Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, signé à Dar-es-Salam (Tanzanie) le 23 février 2023.
Cet accord remplacera l'accord relatif aux services aériens signé en 1978 et permettra de définir un nouveau cadre juridique bilatéral, conforme au droit de l'Union européenne, en incluant des clauses modernes de sûreté, de sécurité, ainsi qu'un certain nombre de modalités opérationnelles importantes pour le bon fonctionnement des services aériens entre les deux pays.
L'Accord vise à réglementer les relations aériennes entre les deux pays, à sécuriser les opérations aériennes, et à favoriser l'essor de nouvelles liaisons. Il consacre les principes de concurrence loyale, d'équilibre et de réciprocité entre les transporteurs des deux pays.