Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur la position du Gouvernement envers l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Question au Gouvernement, en séance publique, à l'Assemblée nationale

Texte intégral

Madame la députée [Hélène Laporte],

Je vous remercie de votre question et je veux vous assurer de la position la plus ferme et la plus claire du Président de la République, du Gouvernement et de la mobilisation de tous les membres du Gouvernement à ce sujet.

L'accord négocié en ce moment avec le Mercosur n'est pas acceptable pour le Gouvernement. Il ne respecte pas, en l'état, nos exigences sur les questions d'équité commerciale pour nos agriculteurs, pour nos entreprises. Il ne respecte pas nos exigences sur les questions de durabilité. La France, d'ailleurs, je le dis, n'est pas contre les accords commerciaux en général puisque quand vous avez les accords commerciaux de nouvelle génération tels qu'ils ont été négociés avec la Nouvelle-Zélande, qui précisément mettent l'Accord de Paris [sur le climat] au centre, le respect des clauses environnementales, nous les concluons. Mais en l'état, cet accord ne respecte pas le message. Le Gouvernement est entièrement mobilisé, que ce soit la ministre de l'agriculture, la ministre [déléguée] du commerce extérieur qui l'a rappelé à nos partenaires brésiliens ces derniers jours. Moi-même, je serai en contact avec plusieurs de mes homologues aujourd'hui à ce sujet. Et vous pouvez compter sur la mobilisation et la détermination absolue du Gouvernement à ce sujet pour protéger nos intérêts, pour protéger nos agriculteurs, nos entreprises, et dire que cet accord, en l'état, n'est pas acceptable.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2024