires pourtant très contraints : je voudrais dire à ce propos quelques mots du PLFSS 2025.
Le PLFSS porte d'abord une hausse des dépenses de +3,3% pour les établissements et services pour personnes handicapées.
Ce projet de loi accélère d'abord les orientations essentielles prises précédemment, notamment sur les 50 000 nouvelles solutions pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Tout au long de l'année 2024, les ARS ont travaillé intensément, avec les conseils départementaux et les associations
Pour faire émerger de réponses tournées vers le milieu ordinaire et le respect des droits des personnes en situation de handicap, quels que soient leurs besoins.
Elles se traduiront notamment par l'accroissement du soutien de professionnels médico-sociaux au sein même de l'école, comme expérimenté depuis la rentrée dans 4 départements (dans les pôles d'appui à la scolarité).
Alors que les concertations sur le terrain permettent d'anticiper le déploiement effectif de 15 000 solutions en 2025, le PLFSS répondra à cette accélération avec une enveloppe portée à 270 M€ supplémentaires (contre 200 M initialement prévus).
Il me tenait vraiment à cœur de pouvoir soutenir cette dynamique dans le contexte à tous égards exceptionnel de finalisation des arbitrages autour du budget 2025.
Avec Charlotte Parmentier-Lecoq, nous serons particulièrement attentifs à ce que les moyens ainsi sanctuarisés et confortés trouvent des traductions opérationnelles et apportent les réponses attendues, parfois de longue date.
Concernant le secteur du grand âge, le PLFSS 2025 confirme aussi la réforme du financement des EHPAD.
Cette réforme est nécessaire car trop d'établissements sont dans le rouge, malgré une hausse importante des dotations soins aux établissements ces dernières années.
S'ajoutent à cela des taux d'occupation qui restent trop bas, et montrent un besoin indéniable de diversification de l'offre ; et des disparités de financement au niveau territorial.
Il y a bien un problème d'ordre structurel, en raison du modèle actuel des EHPAD
- qui ne fonctionne plus,
- qui empêche d'associer ces établissements à l'idée du bien vieillir ou du bien-être,
- et qui a entraîné les scandales récents que l'on connaît et des situations de maltraitance.
Mais nous avons besoin des établissements qui existent : 90% des EHPAD de demain sont déjà là.
La fusion des sections soin et dépendance aura bien lieu dès le 1er janvier 2025, et dans 23 départements volontaires, malgré le surcoût d'environ 200 millions d'euros qu'elle représente pour la sécurité sociale.
Je profite de ce conseil pour remercier les départements et les ARS qui vont être mobilisés dans cette expérimentation.
Grâce à cette réforme nous pourrons :
- simplifier et dégager du temps pour les gestionnaires ;
- améliorer les ressources des EHPAD et égaliser entre les territoires le reste à charge payé par les résidents.
- Permettre aux départements de concentrer leurs efforts sur la transformation des EHPAD et le maillage de l'offre.
Le PLFSS prévoit également une augmentation des moyens des EHPAD à travers le recrutement de 6 500 ETP.
Nous accélérons la cadence, car c'était 6 000 ETP l'année dernière.
Enfin, je l'ai dit aux députés cette semaine lors de l'audition du PLFSS : pour préserver notre modèle de solidarité et aller au bout de nos objectifs, il nous faut aussi simplifier et renforcer l'efficience de nos moyens publics.
Je compte sur vous pour nous aider à :
- accélérer la mise en commun des ressources, en particulier pour les petits établissements. La loi « Bien vieillir » prévoit pour les structures publiques une mise en commun ce qui peut l'être au niveau administratif, dans le traitement des prestataires ou pour le partage de certains professionnels ;
- modifier les pratiques d'achat pour jouer résolument sur les économies d'échelle en accord avec les préconisations de l'ANAP ;
- lutter enfin contre la surmédicalisation qui n'apporte aucun bénéfice en santé et en qualité de vie pour les résidents.
J'ai soumis la même demande aux ARS la semaine dernière, car nous travaillons tous main dans la main.
C'est une leçon que j'ai apprise de mes années à l'Assemblée nationale :
- on peut impulser des choses pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap au niveau national, à travers les lois,
- mais les vrais résultats n'arrivent pas si la mise en œuvre ne prend pas au niveau des administrations des territoires,
- et si vous n'êtes pas derrière elles pour assurer le suivi, le conseil, et la coordination.
Je voudrais donc terminer par des remerciements.
Je vous remercie pour le travail de conception des politiques publiques que vous avez fait aux côtés des ministres et que vous ferez à mes côtés, et pour le travail de mise en œuvre concrète que vous assurez ensuite avec méthode et sérieux.
Je reste maintenant à votre écoute, dans les nombreuses questions que la présentation du PLFSS, qui constitue le cœur de votre ordre du jour, ne va pas manquer de susciter
Merci de votre attention.
Source https://www.cnsa.fr, le 30 octobre 2024
