Texte intégral
Cher [sénateur] Laurent Duplomb,
Comme vous l'avez vu, je ne suis pas le Président de la République - en tout cas pas encore.
Je vous remercie de cette question, qui me donne la vitrine nécessaire pour vous dire à quel point le Premier ministre, le Gouvernement entier, dans toutes ses composantes, est mobilisé pour faire front aux bruits qui courent [au sujet] d'un accord potentiel avec le Mercosur.
Vous savez que, depuis 2019, les négociations de l'Union européenne et des pays du Mercosur n'ont pas beaucoup évolué et que nous faisons barrage à cet accord pour des raisons liées d'abord à l'Accord de Paris [sur le climat], dont nous voulons qu'il soit un élément essentiel de cet accord Union européenne/Mercosur, ce qui veut dire très clairement qu'en cas de violation de l'Accord de Paris, nous pourrions suspendre, d'un côté ou de l'autre de l'océan, cet accord.
Nous souhaitons ensuite que l'accord d'association dont vous avez parlé soit pleinement aligné avec les compétences des Etats membres. Nous ne souhaitons pas que cet accord soit scindé en deux et nous souhaitons que les parlements soient interrogés sur l'accord avec le Mercosur.
Enfin, nous souhaitons que cet accord soit en pleine alignement avec la nouvelle politique de l'Union européenne qui concilie commerce et développement durable, et notamment alignement des normes vétérinaires et phytosanitaires. Nous connaissons la colère des agriculteurs, nous en savons la raison et probablement que cet accord avec le Mercosur en est l'étendard.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes pleinement mobilisés et que nous n'accepterons pas la conclusion de cet accord. Nous en appelons à la mobilisation de tous. Je viens de le dire à l'Assemblée nationale, je le redis ici au Sénat : nous avons besoin de chacun d'entre vous - et je me tourne vers toutes les travées de cet hémicycle - pour convaincre chacun d'entre nous, convaincre nos collègues députés européens, convaincre les associations environnementales, convaincre nos agriculteurs de tous les pays qu'un autre accord est possible avec le Mercosur. Nous avons besoin d'une mobilisation générale et je vous remercie d'être à côté de nous, à côté de la détermination du Gouvernement.
Merci.
Cher [sénateur] Serge Mérillou,
C'est aujourd'hui la quatrième fois que je réponds à cette question sur le Mercosur, mais je réponds avec beaucoup de détermination et beaucoup de respect car ce sujet est un sujet partagé par tous les bancs, je l'ai dit tout à l'heure.
Vous avez compris que nous sommes déterminés à ne pas accepter cet accord dans les conditions actuelles, puisqu'il ne remplit pas les conditions que nous avons mises, que je répète rapidement : l'Accord de Paris [sur le climat]... Vous avez parlé de déforestation tout à l'heure ; c'est un sujet très important pour nous, parce que le règlement vient d'être pris en Europe, il sera applicable à partir de la fin 2025 et il ne sera pas applicable à cet accord, ce qui est quand même un comble. C'est un accord que nous voulons en ligne avec la nouvelle politique de développement durable et du commerce de l'Europe. Et nous voulons que soient respectées la parole et la compétence des Etats et donc que l'accord ne soit pas scindé en deux.
Vous nous demandez comment nous allons faire. Je le répète : nous avons besoin d'une expression forte de tous les parlementaires, à l'Assemblée nationale, au Sénat. Nous avons besoin de mobiliser les parlementaires européens. Moi-même, avec mes collègues du ministère [de l'Europe et] des affaires étrangères, nous sommes mobilisés pour multiplier les contacts avec nos collègues européens. Vous le savez, je reviens du Brésil, où j'ai rencontré à la fois mes collègues européens, mais aussi mes collègues des Etats du Mercosur pour réexpliquer avec humilité - mais détermination - la position de la France et les raisons pour lesquelles la France s'oppose à cet accord. Enfin, nous aurons besoin bien sûr des membres du Parlement. Et là nous souhaitons que la société civile soit également à nos côtés, je vous l'ai dit tout à l'heure, agriculteurs d'Europe et organisations non-gouvernementales, pour vraiment nous opposer à cet accord. Nous avons un plan qui mobilise tout le monde et, vraiment, nous vous demandons votre soutien et votre aide.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2024