Texte intégral
Monsieur le député [Emmanuel Fernandes],
Vous nous interrogez sur la qualification de génocide, et en droit, le génocide est en effet défini à l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ainsi qu'à l'article 6 du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. En vertu de ces dispositions, le génocide s'entend comme la commission de certains actes que vous mentionnez, dans l'intention de détruire tout ou partie d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel.
La qualification de génocide sur le fondement de l'une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du juge. En l'occurrence, ni la Cour internationale de justice ni la Cour pénale internationale n'ont estimé à ce jour qu'Israël ou ses dirigeants commettaient un génocide à Gaza. La France se soumet à cette décision et pour l'instant nous sommes dans ce statut.
La poursuite de la guerre à Gaza, Monsieur le Député, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de l'intensification des opérations au nord de l'enclave, est intenable. Elle ne peut amener ni la paix, ni la sécurité. Il est temps d'aller vers un accord, un accord à deux Etats, et donc de permettre l'entrée massive d'aide humanitaire à Gaza et de préparer le jour d'après. C'est ce que le ministre des Affaires étrangères s'efforce, sous l'autorité du Premier ministre, de faire par ses voyages répétés et ses négociations.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2024