Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : "Spatial : vers un décrochage de la France et de l'Europe ?". Ce débat a été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
La conférence des présidents a décidé de l'organiser en deux parties, d'une durée d'une heure chacune. Nous commencerons par une table ronde, en présence de personnalités invitées, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention liminaire du gouvernement, à une séquence de questions-réponses. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, à M. François Jacq, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (Cnes) et à M. Jean-Marie Bétermier, vice-président de la commission espace du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas). Chacun de nos invités aura la parole pour une intervention de cinq minutes.
(…)
Nous en venons à la seconde phase du débat.
Je souhaite la bienvenue à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à qui je cède tout de suite la parole.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Je suis très heureux d'échanger avec vous ce soir sur la place de la France et de l'Europe dans le monde du spatial. Ce sujet ne concerne pas exclusivement les scientifiques, les industriels ou les spécialistes du domaine. Il concerne chacun d'entre nous en tant qu'Européen. Vous le savez, vous recourez chaque jour aux outils du spatial, quand vous utilisez sur votre téléphone un outil de navigation, quand vous communiquez, quand vous allumez votre radio dans votre voiture. Qui plus est, les outils du spatial sont essentiels pour comprendre le climat, observer l'océan, établir les prévisions météorologiques. Bref, le spatial est incontournable.
Incontournable, le spatial l'est aussi dans le champ de la défense et de la sécurité. Les conflits récents l'ont montré. Je pense en particulier au conflit en Ukraine : au moment de l'invasion de ce pays, les premières attaques ont visé des outils spatiaux. Le spatial occupe donc une place centrale et stratégique. En parallèle, la conquête spatiale revient au premier plan des expressions de la puissance des États. On ne peut que le constater, les États-Unis et la Chine étant en pointe en la matière.
Le paysage mondial du spatial a été profondément modifié en l'espace de dix ans. Le spatial est désormais présent partout, je l'ai dit. C'est un pilier de l'efficacité économique, un outil scientifique et un levier de l'excellence scientifique, un levier de la puissance militaire et de la défense. Le spatial a donc suscité des investissements considérables.
Autre évolution majeure : au début de l'ère spatiale, ce domaine était l'apanage des États, qui y étaient les investisseurs exclusifs ; au fur et à mesure, quelques capitaux privés s'y sont risqués, en particulier dans le secteur des télécommunications. Ces dernières années, cet état de fait a été profondément bouleversé, puisque toute une économie du spatial s'est construite avec des fonds et des entreprises privées. Néanmoins, le spatial reste dominé par des capitaux et des investissements publics, y compris aux États-Unis. L'américain SpaceX, qui a révolutionné le secteur des lanceurs et celui des télécommunications, en offre une très bonne illustration : c'est le poids des investissements publics qui lui a permis de se développer, non pas des investissements directs en R&D (recherche et développement), comme nous les pratiquons beaucoup en Europe, mais un soutien à l'activité commerciale et un achat massif de services.
Dans ce tableau très mouvant, la France et l'Europe ne partent pas de rien. Nous occupons, depuis le milieu du siècle dernier, une place éminente à la table des puissances spatiales. Nous disposons d'une expertise industrielle, reconnue depuis longtemps, en particulier parce que nous comptons parmi les rares puissances à pouvoir revendiquer une forme d'autonomie sur l'ensemble de la chaîne de valeur – des lanceurs jusqu'aux satellites et aux services associés aux satellites.
La France a pleinement joué son rôle de puissance d'équilibre en collaborant, au cours des dernières décennies, avec l'ensemble des acteurs de l'échiquier géopolitique. Notre pays est le seul à avoir travaillé avec toutes les grandes agences spatiales dans le monde : les États-Unis, la Russie, la Chine, les Émirats arabes unis, l'Inde – qui est devenue dans ce domaine un acteur majeur – et l'ensemble des puissances européennes. Cela a une vraie valeur : la France a la capacité de mettre l'ensemble des acteurs autour de la table ; au niveau mondial, elle est un acteur relativement incontournable du spatial.
Notre pays dispose de l'expertise du Centre national d'études spatiales et d'un tissu industriel fort. L'Agence spatiale européenne, qui a une empreinte en France, joue aussi un rôle tout à fait significatif.
Cet équilibre, dans lequel la France et l'Europe occupaient une place incontestable, a été mis en cause par les changements que j'ai évoqués : une Europe industrielle qui change énormément et des industriels d'outre-Atlantique qui prennent au niveau mondial une place qui confine à l'hégémonie. Bien évidemment, l'Europe doit réagir, en particulier sur deux segments importants pour lesquels – il faut dire les choses comme elles sont – nous n'avons pas pris les bons tournants industriels et stratégiques.
Premièrement, le pari des lanceurs réutilisables n'a pas été fait. Cela ne tient pas à des questions techniques : les projets de lanceurs réutilisables étaient depuis longtemps dans les cartons, aussi bien dans les bureaux des ingénieurs que dans les agences spatiales. Toutefois, personne n'a cru à l'existence d'un marché pour ces lanceurs et à la nécessité d'investir dans la réutilisabilité.
Deuxièmement, nous avons pris du retard en matière de satellites et de constellations de satellites en orbite basse, en particulier dans le secteur des télécommunications. Nous étions dans l'excellence pour les gros satellites géostationnaires et nous n'avons pas vu venir la révolution des satellites en orbite basse.
Nous sommes passés d'une position de leader dans le domaine des lanceurs – avec Ariane 5 au début de sa carrière – et dans celui des satellites géostationnaires à une position de challenger en Europe dans le domaine des télécommunications, ce qui constitue un point de vigilance tout particulier, même si, avec le lancement réussi d'Ariane 6, nous avons heureusement résolu une grosse partie de la crise des lanceurs, ce qui est un acquis considérable des dernières années.
La France et l'Europe conservent par ailleurs une place absolument centrale et le leadership sur tous les sujets liés à l'observation de la Terre, en particulier les questions climatiques, ce qui est très important.
S'agissant de la place de la France en Europe, à gros traits, un peu plus de la moitié de l'industrie spatiale européenne est aujourd'hui en France. Nous sommes le deuxième contributeur au budget de l'ESA et nous représentons le premier budget spatial civil du continent, avec un investissement à venir de 16 milliards d'euros d'ici 2030. Cette différence entre le niveau de notre investissement budgétaire national et notre contribution relative au budget de l'ESA s'explique parce que nous avons fait le choix de conserver une agence nationale historique, le Cnes, qui réalise – c'est fondamental – des missions duales au service du ministère des armées mais aussi des scientifiques. Le Cnes capte une partie du budget alloué au spatial civil en sus de celui qui est affecté à l'ESA.
Nous disposons de grands atouts, par exemple le centre spatial guyanais de Kourou, doté d'un ensemble de pas de tir stratégiquement situés, tout proches de l'Équateur. Sa façade orientale offre une porte de lancement absolument parfaite pour quasiment toutes les configurations de tirs. Nous n'avons qu'à nous louer du lanceur Ariane 6 : s'il est encore au début de sa carrière, les premiers lancements réalisés ont été une série de succès, ce qui n'était pas gagné d'avance ! Je croise les doigts pour que cela continue.
Nous bénéficions d'une base industrielle solide, d'acteurs qui se connaissent et qui savent travailler ensemble, en tout cas le plus souvent.
Enfin, je n'oublie pas une tradition et une lignée autour d'astronautes, Sophie Adenot aujourd'hui, Thomas Pesquet, hier et aujourd'hui, puisque Thomas va revoler et continuer sa carrière, mais aussi Claudie Haigneré qui était dans l'espace il y a quelques années.
En novembre dernier, le président de la République a présenté notre stratégie spatiale nationale, caractérisée, à partir des atouts que j'ai précédemment mentionnés, par une vision profondément duale, articulant les questions de défense, d'une part, et les questions de science et de technologie, d'autre part.
Nous avons évidemment un travail important à mener pour améliorer la coopération européenne. On le sait tous, les rivalités industrielles sont fortes en Europe alors même que les enjeux portent moins, même si c'est facile à dire, sur la place respective des pays européens que sur la place de l'Europe par rapport au reste du monde. Il nous faut dépasser ces tensions industrielles.
Nous devons aussi revenir à des relations de travail plus raisonnables avec les États-Unis. Au cours des derniers jours, semaines et mois, l'agence spatiale américaine a connu des changements très nombreux et des réorientations stratégiques assez fréquentes. Si ce rythme est habituel pour les États-Unis, il est parfois difficile à concilier avec le temps spatial, qui se compte en général en décennies. Il faut évidemment maintenir ce lien transatlantique essentiel.
Dans le domaine scientifique, nous avons mené des coopérations récentes extrêmement réussies. C'est le cas avec la Chine. S'il reste compliqué de travailler avec ce pays, – cela pose de nombreuses questions – la Chine a démontré qu'elle pouvait être un partenaire spatial efficace et solide. C'est aussi le cas avec l'Inde, qui est aussi un grand partenaire spatial pour la France.
Je terminerai en mentionnant qu'un sommet spatial se profile en septembre prochain, sans doute à Paris même si le lieu n'est pas encore complètement identifié. Ce sommet spatial international comprendra un volet européen, un volet consacré aux questions de défense et de sécurité, et d'autres volets ouverts à l'ensemble des acteurs. Il offrira l'occasion de réaffirmer les ambitions de la France et de l'Europe dans ce domaine central pour notre avenir économique et social ainsi que pour la compréhension de notre monde.
Voilà les éléments fondamentaux que je voulais mettre en avant dans cette introduction. Je suis à votre entière disposition pour tenter de répondre à vos questions.
M. le président
Nous entamons une série de questions-réponses. Comme dans le cadre des questions au gouvernement, les questions sont limitées à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Arnaud Simion.
M. Arnaud Simion (SOC)
Dans le prolongement de l'échange que nous avons eu cet après-midi lors des questions au gouvernement, ma question, qui ne vous étonnera pas, porte sur le projet Bromo.
Personne ici ne conteste que le secteur spatial entre dans une phase de concurrence mondiale ni que l'Europe doive se donner les moyens de tenir son rang mais précisément, à propos d'un secteur aussi stratégique, nous attendons autre chose qu'un récit général sur la taille critique et sur la création d'un champion européen. Vous nous dites : "plus gros, plus fort" mais, pour quiconque connaît réellement ce secteur, les perspectives de croissance et de rentabilité avancées apparaissent à tout le moins fragiles. Si l'objectif est vraiment de rivaliser avec les grands groupes américains ou chinois, il est incompréhensible d'exclure les lanceurs du consortium. Autrement dit, on invoque un changement d'échelle mondial mais on construit un ensemble incomplet, qui ne maîtrise pas toute la chaîne stratégique.
La seule question qui se pose est de savoir si l'État français gardera réellement la main ou s'il laissera se constituer un acteur dominant, sans garantie suffisante pour notre souveraineté et pour notre industrie.
Nous avons simplement besoin de réponses précises à des questions précises. En voici quelques-unes. Premièrement, sur la gouvernance, l'État français disposera-t-il d'une représentation effective au conseil d'administration ? Pourra-t-il peser réellement dans les droits de vote ? Exigerez-vous une golden share, c'est-à-dire une action spécifique ?
Deuxièmement, sur l'actionnariat : exigerez-vous une durée d'engagement des partenaires de cinq, dix ou quinze ans ? Si l'un d'eux souhaite sortir du capital, qui pourra racheter : d'autres acteurs européens ? des fonds privés ? des groupes étrangers ? Dans ce secteur, vous ne pouvez pas nous répondre par des promesses de vigilance générale.
Troisièmement, en matière d'emploi, quelles garanties concrètes apporterez-vous pour protéger les sites et les compétences, les entreprises associées et le tissu économique local ?
Ma question est en somme très simple : sur le projet Bromo, pouvez-vous nous indiquer, précisément et formellement, les lignes rouges que se fixe le gouvernement pour protéger la souveraineté militaire de la France, sa souveraineté industrielle et les bassins d'emploi qui dépendent de cette filière stratégique.
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Aujourd'hui, nous avons deux champions : Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space. Les deux entreprises, qui étaient les leaders mondiaux en matière de satellites géostationnaires, ont financé et développé des programmes concurrents dans ce domaine, en bénéficiant du soutien extrêmement fort des agences nationales et, donc indirectement de l'État français. Ainsi, deux programmes de R&D concurrents ont été développés pour aboutir à des technologies proches, pour ne pas dire similaires, et ont été payés deux fois.
Ce qui était concevable à un moment où nos deux champions dominaient le marché mondial ne l'est plus dès lors que nous ne sommes plus en position de leader incontesté mais plutôt dans celle du challenger qui doit redévelopper des capacités. Alors que nous avons besoin de davantage de synergies et qu'il nous faut réfléchir à une meilleure utilisation des ressources et à la coordination des programmes de R&D, ce n'est pas une lubie de penser qu'il faut rassembler ces deux acteurs. Derrière ce rapprochement se profilent des économies d'échelle considérables. Je crois vraiment qu'il faut le faire. C'est aussi un problème d'équipements redondants : nous avons les mêmes à Nice, à Cannes et à Toulouse. À un moment donné, il nous faut davantage de logique et de concertation.
Il s'agit d'un projet industriel. Cela signifie que les industriels ont les clés de ce programme, de sorte que je ne peux pas répondre à toutes vos questions.
Vous avez évoqué les lignes rouges pour l'État. Il me semble qu'elles seraient les suivantes : à l'occasion de ce rapprochement, la Commission européenne va examiner les questions de non-concurrence, voir si le rapprochement pose, ou non, des difficultés en la matière et, dans l'affirmative, demander éventuellement des compensations. Nous y serons très attentifs : si ces compensations compromettaient l'intérêt du programme inintéressant, nous ne le ferions pas, mais il est crucial de conserver les compétences clés en France et en Europe.
M. le président
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (EcoS)
Nous avons déjà posé des questions aux invités de la table ronde précédente : nous attendons de voir si vos réponses corroborent, ou non, les leurs.
Nous avons évoqué l'écosystème industriel du secteur spatial, qui me paraît très important, ainsi que les règles qui lui sont applicables au travers de la question de la bataille normative. Je reviendrai sur ces deux points.
Nous avons appris aujourd'hui que le tribunal des activités économiques de Lyon avait rejeté le projet de reprise de Vencorex. Vencorex, en Isère, fournit du perchlorate de sodium à ArianeGroup. Le groupe Écologiste et social avait proposé une nationalisation temporaire de Vencorex pour préserver notre souveraineté d'approvisionnement, ce qui a été rejeté par le gouvernement. Quel enseignement tirez-vous de la fermeture de cette entreprise qui va être démantelée, voire donnée à un ferrailleur, laissant 450 salariés sur le carreau ? Comment remédier à nos faiblesses les plus critiques, étant observé qu'en l'occurrence ne plus disposer de la ressource nécessaire à Ariane 6 sur le territoire national constitue une vraie vulnérabilité ? Comment expliquez-vous que l'État soit si fragile ou du moins si hésitant et laisse partir une telle ressource chimique alors même qu'il aurait pu y avoir un plan de reprise ou une nationalisation temporaire ?
Deuxième question : l'Europe est-elle encore en mesure d'imposer des règles en matière de durabilité orbitale, de gestion des débris et des fréquences – nous avons évoqué le far west des constellations lors de la table ronde –, ou pensez-vous qu'elle est déjà en train de perdre la bataille normative ? En fonction de votre réponse, qu'est-ce qui garantit que l'Europe puisse continuer à être le maître du jeu en ce domaine ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
La question des débris, des fréquences et de la durabilité ne peut évidemment se régler qu'à un niveau mondial, en mettant autour de la table les deux puissances qui placent le plus de satellites en orbite basse, c'est-à-dire les États-Unis et la Chine. Les fréquences et les débris seront d'ailleurs au cœur du sommet spatial international qui se tiendra à Paris : j'espère que nous parviendrons à réunir toutes les puissances spatiales mondiales pour dialoguer sur le sujet.
Quels que soient les dissensus politiques ou géostratégiques entre les pays, ils utilisent la même orbite basse à 400 km d'ici, et il faut bien, à un moment ou un autre, qu'ils se mettent d'accord pour partager une orbite possiblement encombrée – cela me rend optimiste ! Certes, l'encombrement reste mesuré mais nous avons besoin d'un certain nombre de règles, aussi bien en matière de fréquence qu'en matière de débris et de trafic orbital, et il faut arriver à se mettre d'accord sur ces questions.
En ce qui concerne Vencorex, je crois que les investissements qui étaient en jeu à l'époque étaient absolument considérables et ne permettaient pas une reprise aisée, ce qui semble se confirmer – je manque des derniers éléments qui me permettraient d'être plus précis.
S'agissant des conséquences pour nos lanceurs, nous disposons des stocks nécessaires pour quelques années. Je n'ai pas les chiffres précis en tête mais les stocks sont bien là.
Mme Christine Arrighi
Pourquoi aller chercher en Pologne et en Allemagne, alors ?
M. le président
La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Dem)
La France est une grande nation spatiale. Avec le Cnes, Ariane, Copernicus ou Galileo, elle a longtemps incarné l'excellence européenne dans la conquête spatiale. C'est encore le cas aujourd'hui puisque sa filière industrielle représente 40 % des emplois du secteur en Europe et comprend des groupes mondialement reconnus comme Airbus Defence and Space ou encore Thales.
Face à des acteurs privés américains qui dominent désormais l'internet par satellite et imposent un rythme d'innovation sans précédent, l'Europe a accusé un certain retard – ceux d'Ariane 6, couplés à la forte compétition imposée par SpaceX, ont mis à mal notre souveraineté en matière de lanceurs.
Cependant, une réponse a bien été apportée. Le président de la République s'est engagé avec détermination. Le plan France 2030 consacre 1,5 milliard au spatial, dont près d'un tiers est fléché vers les start-up. Au niveau européen, l'ESA a présenté une demande de financement de 23 milliards pour 2026-2028 – un montant en forte hausse par rapport à la période précédente.
Monsieur le ministre, comment entendez-vous transformer cet élan budgétaire en succès industriel durable ? Comment la France compte-t-elle peser davantage au sein de l'ESA et convaincre ses partenaires européens d'accélérer ensemble pour que l'Europe cesse de subir la compétition américaine ?
Par ailleurs, quelles mesures envisagez-vous pour que nos universités et nos laboratoires de recherche forment davantage de talents qui choisissent de construire leur avenir dans la filière spatiale française plutôt qu'américaine ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Tout d'abord, s'agissant des talents – une question essentielle –, il faut rappeler que le secteur spatial continue de faire rêver, en particulier les jeunes. Il représente pour eux une porte d'entrée vers les sciences et les technologies alors même qu'en France, comme d'ailleurs partout en Europe, on a beaucoup de mal à susciter leur intérêt pour ces domaines. Le secteur spatial joue ainsi un rôle de moteur, de locomotive. À cet égard, des personnalités telles que Thomas Pesquet ou Sophie Adenot, considérées comme des modèles, constituent des atouts essentiels. Nous avons une chance extraordinaire de pouvoir faire appel à eux.
Vous l'avez mentionné, nous avons beaucoup investi dans les start-up au cours des dernières années. C'est un choix politique assumé. Je pourrais aussi évoquer le new space, un modèle fortement développé par nos partenaires américains et par des pays asiatiques.
Le calcul est simple : on investit dans des start-up parce qu'elles représentent un raccourci en matière d'innovation. En effet, elles font des paris technologiques dont elles dépendent intégralement. Par conséquent, elles peuvent aller plus vite que des grands groupes, pour un coût beaucoup moins élevé – avec bien sûr, en contrepartie, l'éventualité que plusieurs de ces entreprises, qui prennent des risques considérables, n'aillent pas au bout du processus.
Nous avons souhaité lancer et développer ce modèle très différent, notamment dans le cadre de France 2030. L'expérience me semble plutôt prometteuse mais nous devrons attendre quelques années avant d'en dresser un bilan. Actuellement, certaines entreprises semblent très bien orientées tandis que quelques-unes ont déjà fait faillite.
Vous m'avez également demandé comment la France comptait jouer un rôle plus important au sein de l'ESA. Cette question est complexe. Pendant très longtemps, notre pays a été le leader incontesté du secteur spatial en Europe, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui si l'on considère le volume de contribution. Dès lors, mécaniquement, les positionnements ne sont plus exactement les mêmes. L'agence dispose de davantage d'autonomie par rapport à la France qu'auparavant, ce qui n'est pas forcément grave. En revanche, il me semble fondamental qu'elle renforce ses capacités compétitives et concurrentielles.
M. le président
La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (LIOT)
L'espace représente désormais un enjeu majeur en matière de souveraineté, à la fois civile et militaire, au cœur des rapports de puissance. Face à la montée des tensions internationales et à l'aggravation de la dépendance technologique européenne, il convient de concilier ambition spatiale et souveraineté.
Malgré les efforts engagés, l'Europe reste confrontée à des dépendances critiques, notamment s'agissant des composants soumis à la réglementation américaine ITAR sur les exportations en matière de défense mais aussi du recours à des lanceurs étrangers.
Le contexte géopolitique impose une montée en puissance rapide : les États-Unis sont très en avance dans le new space, les investissements de la Chine sont massifs et nous assistons à une militarisation croissante de l'espace.
Plusieurs programmes européens structurants doivent encore faire leurs preuves – par exemple Iris, Galileo ou le GovSatcom, le programme de communication par satellite de l'Union européenne. Leur réussite dépendra de différents facteurs : la pérennité des financements, la tenue du calendrier et la volonté politique à l'échelle européenne. J'ajoute que la frontière entre usage civil et militaire devient de plus en plus poreuse.
Dans un contexte géopolitique tendu, marqué par l'interdépendance, quelle stratégie la France et l'Europe doivent-elles déployer pour garantir une véritable autonomie stratégique dans le domaine spatial ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Je partage totalement votre point de vue. Il s'agit d'un enjeu majeur. Dans le contexte géostratégique actuel, il me semble – et c'est la position de la France – que développer nos capacités spatiales sans jouer la carte de l'autonomie stratégique nationale et européenne n'a pas de sens. Pendant très longtemps, notre pays était relativement isolé sur ce point mais de plus en plus de pays membres de l'Agence spatiale européenne sont aujourd'hui d'accord avec nous.
Sauf erreur de ma part – il faudrait vérifier –, Ariane 6 est intégralement ITAR free. Autrement dit, le lanceur ne comprend pas de composants américains et n'est donc pas soumis à la réglementation que vous avez mentionnée. Il faudrait, bien sûr, que les nouvelles générations de satellites, en particulier dans les télécommunications, dont nous disposerons soient tout aussi indépendantes – sinon, autant acheter des services à SpaceX.
Pour atteindre cette autonomie, il faut accepter de payer les coûts de développement nécessaires pour remédier aux retards technologiques que nous avons connus. Il faut aussi assumer le fait que ce processus est plus lent et complexe que si nous nous contentions d'aller chercher sur une étagère les outils américains disponibles.
L'autonomie stratégique n'est pas uniquement un discours mais représente bien sûr un coût. Elle peut, à l'arrivée, constituer une force industrielle mais, au départ, c'est un pari. Je crois profondément qu'il faut relever ce défi et investir dans ce domaine.
Vous avez cité différents programmes. S'agissant d'Iris, nous ne sommes pas au bout du processus, de nombreuses questions se posent encore, le pari n'est pas encore gagné. D'autres se révèlent de très grands succès européens, par exemple Galileo, le GPS européen qui est aussi, vous le savez, le meilleur GPS mondial.
M. le président
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
M. Jean-Victor Castor (GDR)
En 1985, François Mitterrand déclarait qu'il ne fallait plus lancer de fusée sur fond de bidonville. En 2017, alors que des milliers de personnes avaient occupé la base spatiale dans le cadre d'un mouvement social. Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, expliquait que la Guyane était la grande oubliée du spatial.
Aujourd'hui, derrière l'affichage stratégique, la réalité demeure profondément déséquilibrée. Tout d'abord, on ne constate aucun rendement concret à la hauteur des enjeux : ni fiscalité foncière ni octroi de mer et des retombées économiques limitées pour la population locale, malgré une activité à fort impact environnemental et territorial.
Ensuite, les Guyanais n'ont jamais été réellement consultés. Nous assistons à la consolidation d'une base à la fois commerciale et militarisée de plus en plus opaque. Le contentieux avec la Russie autour de Soyouz, puis l'ouverture à d'autres lanceurs illustrent la rapidité de l'évolution, sans réel débat local.
Or cette évolution n'est pas neutre. Elle expose la Guyane à de nouveaux risques, y compris celui de devenir une cible dans un contexte de tensions internationales.
Je m'interroge également sur le manque de transparence des études d'impact sur la faune, la flore et les populations.
Les Guyanais sont confrontés au quotidien à un paradoxe : nous sommes une terre de lancement de satellite, mais une grande partie du territoire reste en zone blanche, avec l'une des couvertures GSM les plus dégradées de France.
Enfin, la participation locale recule. Il n'existe aujourd'hui plus de cadre clair s'agissant de la contribution du Cnes au développement économique du territoire.
Ma question est simple : comment justifier un modèle spatial qui, en Guyane, concentre les risques, limite les retombées et exclut les populations locales des décisions ? Surtout, êtes-vous prêt, en associant pleinement élus locaux et acteurs du territoire, à instaurer une commission d'évaluation des retombées de l'industrie spatiale en Guyane ainsi qu'une commission de réparation chargée des préjudices liés à l'implantation de la base ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
En tant qu'ancien président du Cnes, j'ai souvent eu l'occasion de me rendre en Guyane. J'ai pu mesurer à la fois la place qu'occupe le secteur spatial en Guyane et celle que la Guyane occupe dans le secteur spatial. Je sais que cette région et ce secteur sont profondément imbriqués.
Je rappelle que la base spatiale représente une partie significative de l'activité économique de la Guyane – environ 10 % du PIB, de mémoire. Les personnes qui travaillent sur la base ont été formées en Guyane. Les contrats sont très majoritairement locaux – à hauteur de 80 %, de mémoire, là encore –, ce qui constitue une profonde évolution par rapport au moment où la base spatiale a été créée. Les Guyanais prennent donc pleinement part à cette activité économique.
La question de l'octroi de mer a été débattue à de nombreuses reprises, notamment avec la collectivité territoriale de Guyane. Si l'on instaure un octroi de mer, mécaniquement, on perd en compétitivité et l'on se prive par conséquent de lancements. Une telle mesure nuirait donc à la base, mais je suis tout à fait prêt à discuter de ces questions.
Vous avez évoqué le problème des zones blanches. Les acteurs du spatial sont mobilisés sur ce dossier. Ils se sont attelés à plusieurs projets visant à fournir l'internet par satellite à différentes écoles de Guyane, notamment tout au long des fleuves et dans les terres, là où il n'existe pas toujours d'accès satellitaire direct.
M. le président
La parole est à Mme Corinne Vignon.
Mme Corinne Vignon (EPR)
J'ai de nombreuses questions à l'esprit, j'essaierai de vous en poser une seule. Le secteur spatial est confronté à une fragmentation croissante : multiplication des constellations en orbite basse, pression des fréquences, concurrence agressive des États-Unis et de la Chine, difficulté à articuler efficacement les priorités publiques entre les grands groupes, les start-up et le new space – et j'en passe.
Malgré la présence d'acteurs majeurs et une excellence reconnue, la gouvernance, en France, reste éclatée. Il y a le Cnes, les industriels, le Gifas et l'ESA, mais on ne distingue aucune véritable structure stratégique de pilotage au niveau national.
À l'inverse, grâce à la plateforme de la filière automobile, l'ensemble des acteurs de ce secteur, les pouvoirs publics et les industriels sont alignés et unis autour d'une vision assez claire, ce qui permet de coordonner les investissements et de renforcer la compétitivité.
Alors que l'espace est devenu, depuis longtemps, un enjeu de souveraineté, de défense et de puissance économique, ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de structurer une véritable filière spatiale sur ce modèle, afin d'éviter une dispersion des efforts et de garantir une stratégie cohérente face au poids des grandes puissances ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Bien sûr, le système de gouvernance actuel peut être amélioré – on constate parfois en effet une forme de fragmentation. Cependant, la coordination repose avant tout sur les programmes et les projets, qui restent majoritairement financés par les puissances publiques, c'est-à-dire l'État mais aussi l'Agence spatiale européenne – très souvent, lorsqu'on parle de l'action de celle-ci, on désigne en réalité indirectement l'État, ou les États lorsqu'ils s'associent.
La coordination existe donc de manière très forte dans la filière spatiale – contrairement par exemple à la filière automobile, où il faut compter notamment avec une multiplicité de clients. Il n'empêche qu'il peut en effet exister des rivalités entre industriels, entre structures de financements, entre programmes, entre projets. Il faut donc continuer à travailler sur ce point.
Le premier enjeu est la capacité à mieux s'organiser au niveau européen, c'est-à-dire à sortir des tensions et des rivalités industrielles entre pays européens pour agir ensemble au niveau international. Un travail important doit être mené pour y parvenir.
Nous devons aussi réfléchir à l'articulation entre le rôle de l'ESA et celui de la Commission. Leurs périmètres, les États impliqués – certains États membres de l'ESA ne sont pas membres de l'Union européenne – et les majorités qui se dégagent dans l'une et l'autre structure ne sont pas les mêmes. Cela constitue un important facteur de complexité qui requiert un travail considérable, loin d'être simple, en vue de faire évoluer les règles, en particulier celle du retour géographique, qui s'est à plusieurs reprises montrée délétère pour les programmes industriels.
M. le président
La parole est à Mme Marie Récalde.
Mme Marie Récalde (SOC)
Je rappelle d'abord que la France et l'Europe disposent d'atouts indéniables dans le domaine spatial. Cela peut paraître évident mais je crois qu'il est bon de ne pas sous-estimer ces atouts – on a trop tendance, parfois, à se couvrir la tête de cendres.
La compétitivité de notre pays et, plus largement, la compétitivité européenne reposent sur la qualité des services et des produits que nous proposons. Le secteur des lanceurs illustre parfaitement ce savoir-faire, comme en témoigne Ariane, notamment en Gironde. En outre, on observe un changement dans l'approche du risque, mis en avant par l'exemple de MaiaSpace.
Depuis le début de cette soirée, on rappelle qu'une politique spatiale efficace passe par un degré élevé d'autonomie, par un secteur industriel fort mais également par la multiplicité des propositions, donc par la redondance des infrastructures – on pourrait examiner la question d'un second pas de tir ainsi que celle des systèmes dans l'espace.
Cette politique suppose encore un effort de coopération pragmatique au niveau européen, en vue de maintenir un niveau important de compétitivité face à des concurrents qui bénéficient souvent d'un marché captif et d'un fort soutien de leurs appareils étatiques respectifs. Or de nombreux acteurs du new space soulignent que certains acteurs étatiques français manqueraient encore trop souvent d'ouverture envers les PME, alors même qu'elles pourraient apporter des solutions innovantes et compétitives, notamment du point de vue de leur coût, puisque, comme vous le savez, monsieur le ministre, elles jouent un rôle central dans le secteur spatial.
Au-delà de la nécessité d'encourager agilité et innovation par cette plus grande ouverture aux PME, quelles seront les mesures adoptées pour garantir que le pacte spatial auquel vous avez fait référence soit réellement accessible et transparent pour ces entreprises ?
Enfin, en matière de défense spatiale, la France et l'Europe demeurent fortement dépendantes des États-Unis, que ce soit pour le renseignement, l'observation spatiale, la connectivité internet ou encore la surveillance des orbites. Cette dépendance, mise en lumière par le retour d'expérience du conflit ukrainien, soulève des préoccupations majeures. Quatre ans après le choc ukrainien, il est légitime de s'interroger : quel est l'état des lieux et quels efforts faut-il encore accomplir pour renforcer notre autonomie stratégique dans ce domaine ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Vous avez raison et je vous remercie d'avoir rappelé nos atouts. L'exemple des lanceurs est très bon. Comme je l'ai dit, Ariane 6 fonctionne – même si je ne peux pas ne pas mentionner qu'elle est malheureusement arrivée avec quelques années de retard et que son développement a occasionné des surcoûts que je qualifierai pudiquement de significatifs… Néanmoins, elle est là.
En outre, Maia semble très bien orientée et témoigne d'une capacité à produire un lanceur différemment, en prenant plus de risques et en conférant davantage d'autonomie à l'industriel. Les choses bougent donc dans la bonne direction et la crise des lanceurs – je touche du bois – est derrière nous.
Vous avez mentionné la possibilité de disposer d'un second pas de tir, pour bénéficier d'une redondance par rapport à la Guyane. Il faut tout de même mesurer le coût des investissements que cela supposerait, qui se chiffre en milliards d'euros pour un seul pas de tir supplémentaire.
Nos partenaires américains peuvent compter quant à eux sur plusieurs pas de tir, tout comme les Chinois, mais je rappelle – cela répondra aussi à beaucoup des questions que vous avez posées ensuite – que le budget spatial américain est de l'ordre de 80 ou 90 milliards de dollars par an, soit à peu près sept fois le budget européen… À l'impossible, nul n'est tenu ! Il faut tenir compte de cette différence d'échelle, qui explique bien des choses, et avoir en tête que les investissements américains ont spectaculairement crû ces dernières années, surtout dans le domaine de la défense spatiale. À ce stade, nous autres, en Europe, n'avons pas été capables de les suivre, ce qui induit en effet certaines dépendances, pas sur tous les plans, mais sur nombre d'entre eux.
M. le président
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
M. Jean-Victor Castor (GDR)
Vous n'avez pas répondu à mes questions. Je vous demandais précisément si vous étiez prêt à créer une commission d'évaluation des retombées de l'installation de notre centre spatial en Guyane, où siégeraient, bien sûr, les élus guyanais et les acteurs locaux. Il vous a d'ailleurs été difficile de me dire, chiffres à l'appui, ce que représente vraiment le secteur spatial en Guyane – il n'aurait pas pu en être autrement, étant donné son opacité. C'est un vieux sujet. J'ai pris le temps de vous rappeler qu'en 2017, des milliers de personnes avaient occupé la base, un site militaro-industriel stratégique, et je pense que vous prenez cela un peu à la légère.
Je ne crois pas que l'on puisse continuer de la sorte. La population de la Guyane augmente et malheureusement, ce territoire, ce pays, s'appauvrit : en 2017, 20 % des Guyanais vivaient sous le seuil de pauvreté – en prenant pour base de calcul un seuil fixé à un niveau bien plus bas que le seuil national –, contre 53 % en 2022, cinq ans après ! On ne peut donc pas continuer ainsi.
Vous dites, s'agissant par exemple de l'octroi de mer, que cela poserait un problème. J'entends bien mais j'ai envie d'adopter le point de vue inverse : ce qui pose un problème, c'est de considérer qu'on peut continuer à lancer des fusées même si le territoire s'appauvrit ! Une partie des budgets prévus pour le secteur spatial devrait donc très clairement être consacrée au développement de la Guyane. Or il n'en a jamais été ainsi et ce besoin a toujours été relégué à la marge.
En tant que député de la Guyane, je tiens à vous le dire : cette situation n'est plus acceptable ni tenable ! Il faut mener une vraie réflexion sur la participation, pas simplement du point de vue de l'emploi, mais en prenant pour point de départ le fait que la parole publique a assuré, dès l'implantation de l'activité spatiale, que les expropriés auraient dû être indemnisés. Or cette indemnisation n'a jamais eu lieu et cette parole n'a jamais été tenue ! C'est un péché originel qui se perpétue.
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Je suis bien conscient que les difficultés économiques et sociales de la Guyane sont réelles et profondes. Il me semble néanmoins – mais je suis tout à fait prêt à en discuter plus longuement – que l'activité spatiale constitue plutôt une richesse et un poumon économique pour ce territoire. Aujourd'hui, la très grande majorité des personnes qui travaillent dans le centre spatial guyanais ont un contrat local et vivent et dépensent en Guyane, ce qui contribue à sa richesse.
Cela répond-il à l'ensemble de ses difficultés économiques et sociales ? Non, mais vous savez comme moi qu'il s'agit de très loin de la première, et quasiment de la seule, activité industrielle guyanaise. Elle est donc importante et bénéficie au territoire.
M. Jean-Victor Castor
Pas sur le plan fiscal !
M. Philippe Baptiste, ministre
Les gens paient tout de même des impôts et l'activité économique qu'elle engendre est soumise à des taxes !
Vous avez évoqué les expropriations. Je sais très bien que lors de l'installation de la base, les choses se sont parfois faites de manière extrêmement brutale. Des discussions ont eu lieu, ainsi que des compensations, très discutables quant à leur forme et quant à la manière dont elles ont été accordées. Un dialogue constant et ininterrompu s'est noué entre la direction du centre spatial et les familles expropriées. J'ai en tête le musée installé sur le site du centre, où le premier élément qui apparaît est bien la brutalité de cette expropriation. Je comprends qu'il s'agit d'une blessure encore vivace, dont je ne peux que constater la réalité. Je suis tout à fait prêt à poursuivre le dialogue avec vous et à travailler à nouveau sur cette question, dont il est normal qu'elle soit toujours réabordée et remise en exergue, même si l'on ne peut pas dire que rien n'ait été fait.
M. le président
Le débat est clos.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 27 mars 2026