Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti (nos 1450, 1563).
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Je suis heureux de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024.
La France et Djibouti entretiennent un partenariat privilégié, fondé sur une confiance mutuelle et assis sur une coopération déployée dans de nombreux domaines, tels que la défense, l'éducation, la santé, les infrastructures ou le spatial. Ce partenariat a été réaffirmé à l'occasion du deuxième déplacement du président de la République à Djibouti en décembre dernier. Le présent traité matérialise la convergence des intérêts stratégiques français et djiboutiens dans la Corne de l'Afrique, en mer Rouge, dans le golfe d'Aden et au-delà.
La présence militaire française à Djibouti a une double vocation : sécuriser la voie maritime vers l'Indo-Pacifique et nos outre-mer, d'une part, et contribuer à la sécurité de Djibouti dans un environnement régional complexe, d'autre part. La mission de nos forces est tournée à la fois vers nos intérêts de défense nationaux et vers la défense de notre partenaire. Le traité se distingue en effet par le maintien d'une clause de sécurité selon laquelle la France s'engage à contribuer, avec les moyens qu'elle juge appropriés, à la défense de l'intégrité territoriale de Djibouti.
Signe de l'importance des enjeux, Djibouti accueille à la fois une base militaire chinoise et une base militaire américaine ; des détachements des forces japonaises et italiennes y sont également présents. La France est l'unique puissance, parmi les cinq qui disposent de forces prépositionnées à Djibouti, à assumer une mission de défense au profit de ce pays. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de loi qui vous est soumis, adopté au Sénat le 21 mai dernier.
Ce traité, en négociation depuis mai 2023, remplacera le précédent accord en vigueur depuis 2014. Il vise à conforter notre relation bilatérale de défense dans les domaines opérationnel et stratégique ainsi qu'à sécuriser les accès militaires permettant une projection dans la région et vers l'Indo-Pacifique, notamment vers nos collectivités d'outre-mer qui y sont situées, durant les vingt prochaines années.
En cas de crise, la base militaire française à Djibouti est essentielle pour notre autonomie stratégique, comme en témoigne l'évacuation, via Djibouti, de plus de 1 000 ressortissants d'environ quatre-vingts nationalités, dans le cadre de l'opération Sagittaire, lors du déclenchement d'affrontements armés au Soudan en avril 2023. Elle a aussi été utilisée, notamment, pour assurer les approvisionnements à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte.
Le traité permet également aux 1 500 militaires qui composent les forces françaises stationnées à Djibouti de poursuivre leurs entraînements sur l'ensemble du territoire djiboutien avec davantage de prévisibilité.
Il réaffirme l'approche partenariale de la France en prévoyant une coopération renforcée avec les forces armées djiboutiennes. Celle-ci peut prendre diverses formes : formations, entraînement des forces djiboutiennes aux opérations de maintien de la paix ou encore accueil de membres de ces forces au sein d'écoles ou d'unités militaires françaises.
Notons que le traité prévoit une augmentation de la contribution financière versée à Djibouti, qui n'avait pas été réévaluée depuis longtemps.
Ce nouveau traité, qui conforte notre position de principal partenaire de défense de Djibouti, est avantageux pour tous, dans un contexte de compétition géostratégique accrue. Bâti à partir du précédent traité, il offre davantage de stabilité et de prévisibilité à chacune des parties.
Telles sont les principales observations qu'appelle le traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti qui fait l'objet du projet de loi soumis à votre approbation.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 26 juin 2025