Texte intégral
Monsieur le sénateur Daniel Laurent,
Vous avez rappelé la situation. L'union européenne a décidé d'appliquer des droits de douane, qui sont entrés en vigueur le 30 octobre dernier, sur les véhicules électriques chinois, après un an d'enquête, qui a été faite en transparence, de manière contradictoire et dans le respect des règles de l'OMC. À l'inverse, les décisions chinoises d'appliquer des droits de douane sur un certain nombre de filières européennes comme celle des produits laitiers ou encore celle du Cognac ne respectent en aucun cas les règles de l'OMC et sont injustifiées.
C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a réagi rapidement. Dès le 23 septembre, elle a engagé une procédure vis-à-vis de l'OMC s'agissant de l'enquête menée par la Chine sur les produits laitiers et, dès le 8 octobre, elle a ouvert une nouvelle procédure devant l'OMC s'agissant des droits provisoires appliqués par la Chine sur les brandys et donc sur le Cognac. Et puis, vous l'avez rappelé, c'est Sophie Primas, bien connue du Sénat, qui s'est rendue du 3 au 6 novembre derniers à Shanghai, pour rappeler avec fermeté aux autorités chinoises notre détermination à défendre nos filières contre ces droits de douane illégitimes.
Et vous l'avez dit, nous avons obtenu un premier geste avec l'assouplissement des conditions d'application de ces droits provisoires, qui permettront - c'est une première ouverture de la part des autorités chinoises - de limiter l'impact sur les filières. C'est un premier pas, mais ce n'est pas suffisant, et nous irons jusqu'au bout pour obtenir la levée définitive de ces droits de douane, qui sont injustifiables et inacceptables. C'est l'engagement du Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre. Soyez assuré que Sophie Primas, la ministre de l'agriculture et moi-même sommes pleinement mobilisés en ce sens.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2024