Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur le rapport parlementaire relatif à la pétition intitulée "Non à la loi Duplomb", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Mme la présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport no 2039 relatif à la pétition intitulée " Non à la loi Duplomb ".
Comme le prévoit l'article 148 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à établir un rapport sur cette pétition qui, je vous le rappelle, a recueilli l'été dernier plus de 2 millions de signatures. En application du sixième alinéa de cet article, plusieurs groupes ont demandé l'organisation d'un débat en séance, ce à quoi j'étais moi-même très favorable. La conférence des présidents a décidé d'inscrire ce débat à l'ordre du jour de cet après-midi. C'est la première fois qu'est appliquée cette procédure qui établit un trait d'union entre la société civile et la représentation nationale. Le dialogue devra évidemment se poursuivre au-delà de cette séance.
Je vous signale par ailleurs qu'une autre pétition sur le même sujet, déposée il y a quelques jours, a déjà recueilli près de 130 000 signatures. (Mme Delphine Batho applaudit.)

(…)

La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Au-delà de nos divergences politiques, je tiens à dire qu'il est sain que chaque citoyen puisse participer au débat public et faire connaître ses convictions.

Mme Anne Stambach-Terrenoir
Encore faut-il l'écouter !

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
De même, il est juste et démocratique que les pouvoirs exécutif et législatif répondent ainsi aux interrogations légitimes qui se posent. Car une pétition ayant réuni plus de 2 millions de signatures de nos concitoyens ne peut être ignorée. Elle traduit des inquiétudes réelles qu'il nous faut prendre en considération et des questions légitimes sur lesquelles, il convient, en tant que pouvoirs publics, d'apporter des éclaircissements.

M. Eddy Casterman
Et la détresse des agriculteurs ?

Mme Annie Genevard, ministre
Cependant, j'ai parfois l'impression que nous abordons ces sujets sans les principaux intéressés : les agriculteurs. Car, au-delà des anathèmes, parfois des fausses informations et des chiffres, nous parlons d'hommes et de femmes bien réels, dont la profession est, depuis plusieurs années, malmenée…

M. Alexandre Dufosset
Merci Macron !

Mme Annie Genevard, ministre
…par certains idéologues, par exemple à l'extrême gauche de l'hémicycle, qui s'intéressent davantage à leur propre cause qu'aux conséquences concrètes de leurs choix. Ils n'en ont rien à faire –? mais alors rien du tout ! –  des agriculteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Marie Mesmeur
Vous n'en avez rien à faire, des gens qui meurent à cause des pesticides !

Mme Annie Genevard, ministre
Quand je parle d'idéologues, je ne parle pas –? vous le savez – de chaque signataire de la pétition. Je l'ai dit : il est important que la société civile se saisisse des outils qui lui permettent de participer au débat public, particulièrement en matière de santé publique.
Je parle de l'idéologie sous-jacente, plus générale, qui s'exprime depuis les plateaux de télévision : celle qui conduit à dire qu'on se fiche de la rentabilité d'une ferme ; celle selon laquelle la France serait une île sans concurrent et la clé du bonheur résiderait dans une accumulation sans fin de normes, de contraintes et de réglementations ; celle qui consiste à proclamer des principes en refusant catégoriquement de regarder les difficultés du monde agricole et ses conséquences –? et quelles conséquences !

Mme Marie Pochon
C'est votre politique !

Mme Sandrine Rousseau
Donnez-leur des revenus plutôt que des pesticides !

Mme Annie Genevard, ministre
Pour la première fois depuis près d'un demi-siècle, la balance commerciale agricole de la France est nulle. Nous devons tous être très attentifs à ce signal préoccupant. Oui, la France, ce pays qui fut l'un des greniers les plus remplis d'Europe, qui générait un excédent de 5 milliards d'euros il y a encore deux ans, importe désormais autant qu'elle exporte.

Mme Anne Stambach-Terrenoir
La faute à qui ?

Mme Danielle Simonnet
C'est votre bilan !

Mme Annie Genevard, ministre
Dans ces conditions, il est de bonne politique que les initiatives du Parlement s'additionnent à celles du gouvernement pour faciliter l'activité agricole comme ce fut le cas en 2025.
Toutefois, au nom d'une vision manichéenne et binaire du monde, certains proposent toujours plus de normes et de contraintes, en dépit de ce constat et de la nécessité d'infléchir la courbe de notre compétitivité.

Mme Manon Meunier
Ah ! La compétitivité !

Mme Annie Genevard, ministre
Ne nous y méprenons pas : la colère agricole qui s'est exprimée à partir de décembre ne portait qu'en partie sur la DNC. Je me permets au passage de rappeler que la stratégie mise en œuvre pour endiguer cette maladie a porté ses fruits :…

Mme Manon Meunier
C'est la quinzième fois que vous le dites ! Vous devriez faire preuve de plus d'humilité !

Mme Annie Genevard, ministre
…nous ne comptons plus aucun cas de DNC depuis plus d'un mois (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), ce dont nous devrions tous nous réjouir.
Nous connaissons tous les raisons profondes de cette colère : le sentiment que nourrir le pays n'est plus assez valorisé, voire est regardé avec défiance par une catégorie de la population.

Mme Marie Pochon
Vous avez refusé les prix rémunérateurs !

Mme Annie Genevard, ministre
Cette colère est attisée par un constat plusieurs fois exprimé ; des normes divergentes par rapport à celles d'autres pays européens aboutissent à une concurrence déloyale.

Ce message a été pleinement entendu par le gouvernement : rejet du Mercosur, mise en avant des mesures miroirs et interdiction des importations traitées avec des produits interdits chez nous. Partout où elles existent, les distorsions de concurrence doivent être combattues.

La loi, dite Entraves, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a apporté une pierre utile à un édifice que le gouvernement construit depuis des années : celui de la simplification, de l'allègement des normes inutiles et de la défense de nos intérêts agricoles à l'international. Toutes les initiatives sont les bienvenues dès lors qu'il s'agit de contribuer à la souveraineté alimentaire de notre pays. Or cette loi, que certains voudraient abroger, en est une.

Oui, vous voulez mettre fin à une initiative utile à notre souveraineté, alors que l'assiette des Français –? la vôtre – se remplit progressivement d'aliments venus de l'étranger et produits de façon infiniment moins vertueuse qu'en France.

M. Pierre Cordier
Exactement !

Mme Annie Genevard, ministre
Ce ne sera donc une surprise pour personne : je ne partage pas le point de vue de ceux qui s'opposent à la loi " Entraves ". Car empêcher les agriculteurs de produire, c'est aussi les empêcher de vivre de leur travail.

Par ailleurs, cessons de manipuler la voix des Français. Les inquiétudes entendues lors de l'examen du texte concernaient un article très précis : celui relatif à la réintroduction de l'acétamipride. Cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel : il n'existe plus en l'état dans cette loi.

Depuis le mois d'août, il y a donc deux voies. La première est la voie parlementaire, que d'aucuns peuvent emprunter s'ils veulent un nouveau débat au sujet de cette réintroduction. Il ne vous aura pas échappé que des sénateurs issus de cinq groupes parlementaires différents…

Quelques députés des groupes LFI-NFP et EcoS
De droite !

Mme Annie Genevard, ministre
…ont déposé une nouvelle proposition de loi. J'y reviendrai.
La seconde est la voie opérationnelle. Comment éviter que des filières en impasse de production disparaissent faute d'options alternatives ? Répondre à cette question est ma priorité et j'ai agi pour soutenir nos filières et trouver des solutions : à ma demande, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) a rendu un rapport analysant les impasses de production. Elles ne sont ni idéologiques, ni théoriques, mais bien réelles et mettent en péril les exploitations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Frédérique Meunier
Écoutez ce qu'elle vous dit !

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Mais enfin, le rapport dit le contraire !

Mme Annie Genevard, ministre
Quant au Parsada –? le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures –, il est doté de 50 millions d'euros pour trouver des possibilités alternatives, et j'ai annoncé la création d'un fonds de soutien à la filière noisette.

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Vous avez baissé le budget !

Mme Annie Genevard, ministre
Au-delà de ce sujet, qui n'était qu'un article parmi d'autres, je souhaite rétablir la vérité sur cette loi : elle constitue un outil de simplification important, qui s'ajoute à tout le travail mené par le gouvernement. (M. Loïc Prud'homme s'exclame.) Elle apporte de la lisibilité s'agissant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et du conseil phytosanitaire et vise à pacifier les relations parfois houleuses entre l'administration et le terrain.
Cette loi apporte aussi une réponse bienvenue à la problématique de l'eau. Comment expliquer son abrogation aux agriculteurs du Sud, confrontés chaque année à une disponibilité toujours moindre de l'eau ? Comment expliquer que l'on rejette l'idée que le stockage raisonnable de l'eau…

M. Benoît Biteau
Encore faut-il qu'il soit raisonnable !

Mme Annie Genevard, ministre
…relève d'un intérêt général majeur et que l'on s'oppose à ce stockage ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette loi s'inscrit dans un mouvement indispensable de simplification encadrée et mesurée. Elle renforce par ailleurs l'assurance prairie face aux aléas climatiques, qui constitue, pour des milliers d'exploitations, un dispositif central, dont je veux dire qu'il n'est pas à la main du privé –? oserai-je vous rappeler que l'État lui consacre chaque année 600 millions d'euros de fonds publics ? Elle encadre enfin l'application de la technique de l'insecte stérile. Ce sont autant de dispositifs que certains proposent d'abolir…

Mme Sandrine Rousseau
Au nom de notre santé !

Mme Annie Genevard, ministre
…sans proposer de solutions alternatives. Or, comme souvent, démolir sans rien édifier ferait de l'agriculture un champ de ruines.
Avant de conclure, je veux dire un mot plus large au sujet de la protection que nous devons aux agriculteurs et aux consommateurs. C'est un enjeu réel : il s'agit d'assurer la protection sanitaire des Français et la protection économique de nos agriculteurs face aux produits qui ne respectent pas nos interdictions phytosanitaires.
J'invite donc tous les députés, notamment ceux qui ont encouragé cette pétition, à soutenir la ministre que je suis (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. –? Mme Danielle Brulebois applaudit)…

M. Pierrick Courbon
Merci, mais non merci !

M. Loïc Prud'homme
Même pas en rêve !

Mme Annie Genevard, ministre
…lorsque je défends dans les enceintes européennes l'abaissement à zéro des limites maximales de résidus –? sur ce thème, je ne vous ai pas entendus ! C'est en effet de cette manière, et seulement de cette manière, que nous empêcherons que des produits interdits en France ne se retrouvent dans l'assiette des Français, au détriment de nos agriculteurs. Ce combat, je le mène, et je le mènerai jusqu'au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR. –? M. Éric Martineau applaudit également.)
Il y a quelques semaines encore, j'ai demandé à la Commission européenne d'interdire l'entrée sur notre territoire de produits traités avec cinq substances dont nous avons interdit l'usage à nos agriculteurs au niveau national. C'est chose faite pour trois d'entre elles, la Commission ayant élargi notre interdiction à toute l'Europe. C'est une victoire incontestable. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

M. Jean-François Coulomme
Si ce n'est pas dangereux, pourquoi les interdire ?

Mme Annie Genevard, ministre
Sur ce sujet encore, je ne vous ai pas entendus.
Pour nous assurer de l'effectivité de ces interdictions, j'ai annoncé la création d'une brigade de contrôle des denrées importées. (Mme Danielle Brulebois et M. Éric Martineau applaudissent. –? Mme Marie Pochon s'exclame.)

M. Jean-François Coulomme
Ce n'est pas logique !

Mme Annie Genevard, ministre
C'est une première en Europe. Elle sera composée de plus de cent agents et ses contrôles seront dissuasifs. Là encore, je ne vous ai pas entendus !
J'invite également tous les députés, en particulier ceux qui ont soutenu cette pétition aux côtés de tous les robots qui l'ont allègrement fait tourner (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. –? M. Pierrick Courbon proteste également. –? Mme Delphine Batho brandit un exemplaire du règlement), à me soutenir lorsqu'en tant que ministre, je défends auprès des institutions européennes l'homologation européenne –? et non plus nationale – des produits phytopharmaceutiques, pour que tous les États membres de l'Union européenne appliquent le même standard, déterminé par une agence scientifique indépendante, en vue d'éviter toute concurrence déloyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. –? Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
J'invite enfin tous les députés, particulièrement ceux qui ont défendu cette pétition, à soutenir mon action ministérielle lorsque je défends l'émergence de solutions alternatives pour ne laisser aucun agriculteur sur le bord de la route. Le Parsada –? cher Dominique Potier –, ce sont 50 millions d'euros que j'ai décidé de préserver cette année. Cela passe aussi par le déblocage de dossiers pour les filières menacées d'extinction faute de solution technique, dans le strict respect de l'indépendance et de l'expertise des agences concernées : là encore, nous avons agi de concert pour trouver un bon équilibre. Cela suppose également un plein soutien aux nouvelles techniques génomiques, en faveur desquelles j'ai obtenu des avancées claires au niveau européen en débloquant un dossier enlisé depuis des années pour que nous développions des productions végétales moins gourmandes en eau et plus résistantes aux ravageurs.
Le bilan est clair : les ambitions environnementales du gouvernement sont fermes. Il fait confiance à la science et au bon sens, non à la décroissance, pour relever le défi du changement climatique et maintenir notre cap vers la souveraineté alimentaire.

Mme Sandrine Rousseau
Vous aurez des comptes à rendre devant l'histoire, madame la ministre !

Mme Annie Genevard, ministre
Revenons enfin à la proposition de loi sénatoriale relative à l'acétamipride qui a été déposée la semaine derrière –? je n'ai pas pour habitude d'ignorer l'éléphant dans la pièce.
On peut aborder le sujet sur les plans juridique et scientifique, et sur le plan politique. Du point de vue scientifique, je rappelle que le précédent gouvernement a agi l'année dernière dans le cadre d'un espace européen régi par des règles sanitaires strictes. En la matière, l'approbation des substances actives relève des autorités scientifiques européennes et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), agence scientifique, a estimé que cette substance demeurait autorisée au niveau européen jusqu'en 2033.

M. Dominique Potier
Saisissez l'Anses !

Mme Annie Genevard, ministre
D'autres pays –? l'Allemagne puis la Belgique par exemple –, après analyse, ont élargi le champ des usages de cette substance. La situation de la France est donc atypique, puisqu'elle est le seul pays au monde dont le législateur a légalement interdit l'utilisation de cette substance, prenant par là une décision en lieu et place d'une autorité scientifique.

Mme Manon Meunier
Nous sommes mieux-disants : c'est bien, non ?

Mme Annie Genevard, ministre
Il est sain que des débats scientifiques aient lieu. Revient-il au législateur d'empêcher qu'ils se tiennent ?

Mme Dominique Voynet
Il ne faut pas les déformer !

Mme Annie Genevard, ministre
C'est la question de fond qu'il nous revient de poser et avec laquelle nous devons vivre.
J'en viens ensuite au point de vue juridique. Je rappelle d'abord une chose très simple : au printemps dernier, le gouvernement a agi dans le cadre de l'État de droit ; il ne s'en abstraira jamais. Une majorité des groupes politiques siégeant dans cet hémicycle –? ne vous déplaise – viennent de s'exprimer en faveur de cette loi. Je rappelle que, dans notre démocratie, le Parlement est souverain et, à travers lui, le peuple français.

M. Benoît Biteau
Faut oser quand on utilise le 49.3 !

M. Maxime Laisney
Franchement, c'est osé !

Mme Annie Genevard, ministre
Le Conseil constitutionnel a estimé cet été que la mesure relative à l'acétamipride était anticonstitutionnelle, non pour des raisons de fond mais pour des raisons de forme, considérant que l'encadrement ne devait pas relever du décret mais de la loi. Des sénateurs ont voulu tirer les conséquences de cette jurisprudence constitutionnelle en déposant un texte qui, selon eux, y serait conforme.
Il ne me revient pas de me prononcer sur ce point de droit, d'autant que le président du Sénat a décidé de saisir le Conseil d'État au sujet de cette proposition, pour lever tout doute et disposer d'un avis éclairé. Nous serons donc très sensibles –? comme vous, je n'en doute pas – à son avis, qui est toujours de nature à fournir une garantie essentielle de la solidité juridique et de la conformité à nos principes constitutionnels de tout texte législatif avant son dépôt.
Le débat du jour n'est donc ni juridique, ni scientifique,…

Mme Marie Mesmeur
Il est politique !

Mme Annie Genevard, ministre
…mais politique.

Mme Marie Mesmeur
Bien sûr ! Cela permet de dire ce qu'on veut !

Mme Annie Genevard, ministre
En tant que ministre de l'agriculture, j'ai voulu trouver un juste milieu en objectivant ce débat politique et j'ai demandé à l'Inrae, organisme de recherche reconnu, d'indiquer quelles filières sont dans l'impasse technique ou rencontrent des difficultés techniques en raison de l'absence de solution alternative à l'usage de l'acétamipride.

M. Loïc Prud'homme
Non, ce n'est pas ce que vous lui avez demandé, vous le savez bien !

Mme Annie Genevard, ministre
Mon rôle est de trouver des solutions. Quand il y en a, il faut s'en saisir et déverrouiller les situations.

M. Loïc Prud'homme
Vous mentez !

Mme Annie Genevard, ministre
C'est ce que j'ai fait pour bien des filières cette année. Mais certaines filières –? l'Inrae le dit – connaissent des impasses techniques majeures et deviennent en conséquence menacées de disparition.

M. Loïc Prud'homme
Ce n'est pas ce que dit l'Inrae !

Mme Annie Genevard, ministre
À titre personnel, comme l'été dernier, j'étudie avec bienveillance et sans tabou toutes les démarches équilibrées qui visent à trouver des solutions strictement encadrées pour des filières en situation d'urgence. Ces solutions doivent respecter la science et le droit européen " Justement ! " sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Mme Marie Pochon
Et la santé publique !

Mme Annie Genevard, ministre
…et s'appliquer avec suffisamment de précautions pour préserver la santé publique et protéger l'environnement. Si cet équilibre est respecté –? je m'exprime à titre personnel –, pourquoi ne pas suivre de telles voies ? Qui se soucierait de ces filières sinon la ministre de l'agriculture ? (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Se pose enfin la question de la place de ce texte sénatorial dans le projet de loi d'urgence agricole que prépare le gouvernement. Le premier ministre a rappelé ce week-end que, si ce texte peut résoudre certains problèmes, il en pose aussi d'autres. Or le gouvernement souhaite que le projet de loi d'urgence soit aussi efficace que possible au regard du contexte parlementaire actuel, en vue d'une adoption aussi rapide que possible. Cela requiert un certain consensus et la possibilité de faire des compromis. Par conséquent, il n'a pas fait le choix d'intégrer cette proposition de loi –? dont je rappelle qu'elle est d'abord soumise à l'analyse du Conseil d'État – dans le sommaire du projet de loi d'urgence agricole.
Pour conclure, je veux vous redire une conviction forte, que nous sommes nombreux ici à partager –? je veux du moins le croire et l'espérer : agriculture et environnement ne s'opposent pas. C'est en nous préoccupant des deux que nous trouverons la voie de la reconquête de notre souveraineté alimentaire, à l'heure de l'adaptation au changement climatique.
C'est pourquoi je poursuivrai, en mobilisant des moyens à la hauteur de nos ambitions, la recherche et le déploiement d'options alternatives aux produits phytopharmaceutiques,…

M. Loïc Prud'homme
Avec Arnaud Rousseau ?

Mme Annie Genevard, ministre
…dans un pas de temps compatible avec les difficultés rencontrées par certaines filières.

M. Maxime Laisney
Et les pesticides ?

Mme Annie Genevard, ministre
En effet, dans l'expression « transition environnementale et climatique »,…

Mme Anne Stambach-Terrenoir
Quelle transition ?

Mme Annie Genevard, ministre
…vous ne retenez jamais le premier terme : « transition ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Marie Pochon
Où est la transition dans la loi Duplomb ?

Mme Annie Genevard, ministre
Je continuerai de défendre inlassablement une concurrence juste et loyale au sein de l'Union européenne et vis-à-vis des pays tiers.

M. Maxime Laisney
Quelle blague !

Mme Annie Genevard, ministre
Voilà le chemin de la reconquête de la souveraineté alimentaire. C'est à le tracer que je travaille tous les jours car mon objectif demeure inchangé : ne jamais opposer les Français et ceux qui les nourrissent –? nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. –? Mme Danielle Brulebois et M. Éric Martineau applaudissent également.)

Mme la présidente
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions… (Mme Delphine Batho brandit à nouveau un exemplaire du règlement.) Je termine ma phrase et je vous donne la parole. La durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, avec droit de réplique et de contre-réplique.

(…)

Reprise du débat

Mme la présidente
Nous en venons à la phase des questions-réponses.
La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau (Dem)
La question soulevée par cette pétition, c'est au fond celle du lien entre l'agriculture et la société, celle de la compréhension de plus en plus difficile entre les Français et leurs attentes d'une part, et ce que font ceux qui les nourrissent d'autre part –? c'est-à-dire nos agriculteurs, avec leurs contraintes. Et au cœur de cet enjeu, il y a évidemment nos modes de production et la question de l'adaptation au changement climatique et des transitions qui en découlent. Disons-le clairement : il faut penser la manière dont nous permettons aux agriculteurs de sortir progressivement d'un modèle de production dans lequel nous les avons collectivement invités à entrer depuis l'après-guerre, tout en leur conservant une capacité à produire absolument essentielle pour maîtriser nos interdépendances. C'est une question de trajectoire, de moyens et d'échelle. De trajectoire, car rien ne se décrète : il faut anticiper, planifier et accompagner. De moyens, car cet accompagnement doit aussi être financier : c'est un investissement pour notre souveraineté, qui passe en particulier par la recherche et l'innovation –? il ne saurait y avoir de souveraineté sans transition écologique. D'échelle enfin, car c'est bien dans un cadre européen et face à une concurrence mondiale que nous devons penser ces transitions.
Je souhaite donc vous interpeller sur plusieurs sujets. Dans quelle mesure la dimension d'adaptation au changement climatique est-elle prise en compte dans les discussions que mène la France avec les régions et avec nos partenaires européens sur la future politique agricole commune –? la PAC –? ? Quelles seront les priorités de votre ministère en matière de planification écologique ? Je pense au déploiement de 60 millions d'euros destinés au fonds hydraulique ; je pense aussi à la haie, cet élément clé pour restaurer la biodiversité qui fournit de nombreux services environnementaux, en plus d'être un symbole fort de la possible réconciliation de tous les acteurs agricoles –? et davantage encore – autour des enjeux de la transition écologique.
Dans le cadre du projet de loi de finances, notre groupe avait demandé une augmentation des moyens du Parsada… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Dans le cadre de la future PAC, la première de nos priorités consiste à préserver le budget existant. La deuxième est de maintenir un caractère communautaire à la politique agricole, afin d'éviter que les pays ne soient en concurrence les uns avec les autres au travers de fonds renationalisés permettant à chacun de soutenir, à sa guise, un peu plus ou un peu moins ses agriculteurs.
En matière d'adaptation au changement climatique, vous avez noté, et je vous en remercie, le triplement du montant alloué au fonds hydraulique. En effet, le stockage de l'eau est devenu une impérieuse nécessité. Pas n'importe comment bien sûr, et il ne se résume pas aux mégabassines comme certains se plaisent à le dire : il s'agit du stockage raisonnable de l'eau, de la remise à niveau des ouvrages hydrauliques et du développement des dispositifs de réutilisation des eaux usées, ainsi que de favoriser des productions végétales moins gourmandes en eau et plus résistantes aux ravageurs, autant de façons de s'adapter au changement climatique.
Pour ce qui est de la réconciliation des agriculteurs avec la nation, je crois impérieux de rétablir le lien de confiance. J'ai entendu certains d'entre vous parler de cancers et de maladies de toutes sortes en évoquant les agriculteurs,…

M. Éric Martineau
Moi aussi.

Mme Annie Genevard, ministre
…comme pour les y associer et, en amalgamant tout cela, rendre nos agriculteurs responsables de tous les maux en matière de santé publique.

M. Benoît Biteau
Ce n'est pas du tout ça, madame la ministre !

Mme Manon Meunier
Personne n'a dit cela !

Mme Annie Genevard, ministre
Ce n'est pas admissible. Vous n'imaginez pas les dégâts que vous faites en vous livrant à ce genre de raccourcis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) Il faut redonner du sens à l'acte de produire que certains, par un raccourci facile, confondent avec le productivisme. (Mêmes mouvements.) La productivité, c'est du revenu pour les agriculteurs !

M. Benoît Biteau
Non, pas toujours !

Mme la présidente
La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (HOR)
Nul doute que nos concitoyens, mais aussi les députés lorsqu'ils ont eu à prendre position sur la proposition de loi, auraient gagné en confiance si ce sujet avait été abordé dans le cadre d'un projet de loi, ce qui aurait permis d'y annexer une étude d'impact. Lise Magnier l'a souligné dans son intervention et Dominique Potier a fait, à juste titre, référence à l'Anses, à l'Inrae et à l'Efsa.

M. Dominique Potier
Et à l'OFB !

M. Thierry Benoit
Et je suis convaincu que lorsqu'on a débattu de l'indépendance de l'Anses, c'était bien pour rassurer non seulement nos concitoyens, mais aussi les législateurs que nous sommes.

M. Dominique Potier
Très juste !

M. Thierry Benoit
Le sénateur auteur de la proposition de loi n'a vraisemblablement pas compris puisqu'il remet le couvert avec une deuxième proposition de loi. Nous assistons toutefois, semble-t-il, à une prise de conscience collective puisque vous avez indiqué, madame la ministre, que le président du Sénat avait saisi le Conseil d'État. Nous devrions donc être plus éclairés en ce qui concerne le volet juridique du dossier.

M. Dominique Potier
Il faut aussi saisir l'Anses !

M. Thierry Benoit
En tout cas, je souhaite que suite à vos sollicitations auprès de l'Anses et de l'Inrae, nous puissions avoir plus de garanties que ce que nous avions obtenu dans le cadre de l'examen de la première proposition de loi. (M. Dominique Potier applaudit.) En termes de filières, le principe général doit rester celui de l'interdiction de l'acétamipride, quitte à accorder peut-être des dérogations aux filières demeurant sans solution alternative, mais sachant que d'autres seraient alors affectées par son éventuel retour –? je pense notamment à l'apiculture. (MM. Sébastien Delogu, Pierrick Courbon et Dominique Potier et Mmes Sandrine Rousseau et Agnès Pannier-Runacher applaudissent.) Il faut donc pouvoir mesurer les conséquences d'une réintroduction partielle de l'acétamipride, y compris du point de vue géographique. C'est pourquoi je souhaite que vous puissiez introduire ce sujet dans le projet de loi d'urgence agricole.

M. Dominique Potier
Oh non !

M. Thierry Benoit
Vous avez parlé tout à l'heure du sommaire du texte ; l'y inscrire permettrait de rouvrir le sujet, mais à partir d'un projet de loi avec étude d'impact et non plus d'une proposition de loi, qui peut paraître plus approximative. (M. Éric Martineau applaudit.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Je suis d'accord avec votre propos liminaire. Mais les obstructions, illustrées par le dépôt de plus de 3 000 amendements, ont privé de débats cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –? M. Éric Martineau et Mme Christelle Minard applaudissent également. –? Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Et cela a manqué parce que les éléments de l'étude d'impact qu'aurait permis un projet de loi auraient sans aucun doute nourri les échanges de part et d'autre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Pierrick Courbon
Il a manqué une chose : la démocratie !

Mme Annie Genevard, ministre
Votre obstruction n'a pas laissé d'autre choix que d'examiner le texte dans de telles conditions, comme Julien Dive, rapporteur de la proposition de loi, l'a rappelé tout à l'heure.
S'agissant des garanties scientifiques qui auraient pu être réaffirmées dans une étude d'impact, je vous informe que la Commission européenne a engagé en 2024 une procédure de réexamen de l'approbation de l'acétamipride au titre de l'article 21 du règlement 1107 /2009. Je sais qu'on cherche à opposer les scientifiques entre eux, mais l'Efsa et l'Anses, ce n'est pas n'importe quoi : elles sont composées de scientifiques de très haute tenue et même de très haut vol,…

Mme Danielle Brulebois
Bien sûr !

Mme Annie Genevard, ministre
…qui se sont exprimés au sujet de l'acétamipride et qui réexaminent régulièrement la validité scientifique des autorisations qu'ils ont délivrées. (M. Benoît Biteau s'exclame.) Il faut que la science s'exprime.
Quant à l'inscription dans le projet de loi d'urgence agricole du texte de la proposition de loi sénatoriale, elle appelle deux remarques. Tout d'abord, un projet de loi d'urgence porte sur quelques sujets très ciblés et donc susceptibles d'être traités rapidement par voie législative. En l'occurrence, le premier ministre en a ciblé trois : l'eau, la prédation et les moyens de production. Le sommaire est par conséquent déjà balisé.

Mme la présidente
Je vous remercie de conclure.

Mme Annie Genevard, ministre
Ensuite, nous verrons bien ce qu'il en sera de la nouvelle proposition de loi sénatoriale après l'avis du Conseil d'État.

Mme la présidente
La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau (LIOT)
Comme de coutume, on est là sur des sujets qui n'appellent guère à des débats sereins et basés sur des analyses scientifiques. J'ai connu, il y a quelques années, la même chose dans l'hémicycle s'agissant, par exemple, de l'usage du glyphosate.
Serait-il utopique de penser que nous pourrions parvenir à définir une règle commune à l'échelle de l'Union européenne –? puisque notre politique agricole en relève pour une bonne part du fait des soutiens qu'elle en reçoit –, c'est-à-dire que nos réglementations soient totalement identiques et qu'en aucun cas, un pays ne puisse être plus souple ou au contraire plus restrictif en la matière ? L'accord serait évidemment basé sur des analyses scientifiques pointues, grâce auxquelles on pourrait établir un climat de confiance permettant une approche un tant soit peu sereine de ces sujets qui, manifestement, ne s'y prêtent guère aujourd'hui dans notre pays.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Nous sommes tous dans le même espace économique de production : l'Union européenne. Vous avez raison de le rappeler, mais c'est là tout le problème. Mme Pannier-Runacher, lorsqu'elle était aux responsabilités, et moi avons travaillé de concert pour que l'Union européenne fixe les règles auxquelles seraient assujettis l'ensemble des pays membres en matière agricole. Il faut en effet rappeler que la principale concurrence à l'agriculture française provient des autres pays membres, lesquels sont censés avoir les mêmes règles que nous, dans le cadre d'une politique agricole commune. Mais sur ce point, nous avons admis le fait qu'elle ne soit pas commune et c'est bien là tout le problème. Il empoisonne nos débats politiques et met en très grande difficulté économique plusieurs de nos productions : la pomme, la poire, la cerise, la noisette, mais aussi un certain nombre de légumes.

M. Emeric Salmon
Les noisettes viennent de Turquie, pas de l'Union européenne !

M. Loïc Prud'homme
Il faut demander des comptes aux industriels !

Mme Annie Genevard, ministre
Quand je me suis rendue auprès d'un arboriculteur que m'avait demandé de rencontrer le député Jean-Luc Fugit, j'ai vu un homme en larmes parce qu'il n'a pas de solution pour traiter son champ de pommes. Je ne peux pas imaginer que vous ne soyez pas vous-mêmes touchés par cet homme. Car c'est de l'humain ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et je ne comprends pas qu'au sein du même espace de production européen, nous ne soyons pas assujettis aux mêmes règles de concurrence. C'est véritablement une source de problèmes énormes pour notre agriculture.

M. Loïc Prud'homme
C'est votre boulot !

Mme la présidente
La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau (GDR)
Je suis assez affligé de constater qu'on ne tire nullement les enseignements de drames résultant d'une certaine forme d'agriculture. Je viens d'une terre polluée pour longtemps par le fameux chlordécone.

M. Pierre Cordier
Il ne faut pas tout mélanger !

M. Marcellin Nadeau
J'en profite pour vous poser deux questions en relation avec le chlordécone.
Il a été établi par des chercheurs que l'utilisation de néonicotinoïdes avait pour conséquence d'exacerber les effets délétères de la molécule de chlordécone. Que comptez-vous donc faire pour limiter l'usage de certains pesticides sur des parcelles agricoles chlordéconées, afin d'éviter ce qu'on appelle l'effet cocktail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –? M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Vous savez que la grosse majorité des subventions du Posei, le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, alimentent les spéculations à l'exportation –? filière d'excellence selon vous, n'est-ce pas ? –, c'est-à-dire à la banane. Les hommes et les femmes en larmes, ce sont les petits paysans, notre agriculture nourricière.
À la suite du mouvement contre la vie chère en Martinique, il était question de ne leur accorder que 2 millions d'euros sur un total de 120 millions, dont 95 millions destinés au secteur de la banane. Que comptez-vous faire pour que ces agriculteurs, dont certains ont été placés en garde à vue il y a peu pour avoir occupé pacifiquement un local de votre ministère (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –? M. Jean-Victor Castor applaudit également), touchent enfin ces 2 millions budgétés en 2025 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Vous évoquez le chlordécone et je le comprends…

Un député du groupe LFI-NFP
Mais…

Mme Annie Genevard, ministre
…car votre territoire a vécu un drame en raison de l'usage de ce pesticide.

M. Marcellin Nadeau
Vit !

M. Jean-Victor Castor
Pas « a vécu » ! Vit !

Mme Annie Genevard, ministre
Oui, il le vit toujours si l'on tient compte de la rémanence du produit. Fort heureusement, la France est engagée depuis longtemps dans le plan Écophyto qui, après l'élimination des plus dangereux, vise à faire diminuer l'usage des produits phytosanitaires.

M. Benoît Biteau
Ça a vachement bien marché !

Mme Annie Genevard, ministre
Malheureusement, en son temps, le chlordécone n'a pas été l'objet d'une telle politique, mais ce drame a contribué à la faire émerger.
Par ailleurs, chaque fois que je vais à Bruxelles pour discuter du budget de la PAC, j'évoque celui du Posei. En effet, alors que ce programme ne fait pas partie de la PAC, il serait fondamental de l'y introduire et de lui accorder un budget préservé. Trois pays comptant des régions ultrapériphériques, le Portugal, l'Espagne et la France, mènent ce combat, que nous espérons remporter avec votre concours.

M. Marcellin Nadeau
Le problème est celui de la répartition des moyens !

Mme Annie Genevard, ministre
L'idée est de pouvoir ensuite affecter des fonds du Posei à l'autonomie alimentaire et à la diversification agricole, des sujets essentiels pour les territoires ultramarins.

Mme la présidente
La parole est à M. Eddy Casterman.

M. Eddy Casterman (RN)
On a l'impression que l'agriculture française vit un jour sans fin. Après deux ans de mobilisation et de colère paysannes, après une loi d'orientation, après des centaines d'heures d'auditions et de débats, nous en sommes encore à débattre pour savoir si nous voulons sauver la France d'un Fessenheim agricole. Nous en sommes là, madame la ministre, parce que vous avez laissé les militants de l'écologie punitive orchestrer une formidable campagne de désinformation qui a entraîné un vent de folie dans l'opinion publique.
La bataille de l'information a été perdue car votre gouvernement n'a jamais assumé clairement son soutien à la loi Duplomb, ni fait œuvre de pédagogie pour répondre aux inquiétudes suscitées par ce déluge de propagande. Afin de répondre point par point à toutes les caricatures, vous auriez dû déplacer le débat sur le terrain scientifique, vulgariser les études de l'Anses ou de l'Efsa et lancer une campagne de lutte contre la désinformation anti-agricole. En refusant de mener la bataille politique et médiatique, vous avez laissé le champ libre à une minorité d'activistes qui ont pollué le débat public.
L'annonce, par la porte-parole du gouvernement, de l'absence de soutien à une nouvelle proposition de loi Duplomb constitue une capitulation en rase campagne et une récompense à la désinformation. Il y a encore plus insoutenable : la semaine dernière, nous avons appris que les groupuscules qui salissent l'agriculture française sont grassement subventionnés par l'impôt des Français et, donc, des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Loïc Prud'homme
Rends l'argent ! 4 millions !

M. Eddy Casterman
Ainsi, en 2024, France Nature Environnement et Générations futures, deux fers de lance de la mobilisation contre la loi Duplomb, deux succursales du parti des écologistes, ont touché 520 000 euros de la part de l'Office français de la biodiversité. (« Et vos 4 millions ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Emmanuel Fernandes
Vous êtes des escrocs !

M. Eddy Casterman
Oui, la police de la chasse, de l'agriculture et de l'environnement a versé 520 000 euros à des groupuscules, opposés à la chasse et aux agriculteurs, qui ont activement participé à la campagne d'intimidation ayant visé les députés favorables à la loi Duplomb. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C'est un pur scandale ! Ma question est donc simple : quand l'OFB et votre ministère cesseront-ils de financer, avec l'argent des Français et des agriculteurs, ceux qui veulent détruire l'agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-François Coulomme
Quelle bande d'escrocs !

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
La vocation de l'Assemblée nationale est d'organiser des débats. Le fonctionnement des institutions démocratiques implique qu'il y en ait ! Vous voudriez que j'empêche les militants de professer leurs convictions. Là encore, en démocratie, le débat public inspire des opinions diverses qui s'expriment. Quand je ne suis pas d'accord avec telle ou telle de ces opinions, je le dis très clairement, comme je l'ai fait aujourd'hui. (M. Eddy Casterman s'exclame.)
Vous réécrivez un peu l'histoire. Dans sa version initiale, la proposition de loi Duplomb était invotable. Avec Mme Pannier-Runacher, qui était alors ministre de la transition écologique,…

M. Eddy Casterman
Comme soutien aux agriculteurs, il y a mieux !

Mme Annie Genevard, ministre
…nous avons travaillé pour rendre le texte acceptable. Convenez qu'il comporte des mesures sur la séparation entre la vente et le conseil, sur le stockage de l'eau, sur l'assurance prairie, sur l'OFB, etc. !

M. Eddy Casterman
Nous l'avons voté !

Mme Annie Genevard, ministre
Bien sûr que vous l'avez voté ! Mais qu'ai-je fait sinon le rendre votable ?

M. Loïc Prud'homme
Par le RN ! Beau travail !

M. Eddy Casterman
Alors soutenez la nouvelle proposition !

Mme Annie Genevard, ministre
Nous l'avons rendu votable et une majorité, dont vous avez fait partie, a pu l'adopter. Le résultat est là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente
La parole est à M. Alexandre Dufosset.

M. Emmanuel Fernandes
Pareil : rendez l'argent !

M. Alexandre Dufosset (RN)
Ce débat, le débat sur le débat, la pétition sur le débat, le débat sur la pétition, je conviens que tout cela est utile. Mais ne perdons pas de vue le terrain ou, plutôt, la terre qui,…

M. Jean-François Coulomme
La terre, elle, ne ment pas !

M. Alexandre Dufosset (RN)
…avec la force de leurs bras, est la seule richesse des agriculteurs ! Or, parfois, la terre se refuse et il faut l'aider. C'est le rôle des intrants –? engrais, insecticides ou pesticides. Les paysans ont toujours procédé ainsi.

Mme Marie Pochon
Ce n'est pas vrai !

M. Alexandre Dufosset
Au lycée agricole, on m'a appris à faire en sorte que la productivité ne prime jamais la santé. Plusieurs producteurs de betteraves exercent dans ma circonscription du Cambrésis et on leur interdit l'usage du seul intrant qui pourrait leur permettre de sauver leur production : l'acétamipride.

M. Loïc Prud'homme
Ce n'est pas vrai !

M. Alexandre Dufosset
Pourtant, l'Union européenne l'a approuvé et aucun consensus médical n'existe sur sa dangerosité. Néanmoins, les agriculteurs, qui sont des professionnels pragmatiques, n'ont aucune idolâtrie pour ce produit, qu'ils sont prêts à arrêter d'utiliser. Mais quelle solution alternative leur propose-t-on ? Rien…

M. Loïc Prud'homme
Si : de changer de pratiques agricoles ! Vous avez séché les cours, au lycée agricole !

M. Alexandre Dufosset
…ou d'autres produits phytosanitaires, pour le coup vraiment dangereux ! On marche sur la tête, comme dit leur slogan. Les manipulateurs de cette pétition voudraient que les plantes poussent toutes seules et que l'être humain n'intervienne pas. Chers collègues, ce n'est pas ça, l'agriculture !

M. Eddy Casterman
Ils ne connaissent pas l'agriculture !

M. Alexandre Dufosset
Les ennemis du monde paysan, comme tous les idéologues sectaires et dogmatiques, veulent non une agriculture propre…

M. Loïc Prud'homme
Des élus propres ! rendez l'argent !

M. Alexandre Dufosset
…mais une agriculture pure. Avec eux, les Français auront soit l'estomac pur, puisque vide, soit l'estomac plein d'aliments bourrés d'hormones importés du Mercosur.
Ma question est la suivante : aurez-vous le courage d'aider les agriculteurs betteraviers autrement que par des mots, en soutenant la nouvelle proposition de loi du sénateur Duplomb ? À vrai dire, je crains que la porte-parole du gouvernement y ait déjà répondu ce matin. Vous êtes peut-être la ministre de l'agriculture, mais certainement pas celle des agriculteurs.

M. Benoît Biteau
Encore heureux !

M. Alexandre Dufosset
Agissez, ou partez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
La betterave est une production attaquée par un puceron. Contrairement à votre affirmation provocatrice selon laquelle je serais la ministre de l'agriculture et non celle des agriculteurs –? il faudrait que vous m'expliquiez comment c'est possible –, je reçois régulièrement des betteraviers et je sais donc que le développement de la prophylaxie a produit des effets et permis d'abaisser les niveaux d'incidence par rapport à 2021. Les producteurs doivent également s'approprier les produits et les techniques de biocontrôle tandis qu'à moyen terme, une gamme de variétés résistantes offrira une autre réponse aux difficultés.
Toutefois –? et c'est un point sur lequel je vous rejoins –, tant que les alternatives ne sont pas pleinement opérationnelles et maîtrisées par les producteurs, un accès aux produits phytopharmaceutiques semble incontournable, ainsi que le dit l'Inrae. Il est incontestable que les plantes ont besoin de médicaments et de traitements. L'expression « transition environnementale et climatique » comporte le mot « transition ». Le temps que nous maîtrisions toutes les techniques alternatives, il faut admettre les traitements par des produits phytosanitaires.

M. Loïc Prud'homme
Ça fait soixante-dix ans que ça dure !

Mme Annie Genevard, ministre
Si besoin était, je rappelle qu'en agriculture biologique aussi, on utilise des produits phytosanitaires.

Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (EPR)
S'ajoutant aux épisodes météorologiques extrêmes comme le gel ou la grêle, qui ont des répercussions directes sur les récoltes, le réchauffement climatique a permis à des espèces invasives de s'acclimater à nos terroirs, conduisant à l'apparition de maladies qui touchent, selon les périodes, telle ou telle filière d'élevage ou de culture. Élu du Rhône, je vais parler de l'arboriculture, qui se caractérise, dans ce département, par la diversité de ses productions : cerises, pommes, pêches, poires ou petits fruits rouges.
Les arboriculteurs du Rhône, que je salue, sont en grande difficulté car ils doivent régulièrement se battre face à des attaques d'insectes ravageurs et à des invasions de pucerons qui mettent à mal leurs rendements et, donc, la viabilité économique de leurs exploitations. Madame la ministre, en novembre dernier, vous avez pris le temps de les rencontrer et de les écouter. Je crois pouvoir dire qu'ils vous ont fait part de leurs difficultés avec dignité.
Depuis votre venue, nous avons poursuivi les échanges avec votre cabinet comme avec la direction générale de l'alimentation (DGAL), et les arboriculteurs ont pu démontrer, à partir d'exemples concrets, qu'ils ne disposent pas des mêmes moyens de protection de leurs cultures que leurs homologues européens. Devant cette distorsion de concurrence, le découragement et la colère gagnent, et l'abandon de l'activité est de plus en plus souvent la seule issue envisagée. C'est inacceptable.
Un retrait de substances actives ou de produits phytosanitaires s'entend quand l'amélioration des connaissances scientifiques en est la raison. En revanche, il n'est pas acceptable quand il ne concerne que notre pays, en raison d'une surtransposition. Les agriculteurs français demandent une chose simple : avoir les mêmes règles de production que leurs homologues européens avec qui ils sont en concurrence.

Mme Manon Meunier
Protégeons aussi les autres pays !

M. Jean-Luc Fugit
Vous avez indiqué en janvier que le gouvernement plaiderait à Bruxelles pour que les produits phytosanitaires acceptés dans un pays européen le soient dans un autre. C'est une demande qui relève du bon sens, lequel doit redevenir la règle, comme le dit le premier ministre.

M. Benoît Biteau
Vous n'en avez pas le monopole !

M. Jean-Luc Fugit
Où en sommes-nous ? Avez-vous un message d'espoir pour les arboriculteurs ? Pourront-ils bénéficier de certaines dérogations prévues dans notre droit s'ils devaient faire face au printemps prochain à des attaques contre lesquelles ils n'ont pas de solutions ? (MM. Jean-René Cazeneuve et Éric Martineau applaudissent.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Merci pour cette question. L'épisode que vous avez rappelé m'a beaucoup marquée, mais il ne fait que s'ajouter à tant d'autres où j'ai pu voir sur le terrain la colère se mêler au découragement en raison de l'absence de solutions. La distorsion de concurrence que vous avez soulignée nourrit un profond sentiment d'injustice. Pourquoi mon voisin espagnol, italien ou allemand, ou mon concurrent polonais, peut-il produire à foison ce que je peine à produire,…

M. Loïc Prud'homme
Et, pendant ce temps, vous signez des accords de libre-échange !

Mme Annie Genevard, ministre
…ce que, parfois, je ne peux pas commercialiser parce que le consommateur veut des produits calibrés et d'aspect impeccable ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Le commissaire européen à la santé, M. Várhelyi, sensibilisé aux questions agricoles, voudrait faire remonter au niveau communautaire les décisions d'autorisation ou de retrait des substances actives. Malheureusement, à Bruxelles, les choses prennent du temps, parce qu'il y a le trilogue et parce qu'il est compliqué de convaincre vingt-sept pays. Toutefois, certaines dispositions sont prometteuses. C'est le cas de la reconnaissance mutuelle : lorsqu'une demande d'autorisation d'une substance est déposée au niveau de l'Union européenne, les analyses et l'expertise réalisées dans un pays pourraient servir aux vingt-six autres. Il en est de même pour les extensions d'usage, qui permettent à un produit utilisé pour une production de l'être pour une autre.

M. Benoît Biteau
Ce n'est pas très bon pour la santé !

Mme Annie Genevard, ministre
J'espère que ce sont des pistes encourageantes pour nos chers arboriculteurs.
Ce qui est à la main du ministre, ce sont les autorisations dérogatoires temporaires, qui n'en restent pas moins soumises à une évaluation scientifique de leur impact sur la santé humaine.

Mme la présidente
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.

Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
Plutôt que de rappeler ma position –? la réintroduction de l'acétamipride est une mauvaise solution à de vrais problèmes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) –,   je voudrais concentrer mes trois questions sur les leviers dont vous disposez ou dont vous pourriez disposer pour aider davantage les agriculteurs, madame la ministre.
À l'initiative de la France et d'autres États membres, l'Union européenne a abaissé en 2024 les limites de résidus d'acétamipride autorisés sur les aliments aux minima détectables. Cette mesure de précaution sanitaire, défendue comme telle au niveau européen, contribue également à favoriser une concurrence loyale. Elle fonctionne, à condition de procéder à des contrôles –? ceux-ci ne portent évidemment que sur les fruits, puisque le sucre et la noisette ne présentent pas de résidus. Par conséquent, je voulais vous interroger sur le nombre de contrôles qui ont pu être réalisés, sur les constats qui en ont été tirés, donc sur l'effectivité de cette mesure, et sur les améliorations que nous pourrions leur apporter.

M. Pierre Cordier
Il aurait fallu qu'elle soit ministre de l'écologie !

Mme Agnès Pannier-Runacher
À votre demande, l'Inrae a rendu un rapport sur les filières sans solution du fait de l'interdiction de l'acétamipride. D'après cette institution, seule la filière noisette se trouverait sans solution. Pouvez-vous confirmer, infirmer ou compléter cette information et m'indiquer les conclusions opérationnelles que vous tirez de ce rapport, qui a été remis en octobre dernier ?
En 2024, nous avions réservé 800 millions d'euros de crédits à différentes mesures de soutien –? à la recherche, à la mécanisation, à l'adoption de nouveaux itinéraires techniques – afin d'accompagner les agriculteurs dans leur transition. En dépit d'une équation budgétaire que nous savons difficile, quels crédits y allouerez-vous cette année ? Selon quelles priorités ? Et, le cas échéant, à quels besoins vous semblerait-il le plus urgent de répondre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –? M. Éric Martineau applaudit également.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Vous avez raison de rappeler que la France a pris l'initiative d'une demande d'abaissement de la limite maximale de résidus (LMR) pour l'acétamipride.

Mme Delphine Batho
Non, la France en a demandé l'interdiction !

M. Pierre Cordier
On laisse parler la ministre !

Mme Annie Genevard, ministre
Non, elle n'a pas demandé l'interdiction, mais l'abaissement de la LMR.

Mme Delphine Batho
Si, par deux fois !

Mme Annie Genevard, ministre
Je reprends les mots de Mme Pannier-Runacher : cela fonctionne si des contrôles ont lieu. C'est pourquoi j'ai annoncé la création d'une brigade de cent contrôleurs, car je pense que nous ne contrôlons pas suffisamment.
Cela étant, le problème ne tient pas au contrôle des produits intra-européens, mais à celui des produits extérieurs, issus de pays tiers, qui ne sont pas soumis à notre réglementation. Si je contrôle des fruits produits en Europe et qu'il s'avère qu'ils ont été traités à l'acétamipride, comment reprocher aux agriculteurs d'un autre pays membre d'avoir utilisé un produit qui est autorisé chez eux ?

M. Eddy Casterman
Il n'y a qu'en France qu'il ne l'est pas ! Nous sommes les dindons de la farce !

Mme Annie Genevard, ministre
Voilà le problème ! Nous ne pouvons pas reprocher aux pays de l'Union européenne d'appliquer une réglementation qui est en vigueur partout. Les contrôles doivent se concentrer sur les productions issues de pays tiers, où la réglementation européenne est battue en brèche. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
D'après le rapport de l'Inrae, l'interdiction de l'acétamipride représenterait en effet une impasse technique pour la filière noisette. Dans l'immédiat, elle laisserait aussi les productions de cerises, de pommes et de betteraves sans protection ; elles sont donc exposées, le rapport l'affirme très clairement –? mais vous l'avez lu, je suppose.

Mme la présidente
La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Le débat que nous avons aujourd'hui sur la loi Duplomb n'est pas à prendre à la légère : il fait écho aux 2,1 millions de personnes qui, en plein été, ont signé la pétition réclamant son abrogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –? Mme Christine Arrighi applaudit également.)
Il s'agit en réalité d'un débat sur l'avenir du modèle agricole dominant, sur notre responsabilité écologique et sur la place du peuple dans l'élaboration des lois. Dans un tel débat, une question doit nous guider : à qui profite vraiment cette loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne profite pas à la population, qui voit le nombre de malades à cause des pesticides augmenter chaque année. Elle ne profite pas aux 400 000 agriculteurs, qui disparaissent d'année en année, tenus à la gorge par les banques, l'agrochimie et l'agro-industrie. Elle ne profite pas aux 63 000 élevages bovins, dont 65 seulement sont concernés par le régime des ICPE. (Mêmes mouvements.)
Cette loi sert uniquement les intérêts de quelques-uns, sur le dos de la santé publique : Bayer-Monsanto, qui produit à la fois des pesticides et des traitements contre le cancer (Mêmes mouvements), ou Tereos, numéro 2 mondial du sucre, qui a affiché un bénéfice net de 131 millions d'euros en 2025. Pendant que certains font du profit, nous payons le prix fort : 18 milliards d'euros, c'est ce que coûtent chaque année les pesticides à la société en décontamination, en soins, en arrêts maladie, en destruction de la biodiversité. (Mêmes mouvements.) Favoriser les multinationales et leurs profits a un coût financier, mais surtout humain et environnemental. L'État assume-t-il de laisser les agriculteurs tomber malades, les cancers pédiatriques exploser, la biodiversité disparaître ?
Comme femme, je suis inquiète pour toutes les autres face aux pesticides reprotoxiques, qui affectent la fertilité (Mêmes mouvements) ; comme maman, je suis inquiète pour nos enfants face à l'augmentation des cancers pédiatriques ; comme paysanne en devenir, je suis inquiète pour la profession, pour la santé des agriculteurs et pour l'avenir du métier (Mêmes mouvements) ; comme députée, représentante du peuple, je suis inquiète pour l'intérêt général –? y compris pour vous. Que faudra-t-il pour que vous entendiez raison ? Tant que votre politique empoisonnera les Françaises et les Français, méprisera les agriculteurs et les agricultrices, madame la ministre, nous ne vous laisserons pas tranquille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. –? Mmes Christine Arrighi et Marie Pochon applaudissent également.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
« À qui profite cette loi ? » Vous vous complaisez dans un complotisme qui veut que (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

M. Eddy Casterman
C'est l'extrême gauche !

Mme Andrée Taurinya
Arrêtez avec ce mépris !

Mme Annie Genevard, ministre
Je vous cite : l'agrobusiness, les gros de l'agriculture. Voilà bien votre obsession de la lutte des classes !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP
Mais oui !

Mme Annie Genevard, ministre
Voilà, exactement.

M. Emeric Salmon
C'est l'extrême gauche !

Mme Annie Genevard, ministre
Il n'y aurait, à vous entendre, que deux catégories d'agriculteurs : ceux qui s'enrichissent sur le dos de tous les autres (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)… Madame Hignet, vous êtes issue d'un territoire agricole. Vous avez sans doute un double discours : je ne suis pas certaine que vous teniez celui que nous venons d'entendre devant vos agriculteurs bretons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme Mathilde Hignet
Si !

Mme Annie Genevard, ministre
En tout cas, ils ne peuvent pas s'y retrouver quand vous cédez aux amalgames suivants : agriculteurs égale cancer ;…

Mme Anne Stambach-Terrenoir
Ce n'est pas ce qu'elle a dit !

Mme Annie Genevard, ministre
…agriculteurs égale maladies. Voilà ce qui ressort de votre propos. Les agriculteurs coûteraient 18 milliards d'euros par an à la santé publique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Andrée Taurinya
Vous n'avez pas écouté la question !

Mme Annie Genevard, ministre
C'est une honte, madame la députée, ce que vous dites !

Mme Claire Lejeune
C'est vous, la honte !

Mme Annie Genevard, ministre
Pour tous les agriculteurs, qui travaillent dur et qui gagnent peu, c'est une honte d'entendre ce que vous venez de dire.

Mme Marie Mesmeur
Ils meurent à cause de vous, les agriculteurs !

Mme la présidente
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
C'est officiel : la vague trumpiste s'abat sur la France et elle fait des ravages. De l'omnibus européen sur la sécurité alimentaire aux lois de simplification de la vie économique, en passant par la loi Duplomb 1 et la future loi Duplomb 2, même combat : saccager les normes environnementales et sanitaires qui nous protègent, pour assurer des bénéfices toujours plus grands à quelques-uns. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Car il faut simplifier la vie de ces pauvres multinationales, ici Bayer et l'agrobusiness, fût-ce en détruisant littéralement la Vie : celle des animaux, celle de nos enfants, celle des agriculteurs. Plus de 2 millions de personnes ont signé cette pétition historique pour dire non. (Mêmes mouvements.) Non aux mégabassines, qui nous privent d'accès à l'eau ! Non à l'élevage intensif, qui fait souffrir toujours plus d'animaux entassés dans des bâtiments ! Non au retour de pesticides qui nous rendent malades !

M. Alexandre Dufosset
C'est n'importe quoi !

Mme Anne Stambach-Terrenoir
Alors, je sais, vous allez me dire de me calmer, car nous serions dans l'émotion –? surtout les femmes – pendant que tout l'arc de la propagande réactionnaire ici serait rationnel. C'est pourtant nous qui sommes du côté de la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne s'agit même pas de nous conformer au principe de précaution, applicable en cas de doute. En l'occurrence, il n'y en a pas ! On sait ! On sait que les pesticides sont toxiques : étymologiquement, le suffixe -cide veut dire " tuer ". On sait que ces produits tuent les insectes –? c'est fait pour –, mais aussi les batraciens, des mammifères, les oiseaux. On sait qu'ils se propagent partout : au Japon, on en a retrouvé dans l'eau de pluie. On sait aussi qu'ils sont cancérigènes et neurotoxiques pour nous, êtres humains. La France présente le taux de cancers du sein le plus élevé au monde ; les cancers pédiatriques explosent. Entendez la colère de la nation tout entière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –? M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)
L'Anses a recensé vingt-deux solutions de rechange, rien que pour la betterave, et vous osez prétendre que nous n'aurions pas le choix ? Plus de 1 200 études scientifiques prouvent l'impact des pesticides sur la santé humaine comme sur la biodiversité. Combien vous en faut-il de plus pour être certains du danger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de tribunes de médecins, combien de malades, combien de morts ?
Oui, nous sommes en colère. Il faut en finir avec votre modèle agricole productiviste et mortifère. Aux côtés des agriculteurs, nous défendons un modèle nourricier, qui protège la terre, la santé, la vie. Que ceux qui nous écoutent gardent espoir : ensemble, nous y arriverons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les membres se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Je voudrais d'abord rappeler que la France a lancé un mouvement, Écophyto, qui n'a jamais été contesté depuis lors et qui vise à réduire l'usage des produits phytosanitaires d'origine chimique.

M. Loïc Prud'homme
Un échec patent !

Mme Anne Stambach-Terrenoir
Nous ne parlons pas de la même chose !

Mme Annie Genevard, ministre
Il s'agit d'une réalité, objectivable…

M. Loïc Prud'homme
C'est surtout un échec objectivable !

Mme Annie Genevard, ministre
…au travers d'indicateurs précis, que nous tenons à votre disposition, si toutefois vous voulez bien avoir l'honnêteté intellectuelle d'en prendre connaissance.

Mme Anne Stambach-Terrenoir
Et les cancers, on en parle ?

Mme Annie Genevard, ministre
Vous résumez l'agriculture française à l'élevage intensif, aux mégabassines, au « productivisme mortifère » et à l'agrobusiness. Cette caricature…

Mme Marie Pochon
C'est vous qui faites une caricature !

Mme Annie Genevard, ministre
…ne trompe personne et elle désespère beaucoup.

Mme Marie Pochon
C'est tout ?

Mme la présidente
La parole est à M. Pierrick Courbon.

M. Pierrick Courbon (SOC)
Dans ce débat, je porte modestement la voix de ceux que l'on a trop peu entendus lors de l'examen de la loi Duplomb : les apiculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu'il s'est agi de tenter de réintroduire l'acétamipride, le plus connu des insecticides tueurs d'abeilles, personne ne leur a donné la parole, personne n'a pris la peine de les auditionner.
Dans le monde agricole français, la filière apicole doit avoir droit de cité comme toutes les autres, car elle non plus n'est pas épargnée par les difficultés. Les défenseurs de Duplomb mettent en avant la souveraineté alimentaire, la nécessité de produire en France des noisettes, des pommes, des cerises, de la betterave. Soit. Mais de telles considérations ne vaudraient-elles pas pour le miel et les autres produits de la ruche, alors que la France est très loin d'être autosuffisante en la matière, ses importations représentant près du double de sa production nationale ?
Si nous sommes des défenseurs de l'agriculture, l'idée de défendre telle ou telle filière au détriment direct d'une autre, tout aussi importante par son poids économique, ne présente pas la moindre rationalité à nos yeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Les 60 000 apiculteurs français ont été choqués d'apprendre que les défenseurs du texte considéraient la survie des pollinisateurs comme une " contrainte à lever " –? pour reprendre le titre de la proposition de loi. Non, la préservation des pollinisateurs n'est pas une contrainte mais bien une nécessité, et ce pour l'ensemble du monde agricole.
Concernant l'acétamipride –? que certains appellent déjà le chlordécone de l'Hexagone –, la persistance de la molécule dans les sols, sa forte mobilité dans l'eau, sa dispersion environnementale à très grande échelle et l'exposition chronique qu'elles impliquent pour les insectes, les oiseaux et les populations humaines sont largement documentées. Il pleut de l'acétamipride au Japon, mais M. Duplomb et le gouvernement ne voient aucun problème à le réautoriser en France.
Ma question est simple, madame la ministre : alors que le sénateur Duplomb a annoncé vouloir amender la future loi d'urgence agricole pour en faire le cheval de Troie de ses délires monomaniaques, quelle serait la position du gouvernement sur d'éventuels amendements –? émanant de lui ou d'autres – visant à autoriser de nouveau des néonicotinoïdes, qu'il s'agisse de l'acétamipride ou du flupyradifurone ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Vous posez une question importante : quel effet l'acétamipride peut-il avoir sur les abeilles ? L'Efsa s'est prononcée sur la toxicité aiguë de ce produit pour les abeilles mellifères par voie orale et par contact, et pour les bourdons par contact uniquement, sur la base des études disponibles dans le dossier de renouvellement de l'approbation.
L'Efsa a conclu à un niveau de risque faible, tant pour les abeilles que pour les bourdons, dans tous les scénarios des usages représentatifs évalués.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP
Ouf !

Mme Annie Genevard, ministre
Je rappelle que la culture mellifère est interdite après traitement. Toutefois, compte tenu des données du dossier, il n'a pas été possible d'évaluer la toxicité chronique sur les abeilles mellifères. Aucune donnée n'était disponible non plus pour évaluer le risque pour les abeilles solitaires. L'Efsa n'a donc pas modifié ses conclusions de 2022 à la lumière des études fournies par la France dans le cadre de sa demande d'interdiction de l'acétamipride.

Mme la présidente
La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet été, la pétition contre la réautorisation de l'acétamipride a constitué, avec ses 2 millions de signatures, un véritable sursaut démocratique issu de la société civile, qui a nettement exprimé son opposition à la loi Duplomb. Les effets des pesticides sur la santé humaine et environnementale sont connus de tous et le travail législatif ne peut se faire dans un déni tant scientifique que démocratique.
Si la réintroduction de l'acétamipride a été écartée par le Conseil constitutionnel, le reste de cette loi continue à être contraire au modèle agroécologique que nous sommes nombreux à espérer et auquel 70 à 80% des agriculteurs sont favorables. Ceux-ci attendent d'être accompagnés. Aussi l'article 3, qui porte sur le relèvement des seuils en matière d'élevage, est-il tout aussi déterminant que la question des pesticides.
Le nombre d'exploitations d'élevage a chuté d'un tiers en quinze ans alors que la taille moyenne des élevages a explosé. Les importations de viande, notamment de volaille, n'ont pas pour autant diminué –? bien au contraire. L'agrandissement et la spécialisation des fermes n'ont donc ni protégé nos éleveurs ni renforcé notre souveraineté alimentaire.
L'augmentation des seuils ICPE pour l'élevage est un contresens. Face aux crises écologiques et sanitaires qui se succèdent, l'heure doit être à la désintensification, à une meilleure répartition des élevages sur le territoire et à la restauration des prairies peu ou non consommatrices d'intrants chimiques.
Avec mes collègues socialistes, nous proposons d'élaborer une cartographie et une projection pour la reconversion de productions, en s'appuyant sur la polyculture, notamment celle des élevages, et en tenant compte des besoins alimentaires comme de la nécessité de réduire les circuits, de préserver la ressource en eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de répondre à l'objectif de souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, êtes-vous prête à explorer ces alternatives, qui existent déjà, et à accompagner le monde agricole dans sa transition agroécologique, à la fois sur le plan des intrants et sur celui de l'élevage ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Tout d'abord, je vous remercie d'évoquer le reste de la loi. En effet, celle-ci ne traite pas seulement des pesticides –? et elle ne traite d'ailleurs pas des pesticides mais d'un seul produit phytosanitaire.

Mme Christine Arrighi
L'appeler pesticide, c'est très bien !

Mme Annie Genevard, ministre
Je vous remercie ensuite d'évoquer l'élevage. Je rappelle qu'un éleveur peut vouloir moderniser son bâtiment d'élevage, l'agrandir au motif du bien-être animal, afin que les animaux aient davantage d'espace…

M. Loïc Prud'homme
Bien sûr : ce sont des philanthropes !

Mme Annie Genevard, ministre
…ou construire un nouveau bâtiment, un poulailler ou une porcherie par exemple, parce qu'il y voit une opportunité. Beaucoup de produits sous signe de qualité dépendent en outre de l'amont agricole. Par exemple, pour faire de la saucisse de Morteau comme dans mon territoire, il faut bien qu'il y ait du porc ! C'est aussi basique que cela. Or actuellement, pour moderniser, agrandir ou installer un nouveau bâtiment d'élevage, il faut des années.
On a en outre tellement diabolisé l'élevage –? pas vous spécifiquement, mais tant d'autres – que l'installation d'un bâtiment d'élevage dans un village suscite généralement réprobation et opposition. Un porteur de projet peut ainsi avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et se voir mis en difficulté, ne serait-ce que par une seule pétition. Car lorsqu'on fait signer les gens pour savoir s'ils sont favorables à un nouveau bâtiment d'élevage, ils répondent que non, que surtout pas, qu'ils ne veulent ni odeur, ni bruit, ni camions et qu'ils refusent ces temples de la maltraitance animale ! (M. Benoît Biteau s'exclame.)

M. Éric Martineau
C'est vrai.

Mme Annie Genevard, ministre
C'est comme cela qu'on perd en souveraineté alimentaire. Je rappelle que 60% de la viande ovine et 25% de la viande bovine consommées en France sont importées et que 80% du poulet consommé hors domicile n'est pas produit en France ! Si nous persistons dans cette voie, les élevages intensifs et industriels –? que nous n'avons pas en France car ce n'est pas dans notre culture – continueront à produire la viande que nous importons !

Mme la présidente
La parole est à Mme Christelle Minard.

Mme Christelle Minard (DR)
Le débat autour de la loi Duplomb dépasse largement le cadre d'un texte technique ; il révèle une crise plus profonde, qui porte sur la confiance et le lien entre notre société et celles et ceux qui la nourrissent. Trop souvent pourtant, ce débat reste enfermé dans des oppositions caricaturales : agriculture contre santé ; production contre environnement ; science contre précaution. Cette lecture est fausse. L'inquiétude de près de 2 millions de signataires mérite d'être entendue ; mais elle doit aussi être replacée dans la réalité juridique, comme dans celle du terrain.

Mme Marie Pochon
Les signataires de la pétition sont aussi sur le terrain !

Mme Christelle Minard
Les mesures les plus contestées, notamment celle portant sur l'acétamipride, ne figurent plus dans la loi puisque l'article 2 a été censuré. Notre débat sur ce texte ne fait donc plus référence à la réalité juridique –? une situation qui doit nous interroger sur les approximations, voire la désinformation, dont se nourrit le débat public.
Ces dernières années, les normes, les taxes et les contraintes sur les moyens de production se sont empilées. Comme si les exploitations pouvaient encore supporter ce poids, alors que nos voisins européens utilisent les solutions que nous interdisons ! Pour remplir nos assiettes, nous importons des produits issus d'une agriculture soumise à bien moins d'exigences que la nôtre. Nous avons donc affaibli nos producteurs, cela sans réel bénéfice sanitaire ou environnemental, et cette situation alimente un profond sentiment d'injustice et d'abandon.
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin à ce précautionnisme délétère menant à des interdictions et à des injonctions intenables ? Surtout, que comptez-vous faire pour mettre fin au carcan réglementaire qui étouffe les exploitants français ainsi qu'aux surtranspositions de normes européennes qui les isolent un peu plus chaque jour ? Quel message d'espoir avez-vous à transmettre à nos agriculteurs ?

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Vous avez raison, les surtranspositions sont un mal, plutôt français d'ailleurs, qui pénalise nos agriculteurs puisqu'elles créent des contraintes supplémentaires auxquelles ne sont pas soumis leurs concurrents européens, qui sont leurs premiers concurrents. Je les ai toujours combattues : pas une seule mesure de surtransposition ne passe ni ne passera par mon bureau sans être identifiée, questionnée et, le cas échéant, corrigée.
Je vous mets au défi, mesdames et messieurs les députés, de me faire remonter une seule surtransposition défavorable aux agriculteurs que j'aurais instaurée depuis que je suis ministre. S'il y en a une, j'y serai très attentive. Le premier ministre a été très clair et notre ligne est constante : nous avons engagé un travail systématique de simplification pour redonner de la compétitivité à nos filières agricoles.
Mais l'acétamipride, auquel votre question fait référence, est d'abord un sujet de société majeur. J'en veux pour preuve la pétition qui a mobilisé 2,1 millions de signataires. Les mesures concernant l'acétamipride ne peuvent donc pas être regardées comme une simple surtransposition. (Mme Delphine Batho s'exclame.) Vous parlez ensuite de précautionnisme. Mais qui a interdit l'acétamipride en premier lieu ? C'est le Parlement. Qui peut seul faire et défaire la loi ? C'est encore le Parlement. L'été dernier, celui-ci a d'ailleurs tenté de lever la surtransposition qu'il avait lui-même introduite en 2016,…

Mme Delphine Batho
Ce n'est pas une transposition !

M. Jean-Claude Raux
Ça n'existe pas, les surtranspositions !

Mme Annie Genevard, ministre
…ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Enfin, pour mon humble défense, je terminerai en disant que je ne suis pas juge constitutionnel mais que je continuerai à me battre contre ce mal français qu'est la surtransposition.

Mme la présidente
La parole est à M. Benoît Biteau.

Mme Christine Arrighi
Écoutez bien, c'est un agriculteur qui vous parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN, auxquelles répondent des exclamations sur ceux du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente
S'il vous plaît, serait-il possible d'écouter notre collègue ? Il y a des agriculteurs sur tous les bancs de l'Assemblée !

M. Benoît Biteau (EcoS)
Nous ne pouvons plus laisser le corporatisme agricole confisquer le débat sur l'avenir de l'agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous parlons non seulement de l'air que nous respirons à chaque instant, de l'eau que nous buvons chaque jour, de la nourriture que nous mettons dans nos assiettes, mais aussi de l'engagement de beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent public. En outre, l'espoir de souveraineté alimentaire repose désormais sur une atténuation urgente du dérèglement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. (Mêmes mouvements.) L'avenir de l'agriculture doit donc rapidement faire l'objet d'un véritable débat de société : c'est précisément ce que demandent plus de 2 millions de citoyens et citoyennes avec cette pétition.
Parce que le Conseil national de l'Ordre des médecins nous a alertés ; parce que les scientifiques, mobilisés, nous disent notamment que l'acétamipride est un néonicotinoïde neurotoxique que l'on retrouve dans le liquide céphalo-rachidien des enfants ; parce que les parents d'enfants malades –? que je vous invite à rencontrer – ont de très bonnes raisons de penser que le cancer de leur enfant est lié, du moins en partie, à l'exposition à un cocktail de toxiques parmi lesquels se trouvent les pesticides ; parce que les disparitions d'Emmy, de Pauline, de mes collègues agriculteurs comme Yannick et de tant d'autres ne sont pas acceptables (Mêmes mouvements)  ; et parce que les combats menés par Théo, Eliott et trop d'autres pour vivre ne peuvent plus être le passage obligé du début de la vie, nous ne pouvons plus détourner le regard sur l'épidémie –? oui, l'épidémie – de cancers en 2026. D'autant qu'il existe des alternatives solides, crédibles et robustes à ces poisons !

M. Alexandre Dufosset
Non, il n'y en a pas !

M. Benoît Biteau
Alors, après ce vote sans débat, puis ce débat sans vote, à quand une convention citoyenne sur l'avenir de l'agriculture ?

M. Frédéric Weber
Oh là là !

M. Benoît Biteau
À quand une réforme en profondeur qui permette à l'agriculture française de se réinventer et d'être enfin au rendez-vous de l'histoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Je pense que lorsqu'ils vous entendent parler, les agriculteurs, qui suivent sans doute ce débat avec attention, ne peuvent pas entrevoir leur avenir.

M. Benoît Biteau
Pourtant, il existe !

Mme Annie Genevard, ministre
Le tableau que vous dressez est tellement noir ! Vos propos, qui sont outranciers, associent systématiquement l'agriculture à la maladie, à l'effondrement de la biodiversité, à l'agrobusiness, à l'appropriation indue de l'eau…

Mme Ségolène Amiot
Qui seraient causés par quoi d'autre, en fait ?

Mme Annie Genevard, ministre
Je ne sais pas comment les agriculteurs peuvent entendre qu'ils ont un avenir en France. Et pourtant…

M. Benoît Biteau
Il y a un chemin !

Mme Annie Genevard, ministre
Oui, il y a un chemin, que beaucoup empruntent !

M. Benoît Biteau
Ce chemin, ce n'est pas le vôtre !

Mme Ségolène Amiot
Le bio !

Mme Annie Genevard, ministre
C'est celui dessiné par l'agriculture biologique, par l'agriculture raisonnée, par l'agronomie, par l'utilisation de produits de biocontrôle, par des alternatives de toutes natures. Moi, quand j'écoute les agriculteurs, je n'oppose pas les modes d'agriculture entre eux : il y a de la place pour tout le monde.

Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS
Mais non !

Mme Annie Genevard, ministre
Les agriculteurs sont d'ailleurs bien plus soucieux de leur environnement et de la nature –? qui est leur outil de travail – que vous ne semblez vouloir le croire, vous qui connaissez pourtant bien le sujet agricole.

Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS
Justement !

Mme Annie Genevard, ministre
Certains parmi vous maîtrisent les sujets agricoles et, en dehors de l'hémicycle, vont voir les agriculteurs pour les assurer de leur soutien. Mais ici, que dites-vous ?

Mme Marie Pochon
La même chose !

Mme Annie Genevard, ministre
Que ces derniers sont responsables des cancers, de la mort des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), de l'empoisonnement du sol, de l'effondrement de la biodiversité ! Voilà ce que vous dites aux agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Pierre Cordier
Très bien !

Mme Annie Genevard, ministre
Et ça, ce n'est pas possible, parce que cela revient à nier les efforts qu'ils font quotidiennement pour produire proprement. (M. Éric Martineau applaudit.)

M. Hadrien Clouet
Moins de lobbyistes, plus de féministes !

Mme la présidente
Nous en avons fini avec les questions.
La parole est à Mme Hélène Laporte, rapporteure.

Mme Hélène Laporte, rapporteure
Les propos qui viennent clore ce débat me semblent dangereux et morbides. Il est triste et indécent de parler de ceux qui combattent le cancer et de faire cet amalgame qui me glace. Si je m'en tiens aux faits, l'Efsa, après une évaluation approfondie des propriétés toxicologiques de l'acétamipride, n'a trouvé aucune preuve d'un caractère génotoxique ou cancérigène. L'étude suisse sur laquelle tout le monde prétend s'appuyer pour établir que l'acétamipride affecte le neurodéveloppement des enfants a été jugée irrecevable par l'Efsa.

M. Jean-François Coulomme
Mettez-en dans les biberons !

Mme Hélène Laporte, rapporteure
Laissez-moi terminer ! Aucun pays européen autre que la France n'a jugé opportun d'interdire l'acétamipride. La France elle-même ne l'a pas fait sur la base de dangers avérés ou probables de cette substance, mais uniquement parce qu'elle appartient à la famille des néonicotinoïdes.

Mme Delphine Batho
C'est une raison suffisante !

Mme Hélène Laporte, rapporteure
Faut-il penser que les vingt-six autres États européens veulent empoisonner leur population ? Vous mentionnez le corps médical, mais vous oubliez souvent de citer la tribune publiée le 31 juillet 2025 par deux cancérologues qui expliquent ne pas signer cette pétition car " Invoquer le principe de précaution dans ce contexte pour exiger une interdiction absolue, à la différence de tous les autres pays européens, relève d'un contresens juridique et scientifique. " Ils sont cancérologues et ont voix au chapitre au même titre que les autres.

Mme Ségolène Amiot
Deux cancérologues sur 500, bravo !

Mme Hélène Laporte, rapporteure
Monsieur Martineau, je vous remercie d'avoir cité la filière pomme, que vous connaissez bien. Cette filière incarne malheureusement particulièrement bien le déclin de notre agriculture. En 2000, nous étions encore le premier exportateur mondial de pommes. Aujourd'hui, elle est au bord de l'effondrement, dans ses composantes conventionnelle et biologique. Cette filière illustre pleinement le déni de réalité dans lequel se trouvent ceux qui s'attaquent indistinctement aux produits phytosanitaires.

M. Éric Martineau
Eh oui !

Mme Hélène Laporte, rapporteure
Madame Magnier, je vous remercie d'avoir abordé le sujet de l'assurance récolte pour les prairies et donc celui de nos filières d'élevage, notamment bovin, qui subissent aujourd'hui une conjonction de crises commerciales et épidémiques d'une gravité sans précédent. Alors que la décapitalisation se poursuit et s'aggrave d'année en année, la pérennité de notre élevage est une priorité absolue de toute politique agricole digne de ce nom.
Monsieur Bruneau, nous nous rejoignons bien sûr pleinement sur le caractère inadmissible du décalage de normes entre l'agriculteur français et ses voisins européens, qui est la cause directe de fermetures d'exploitations chaque année. Il me paraît en revanche contre-productif de se fixer pour objectif principal l'alignement de l'ensemble de l'Union européenne sur la législation française. Il est illusoire de penser que la victoire est acquise, et la problématique des ravageurs ne disparaîtra pas pour autant : nos filières resteront fragilisées. Il y a eu dans cet hémicycle une majorité pour permettre l'usage de l'acétamipride aux filières dans le besoin. Retrouvons-la pour adopter une nouvelle loi répondant aux exigences formulées par le Conseil constitutionnel.
Monsieur Brugerolles, vos propos appelant à l'ouverture d'un débat sur une révision d'ensemble du modèle agricole français ne manquent pas d'intérêt. Toujours est-il qu'en interdisant à nos agriculteurs les solutions techniques leur permettant de ne pas couler, vous assumez d'enterrer l'agriculture française. Vous ferez disparaître la profession agricole avant même d'avoir le temps de réformer quoi que ce soit. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur Trébuchet, je suis en plein accord avec vous sur la paralysie administrative de nos exploitations, qui empêche quotidiennement la réalisation de projets d'agrandissement et de modernisation. Comme souvent, la France sacrifie elle-même ses atouts par un zèle environnemental dans lequel nous nous sommes donné pour consigne d'être les éternels bons élèves.
Madame Goulet, vous avez soulevé à raison le problème de l'interprétation résolument extensive de nos normes constitutionnelles par le Conseil constitutionnel. Il s'agit en effet d'un problème de droit qui a été soulevé à de multiples reprises, et de façon croissante, depuis cinquante ans. La censure partielle du mois d'août dernier en est évidemment une parfaite illustration. Malheureusement, nous y sommes aujourd'hui soumis.
Madame Marsaud, vous avez été d'une parfaite clarté sur la question de l'acétamipride et la malhonnêteté intellectuelle déployée par ceux qui se sont acharnés à politiser cette question. J'espère que nous trouverons la même clarté dans les rangs de votre groupe pour faire adopter une loi autorisant enfin son usage aux filières qui en ont besoin.
Madame Meunier, nous l'avons compris, vous ne voulez plus de grands groupes agricoles en France. Peut-être arriverez-vous un jour à les faire disparaître de notre pays. Mais, ce faisant, vous ne ferez que renforcer l'agriculture industrielle. Je suis toujours amusée d'entendre les groupes de gauche prétendre défendre l'agriculture, alors que vous faites plutôt preuve de désintérêt : vous avez voté contre la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, vous avez voté contre la loi Duplomb, vous avez voté contre ma proposition de loi sur l'étiquetage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et le 30 janvier 2025, vous avez voté contre l'amendement qui demandait la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI6NFP et EcoS.) Allez dire après cela que vous êtes pour les agriculteurs ! Ils ne sont pas dupes, ils peuvent aller consulter vos votes.
Monsieur Potier, vous avez soulevé de nombreux points d'une importance capitale pour l'avenir de notre agriculture, qu'il s'agisse du modèle coopératif ou encore du revenu agricole. Mais vous persistez, et je le regrette, dans la même posture dogmatique sur la question des phytosanitaires. Cette posture vous dessert : étant vous-même agriculteur, vous ne pouvez ignorer le caractère sérieux et raisonné des demandes de nos filières. Il est plus que jamais nécessaire de dépasser les postures politiques. La situation de l'agriculture française ne nous autorise plus à tergiverser.
Monsieur Dive, vous le savez, je suis pleinement d'accord pour dénoncer sans ambiguïté les outrances inadmissibles que des opposants fanatisés à la loi Duplomb se sont crus autorisés à proférer contre les élus qui, comme vous ou moi, ont soutenu cette loi. Il est inadmissible de s'entendre souhaiter –? pour soi, ses proches, ses propres enfants –, souvent par des anonymes, de mourir d'un cancer pour avoir osé endosser un rôle que nous avons toujours considéré comme relevant de notre devoir en défendant une loi d'équilibre.
Madame Batho, vous avez –? non sans un certain lyrisme, je vous le concède – voulu porter l'étendard de la gastronomie française et la richesse culinaire de nos terroirs. Il est néanmoins regrettable que vous le dirigiez directement contre nos filières. Au nom de la richesse agricole française, vous assumez, par vos paroles comme par vos votes, d'accepter la disparition de la noisette française, de la cerise française et de la pomme française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Delphine Batho
Et de défendre les abeilles !

Mme la présidente
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure.

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Je suis très heureuse que nous ayons enfin pu mener ce débat, grâce à la pétition signée par 2,1 millions de personnes, que je remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Une motion de rejet dévoyée avait confisqué ce débat dans l'hémicycle l'an dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le gouvernement a soutenu mordicus une proposition de loi sans étude d'impact, sans même d'auditions de représentants du monde de la santé. C'est une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J'entends dire que des députés ayant voté la loi Duplomb ont reçu des e-mails. Je ne vous parlerai pas de tous les messages de menaces que nous avons reçus de la part des lobbies de l'agrochimie, ni des permanences dévastées (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) –? et cela concerne aussi les quelques collègues du bloc présidentiel qui ont eu le courage de voter contre la loi Duplomb. Je pense aussi à tous les journalistes qui sont menacés parce qu'ils osent écrire à propos des pollutions qui dévastent les milieux naturels de Bretagne ! (Mêmes mouvements.)
J'entends également des collègues prétendre que les aides favoriseraient le bio et ceux qui veulent renoncer aux pesticides. C'est tout le contraire : les agriculteurs bio touchent bien moins d'aides de la politique agricole commune.

Mme Annie Genevard, ministre
700 millions d'euros par an !

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question de Mme Pannier-Runacher : quel sera le montant consacré à l'agroécologie cette année dans le budget imposé par 49.3 ? Qu'en est-il du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui concerne l'agroécologie, dont les crédits devraient baisser de 20 % ?

Mme Annie Genevard, ministre
700 millions sont prévus pour l'agriculture biologique !

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
On peut parler de Parsada ou de plan Écophyto, la réalité est que ces aides sont en baisse et que c'est vous qui organisez l'opposition entre l'agriculture et l'environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C'est vous qui dressez un sombre tableau aux agriculteurs en ne leur laissant pour seul choix que les pesticides, qui sont une impasse ! En réalité, vous abandonnez les Français à la fatalité des pesticides, qui sont dangereux. C'est pour cela que je suis indignée, comme les millions de Français qui ont signé cette pétition ! (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, vous dites que la science s'est exprimée. Mais de quelle science parlez-vous ? Les vingt et une sociétés savantes et médicales ? La Société de cancérologie tout entière ? La Société de pédiatrie ? La Société d'endocrinologie ? Toutes, même le Conseil national de l'Ordre des médecins, s'opposent à la loi Duplomb et l'ont affirmé haut et fort. Alors, quand je vous entends dire que la science s'est exprimée et que vous avez bien fait de soutenir la loi Duplomb, les bras m'en tombent !
Vous citez l'Efsa et l'Anses ? L'Efsa affirme depuis 2013 que l'acétamipride est potentiellement cancérigène et peut affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales. (Mêmes mouvements.)

M. Alexandre Dufosset
Pas forcément ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Et si elle n'est pas allée plus loin, c'est pour la même raison que l'Anses, parce qu'il n'y a pas suffisamment de données scientifiques. Pourquoi l'État n'a t-il pas fait en sorte que davantage de données scientifiques soient disponibles ? En réalité, les gouvernements successifs ont organisé le manque de données scientifiques par manque de moyens. Moi qui suis scientifique depuis vingt-cinq ans, je suis indignée par le budget de la recherche publique, qui est encore en baisse cette année ! Où sont les moyens pour les recherches sur les alternatives possibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
D'ailleurs, nous n'avons pas lu de la même façon le rapport de l'Inrae sur les alternatives à l'usage des néonicotinoïdes. J'ai discuté avec les auteurs de ce rapport hier et nous les avons auditionnés. Ce rapport établit que pour toutes les productions, sauf la noisette, il existe des alternatives. Et M. Christian Lannou nous a déclaré hier, devant des centaines de personnes, que la betterave avait connu une excellente année –? sans acétamipride. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Oui, les alternatives existent. Et pour la noisette, le même rapport annonce qu'il existera une alternative d'ici trois ans.

Mme Annie Genevard, ministre
Trois à cinq ans !

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Cela concerne 300 producteurs de noisettes. Et ces derniers nous le disent, vous ne leur donnez pas les sommes nécessaires pour les faire tenir pendant trois ans. Or c'est tout à fait possible : il ne s'agit que de quelques millions d'euros, pour les soutenir et leur permettre de faire face aux baisses de rendement.

Mme Annie Genevard, ministre
Ah bon, vous avez chiffré ?

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Vous nous dites que nous n'avons rien à faire des agriculteurs, à nous qui avons passé notre carrière à nous occuper de l'agriculture, nous qui avons visité des milliers d'exploitations ? Comment osez-vous dire cela à des agriculteurs et des agricultrices comme M. Biteau et Mme Hignet ? Comment ?

M. Pierre Cordier
Nous ne faisons que citer les collègues !

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Plutôt que de vous plaindre parce que nous ne soutenons pas vos décrets inutiles, utilisez le droit existant, appliquez la mesure de sauvegarde et interdisez en conséquence les importations de produits traités avec des substances interdites en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La Commission européenne l'a dit lors de nos auditions, c'est tout à fait possible.
Quant à la souveraineté alimentaire, madame la ministre, c'est vous qui la détruisez à coup d'accords de libre-échange signés par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous osez nous parler des 60% de viande d'agneau importée, et vous êtes en train d'accepter l'accord de libre-échange avec l'Australie qui va finir de tuer la filière de l'agneau ! Vraiment, vous n'êtes pas en position de donner des leçons sur la souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre
Avant de conclure, je voudrais reprendre quelques éléments factuels.
S'agissant tout d'abord de l'assurance prairie, l'indice de production des prairies, dit indice Airbus, est sans doute à perfectionner afin de mieux apprécier la pousse de l'herbe. C'est une question technique, mais nous ne pouvons pas revenir aux expertises de terrain qui existaient autrefois : les assureurs n'assureraient plus.

M. Benoît Biteau
Ah bon ?

Mme Annie Genevard, ministre
Je rappelle que nous consentons un effort financier considérable pour inciter les agriculteurs à s'assurer afin de mieux faire face aux aléas. Il s'agit de l'aléa climatique –? et depuis peu, des aléas économiques, puisque le Parlement l'a voté. Il est donc faux, madame la rapporteure Trouvé, de dire que l'État se dérobe à ses obligations de soutien aux filières puisque vous avez voté –? et que le gouvernement y a donné droit – la prise en compte des aléas d'ordre économique et climatique. 3 millions d'euros sont prévus pour soutenir la filière noisette, 40 millions d'euros pour le secteur des grandes cultures –? très exposé à l'effet croisé de l'augmentation des coûts de production et de la baisse des cours mondiaux –, 130 millions pour la viticulture, exposée au changement climatique et à la surproduction ; 30 millions supplémentaires seront dédiés aux fruits et légumes et au plan protéines pour améliorer la souveraineté alimentaire. La perte de souveraineté alimentaire n'a pas surgi cette année, c'est une lente attrition due à l'absence d'équilibre entre la nécessité de produire et des contraintes et des normes inspirées par une écologie qui n'est pas toujours pragmatique ni à l'écoute du terrain.

Mme Christine Arrighi
Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !

Mme Annie Genevard, ministre
Produire pour nourrir, c'est noble, et il faut le reconnaître. Les divergences politiques qui se sont exprimées et que ce débat n'a pas permis de réduire ni de résoudre ne sont pas une surprise pour moi. D'un côté, le gouvernement poursuit un objectif de souveraineté alimentaire. De l'autre côté, l'extrême gauche vit dans un monde binaire et n'a que le mot interdiction à la bouche.
Je remercie tous ceux qui s'intéressent honnêtement à ce sujet,…

Mme Christine Arrighi
Pas vous, alors !

Mme Annie Genevard, ministre
…qui acceptent de raisonner et d'aborder la difficile question de la conciliation entre respect de l'environnement et nécessité de soutenir nos agriculteurs ; je remercie tous ceux qui font preuve d'honnêteté intellectuelle. Mais surtout, je remercie tous les agriculteurs, car c'est chaque jour de la semaine qu'ils se lèvent pour nous nourrir et, pour beaucoup d'entre eux, de la manière la plus vertueuse qui soit, au prix d'efforts considérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)

Mme Manon Meunier
Eux ne vous remercient pas !

Mme Annie Genevard, ministre
L'agriculture française est, sinon la plus vertueuse, du moins la plus exigeante au monde.

Mme Manon Meunier
Alors cessez de l'aligner sur les moins-disants !

Mme Annie Genevard, ministre
Or rien n'est plus décourageant que des efforts qui ne sont pas reconnus. En l'espèce, les agriculteurs français en ont consenti beaucoup…

M. Pierre Cordier
Beaucoup trop !

Mme Annie Genevard, ministre
…mais jamais vous ne leur en avez donné acte. C'est extrêmement démotivant ; c'est surtout contre-productif, car vous aboutissez au résultat inverse de celui escompté. Jamais vous ne leur dites merci.

Mme Christine Arrighi
Vous, vous les laissez mourir !

Mme Annie Genevard, ministre
Jamais vous ne les félicitez d'avoir fait des efforts, alors que vous pourriez saluer la modification des pratiques agronomiques, reconnaître les risques qu'ils ont pris et leur redire que l'État les accompagne par des dispositifs dédiés. Vous ne l'avez pas fait et c'est une faute, car c'est bien ce découragement, dont vous attribuez la responsabilité à tout autre que vous-mêmes, qui pourrait finir par les emporter.

M. Christophe Bex
Mais qu'avez-vous fait, de votre côté ? Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! C'est vous, les responsables !

Mme Annie Genevard, ministre
Heureusement, des gens sincères continuent de les soutenir et des agriculteurs courageux acceptent encore, malgré tout ce que vous leur avez reproché et continuez à leur reprocher, de travailler avec la même détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. –? Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente
Je vous indique que nous avons décidé, le président de la commission des affaires économiques, les deux rapporteures et moi-même, d'établir le bilan de ce premier débat engagé à la suite d'une pétition. Nous vous le transmettrons, bien évidemment. Si vous avez des propositions pour organiser différemment la discussion, n'hésitez pas à me les soumettre. L'Assemblée nationale a voulu témoigner de l'importance qu'elle accordait à cette pétition et j'ai tenu à m'engager personnellement en présidant l'intégralité de la séance.
Le débat est clos.

Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 13 février 2026