Texte intégral
Monsieur le député Jean-Didier Berger,
Je vous remercie de soulever cette question, qui me permet de vous rendre compte des résultats du comité interministériel de contrôle de l'immigration que le Premier ministre a convoqué la semaine dernière, mercredi 26 février, sur la demande du ministre de l'intérieur.
S'agissant de notre coopération migratoire avec l'Algérie, je vous restitue le compte-rendu des travaux : le Premier ministre a constaté que l'Algérie, en refusant la réadmission sur son territoire de ressortissants algériens expulsés de France, ne respectait plus ses engagements envers la France et les accords qui lient les deux pays. L'Algérie a refusé à 14 reprises de donner suite aux demandes de réadmission formulées par la France concernant l'auteur de l'attentat commis à Mulhouse. De même - vous l'avez cité - notre compatriote franco-algérien Boualem Sansal est injustement détenu en Algérie depuis plusieurs mois. Le Premier ministre a rappelé que la France était liée avec l'Algérie par une série d'accords migratoires qui comportent des avantages considérables pour les Algériens, en facilitant leur circulation entre nos deux pays ainsi que leur installation en France.
Dans ce contexte, le Gouvernement français souhaite ouvrir une discussion avec l'Algérie sur la manière dont sont mis en oeuvre ces accords afin de revenir à leur plein respect dans un délai de six semaines. Une liste de ressortissants algériens devant être réadmis en Algérie sera présentée aux autorités algériennes. Le ministre de l'intérieur en a parlé tout à l'heure. A l'issue de ce délai, le Gouvernement français souhaite que la coopération avec l'Algérie ait retrouvé le niveau attendu. La France se réserve le droit de remettre en cause ses accords.
Et pour conclure, le Premier ministre a évoqué le sujet suivant : la France n'est pas à l'origine de la situation. Nous ne confondons pas les autorités algériennes avec le peuple algérien, ni avec nos compatriotes d'origine algérienne. Il n'y a pas de volonté d'escalade. Mais les refus de réadmission sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec l'Algérie. Nous souhaitons le retour aux accords auxquels se sont engagés les deux Gouvernements.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 mars 2025