Texte intégral
Monsieur le député Thierry Benoît,
C'est effectivement une excellente question, sur laquelle nous avons besoin de la mobilisation de tous, de tous sur ces bancs, quelle que soit votre appartenance aux partis politiques, et nous vous remercions pour cette question posée.
Vous savez que le Président de la République et le Gouvernement dans son entièreté s'oppose aujourd'hui à la ratification de cet accord avec le Mercosur. Nous nous y opposons et je me bats tous les jours pour combattre effectivement la signature de cet accord en l'état. Nous nous y opposons pour des raisons que vous avez indiquées. Nous nous y opposons parce que nous souhaitons que l'Accord de Paris [sur le climat] soit un élément essentiel de l'accord. Nous nous y opposons parce que nous avons des approches différentes en termes de normes vétérinaires, phytosanitaires, vous les avez nommées. Et nous nous y opposons également parce que nous savons que dans le Mercosur, c'est l'agrobusiness en particulier qui est très demandeur de cet accord.
C'est effectivement l'étendard de la révolte, aujourd'hui agricole. Alors comment allons-nous nous y prendre ? Nous avons besoin de la mobilisation de tous. Nous avons besoin que dans chaque groupe politique, nous mobilisions à la fois notre énergie mais aussi celle de nos collègues à l'Union européenne. Nous avons besoin que les syndicats, que les ONG, soient aussi actives à la manoeuvre, parce que nous avons besoin de persuader nos collègues européens que cet accord, s'il est bon pour le commerce, n'est pas bon pour l'agriculture et n'est pas bon pour l'environnement. Donc nous avons besoin de la mobilisation de tous. Merci d'avance !
Madame [la députée] Françoise Buffet,
Ma réponse sera assez proche de celle que j'ai fait précédemment. Naturellement, je veux vous redire la détermination qui est celle du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement, tout à fait uni dans les pas de ce qu'annonçait le Président de la République pour refuser en l'état cet accord, alors qu'il ne prévoit pas d'avancer sur l'intégration de l'Accord de Paris comme élément essentiel, alors qu'il ne permet pas d'être aligné sur la nouvelle politique européenne entre commerce et développement durable, et alors que les compétences des Etats membres ne sont pas assurées dans le processus de ratification, puisque comme vous l'avez dit tout à l'heure, Monsieur [Thierry] Benoît, il n'est pas certain que la Commission européenne n'ait pas en tête de séparer l'accord. Soyez certains que nous sommes absolument déterminés.
Et je le redis, nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de nos collègues députés européens de tous les pays. Car en effet, 11 pays européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de signer cet accord et de donner son accord final à cet accord Mercosur. Donc nous avons besoin de vous auprès des députés européens. Nous avons besoin des agriculteurs auprès de leurs collègues européens également. Et nous avons besoin des ONG, aussi, pour faire valoir les clauses environnementales. La réciprocité est un élément extrêmement important de cet accord. Nous devons l'obtenir. Si nous ne l'obtenons pas, effectivement, je pense que la défiance vis-à-vis de l'Europe sera terrible en France et qu'elle nourrira des sentiments anti-européens qui ne sont pas ceux que nous défendons dans les valeurs de la France.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2024