Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur les crises de l'agriculture française, au Sénat le 24 avril 2026.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les crises de l'agriculture française.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur de la demande dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, huit minutes pour évoquer les crises qui frappent notre agriculture, c'est peu. Trop peu, tant ce secteur concentre à lui seul les grandes secousses de notre époque : sanitaires, climatiques, géopolitiques, économiques. Nos échanges permettront d'en approfondir les aspects. Je veux, pour ma part, en tracer les lignes de force et rappeler la cohérence de l'action que j'ai engagée.

L'année 2025, chacun le sait, a été marquée par la crise de la DNC. En effet, madame Estrosi Sassone, cela a été une épreuve rude, vécue avec angoisse par les éleveurs. Ceux-ci ont été confrontés à des décisions difficiles, parfois contestées, toujours douloureuses. Je veux redire ici l'absolu respect du Gouvernement pour leur sang-froid, leur discipline collective et leur sens des responsabilités.

Aujourd'hui, les faits sont là. Aucun nouveau cas n'a été détecté depuis le début de l'année. C'est une première victoire, une victoire collective, qui doit beaucoup à la stratégie sanitaire exigeante assumée et dont vos travaux ont confirmé la pertinence. Je veux à mon tour saluer le travail des sénateurs.

Bien sûr, c'est une victoire provisoire. Car au-delà même de la DNC, d'autres épizooties menacent ou frappent : tuberculose bovine, influenza aviaire hautement pathogène, peste porcine africaine, heureusement pas chez nous, mais tout autour de nous.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le risque sanitaire est devenu structurel. C'est ce constat qui m'a conduite, dès ma prise de fonctions, à lancer les Assises du sanitaire animal. Il s'agit d'un véritable chantier de refondation. Notre système doit être repensé pour faire face aux défis du siècle : le réchauffement climatique, qui modifie les cycles épidémiques, l'intensification des échanges internationaux, qui accélère la propagation des agents pathogènes, l'exigence d'une réactivité accrue face aux crises. Les conclusions sont attendues à la fin du premier semestre, conformément à la demande du Premier ministre. Sur cette base, nous bâtirons une architecture plus robuste, plus anticipatrice, plus scientifique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la deuxième grande crise qui frappe notre agriculture est climatique.

Sécheresses répétées, épisodes d'inondation, aléas extrêmes : nos exploitations sont en première ligne. Ces chocs ne sont plus des accidents isolés ; ils deviennent la norme. Nous devons donc protéger, adapter et transformer.

Le plan Méditerranée, renforcé dans le projet de loi de finances pour 2026, engage cette adaptation indispensable pour les territoires les plus exposés à la sécheresse. Il vise à accompagner la diversification, à soutenir l'innovation et à garantir la résilience productive de régions entières.

Dans ce cadre se pose évidemment la question de l'eau. C'est une question vitale. Stocker lorsque la ressource est abondante pour la mobiliser lorsqu'elle se raréfie, dans des projets conçus avec rigueur scientifique et gestion raisonnée : tel est le cap.

M. Vincent Louault. Bravo !

Mme Annie Genevard, ministre. C'est le sens du triplement du fonds hydraulique, passé de 20 millions d'euros à 60 millions d'euros. L'objectif est clair : débloquer les projets, sécuriser les investissements, sortir des affrontements stériles. Notre boussole, c'est la science ; notre méthode, le pragmatisme. Et pour gagner en efficacité, le fonds permettra désormais aussi de financer certaines études amont : l'ingénierie est souvent la clé de la réussite du projet, et son absence est souvent cause d'empêchement.

Ce pragmatisme doit également guider notre réponse à la troisième grande crise qui frappe notre agriculture : la tectonique des plaques géopolitiques.

Le retour des droits de douane, les mesures de rétorsion commerciale frappent nos filières comme des secousses brutales. Les viticulteurs, les éleveurs en subissent directement les effets. Ces prises d'otage tarifaires sont inacceptables.

Notre ligne est claire : mobilisation totale, mais sang-froid absolu. Défendre nos intérêts avec détermination, sans céder à la surenchère ni à la précipitation. Les baisses récentes de droits de douane sur le lait et le porc décidées par la Chine – je les ai négociées lors de mon voyage – démontrent que la constance et la fermeté peuvent produire des effets. Nous continuerons à agir au niveau européen, car c'est à cette échelle que se joue le rapport de force.

Nous ne pouvons cependant pas ignorer que, pour certaines filières, les crises se cumulent.

La vigne et les grandes cultures en sont l'illustration la plus nette : chute des prix, aléas climatiques, tensions commerciales. Face à cette conjonction de difficultés, nous avons pris nos responsabilités. Le plan de sortie de crise de la viticulture mobilise 130 millions d'euros pour l'arrachage – il s'agit de diminuer le potentiel de production qui ne trouve pas son marché ; c'est donc bien une mesure structurelle –, 10 millions d'euros d'allègements de cotisations en 2026 et la prorogation des prêts de consolidation avec des critères assouplis et des plafonds relevés, afin de soulager les trésoreries. Les coopératives, jusqu'ici exclues de certains dispositifs, ont été intégrées.

Pour les céréaliers, nous avons activé trois leviers complémentaires : des prêts de consolidation adaptés à leur situation, un soutien exceptionnel de 40 millions d'euros, lui-même composé d'une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d'euros et d'un fonds d'urgence de 35 millions d'euros, dont la répartition a été confiée aux préfets selon des critères concertés avec les représentants des grandes cultures.

Hier encore, au salon international de l'agriculture, j'ai signé avec Bpifrance la convention garantissant ces prêts de consolidation et assisté à la signature des premiers prêts 2026 pour des céréaliers, des vignerons indépendants et une cave coopérative. Les engagements pris sont tenus, les outils sont opérationnels.

Au-delà de ces dispositifs, une conviction claire guide mon action : dans un temps de crises multiples, où les difficultés internationales sont croissantes, nous devons éliminer toutes les entraves nationales lorsqu'elles sont inutiles.

C'est le sens de la baisse de près d'un demi-milliard d'euros de charges ; c'est le sens du mouvement de simplification administrative engagé ; c'est le sens du combat que nous menons à l'échelon européen contre les distorsions de concurrence et contre les importations qui ne respectent pas nos standards.

Oui, notre agriculture est exposée. Mais elle n'est ni fragile ni résignée. Elle dispose d'atouts considérables : la qualité reconnue de ses productions, la compétence de ses agriculteurs, la solidité de ses filières, la capacité d'innovation de ses territoires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, méfions-nous : bien qu'il soit légitime de signaler nos faiblesses et les points sur lesquels nous devons porter notre effort, veillons à ne pas tenir de discours déclinistes qui découragent nos jeunes. Je le dis souvent aux organisations professionnelles agricoles ou aux syndicats : " Attention ! Si votre rôle est évidemment de souligner ce qui ne va pas et d'attendre des améliorations, il est risqué de dire que rien ne va. "

Face aux crises sanitaires, climatiques et géopolitiques, la réponse ne peut être ni la peur ni le repli : elle doit être l'anticipation, la protection, l'adaptation, et elle doit être collective. C'est un combat de souveraineté, c'est un combat de responsabilité, c'est un combat que nous mènerons ensemble, avec constance et lucidité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il y a encore beaucoup d'autres sujets qui mériteraient d'être évoqués ; mais le temps me manque. Je pense notamment au Mercosur ou au projet de loi d'urgence agricole. Nous y reviendrons très probablement dans le débat interactif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE et RDPI.)

- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum, y compris l'éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente.

Le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à une réplique pendant une minute ; l'auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, les crises sont toujours subies en agriculture. Pourtant, tous les experts en gestion de crise s'accordent à dire que la solution, c'est l'anticipation. Et il est malheureusement facile de penser les crises climatiques, sanitaires, même économiques en amont, car elles se répètent.

C'est toujours le même scénario : la crise a lieu ; face à la détresse, les syndicats font de la surenchère de demandes, et l'État annonce des fonds, apaise les esprits.

Pour quels résultats ?

D'abord, il n'y a pas de stratégie de long terme, et nous avons des budgets qui sont dépensés sans ligne prospective.

Ensuite – c'est l'effet papillon –, la défiance est accrue, car les agriculteurs se sentent démunis, abandonnés, incompris, voire trahis.

L'exemple récent de la dermatose nodulaire contagieuse en témoigne. Nous avons eu un premier cas en France au mois de juin. Les process de crise ont été formalisés en automne : préfets dédiés, restrictions de transport élargies, barrières sanitaires. La tradition forte d'État centralisé induit une information descendante, sans coconstruction avec le terrain, avec la même réponse d'indemnisation, comme si l'argent réglait tout. L'humain n'a pas été prioritaire.

Madame la ministre, comment instaurer une gestion de crise, c'est-à-dire anticiper, modéliser et penser des scénarios, comme le font les entreprises ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Henri Cabanel, vous évoquez le manque d'anticipation du Gouvernement concernant la propagation de la DNC.

Permettez-moi de rappeler plusieurs vérités.

Le premier cas de dermatose est apparu en France le 29 juin 2025, si bien que j'ai rapidement convoqué le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) à la mi-juillet.

Cela nous a permis de commencer les vaccinations le 18 juillet, avant l'Italie, qui avait pourtant été affectée une semaine avant nous, et j'ai renforcé au cours du même mois le dispositif d'indemnisation.

Résultat : en l'espace de six mois, nous avons endigué la maladie – alors qu'il aura fallu près de trois ans aux Balkans et deux ans à la Grèce pour s'en sortir –, ce au terme de l'abattage de 3 518 bovins, soit 0,02% du cheptel français.

Je considère que mon rôle de ministre a été honoré : j'ai su protéger l'ensemble de la filière bovine.

Cela étant, je vous rejoins dans le reste de vos propos : il nous faut anticiper davantage les crises, notamment sanitaires, en coconstruction avec les acteurs de terrain. C'est bien le logiciel auquel j'ai voulu me conformer dès mon arrivée au ministère, dans le cadre des Assises du sanitaire animal, dont les travaux devraient aboutir très prochainement.

Ceux-ci portent sur la mise en place d'un socle commun rassemblant les éléments nécessaires à toutes les filières et l'élaboration de contrats sanitaires de filières décrivant les actions que ces dernières sont prêtes à mettre en œuvre.

Dans le budget 2026, une enveloppe non négligeable d'un montant de 44 millions d'euros a été affectée au déploiement de ce système sanitaire rénové.

Sur le plan budgétaire, je rejoins vos remarques, monsieur le sénateur, et toutes vos idées sont bonnes à prendre. On pourrait par exemple prévoir une ligne de provisions pour crise dans le budget qui est alloué à mon ministère. Sachez que j'étudierai ce dispositif avec mes services.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, je vais parler d'une autre filière, celle de la viticulture.

Vous avez débloqué une enveloppe de 130 millions d'euros pour l'arrachage. Or, vous le savez, les campagnes d'arrachage se succèdent : l'une d'elles a été conduite en 2023 et une autre doit être menée en 2026. Je pourrais aussi évoquer la distillation…

Vous nous avez expliqué tout à l'heure que la situation allait se débloquer à l'échelon de l'Europe. Pourtant, on en revient sans cesse aux mêmes processus et la crise n'est toujours pas résolue.

La présidente de la commission des affaires économiques a évoqué le rapport que j'ai rédigé avec mes collègues Daniel Laurent et Sebastien Pla. Nous avons fait des propositions, madame la ministre : il faudrait désormais que vous ayez le courage de les mettre en œuvre.

La première d'entre elles concerne la mise en place d'Assises de la viticulture, qui nous semblent aujourd'hui plus que nécessaires. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Daniel Laurent. Très bien !

Mme Mireille Jouve. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Vous avez fait un travail remarquable, monsieur le sénateur, et nous devons nous en emparer. Je veille toujours à ce que les mesures que je mets en œuvre soient regardées par les professionnels eux-mêmes ; parfois, elles émanent directement de ces derniers.

Le plan de sortie de crise – autant qu'on puisse l'espérer, car la viticulture est un domaine où les crises sont récurrentes – a été construit avec la profession. Il comprend des mesures structurelles, telles que l'arrachage, mais aussi des mesures conjoncturelles, comme la distillation ou les aides de crise.

Il faut sans doute aller plus loin et revisiter ce modèle, sur lequel nous revenons régulièrement. Pour rappel, 1,5 milliard d'euros ont été déployés en faveur de la viticulture ces dernières années.

Nous devons travailler sur la base de votre rapport, monsieur le sénateur. Je vous avais d'ailleurs engagé à aller voir les professionnels afin qu'ils se l'approprient. Je demeure intimement convaincue qu'on ne peut pas avoir raison contre eux.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Le problème de la viticulture, c'est qu'elle compte aujourd'hui près d'une trentaine d'interprofessions et 380 organisations professionnelles. Cette filière doit donc se rationaliser, comme nous l'avions écrit dans notre rapport.

Vous avez raison, il faut coconstruire avec les professionnels. Cependant, en me rendant sur le terrain auprès des viticulteurs, aux côtés de Daniel Laurent et Sebastien Pla, j'ai entendu deux discours : celui des responsables professionnels et celui des viticulteurs. Force est de constater qu'ils ne tiennent pas du tout le même langage.

Nous devons certes coconstruire, mais, à un moment donné, il faudra que les responsables professionnels, l'État et le Parlement prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme Frédérique Puissat applaudit également.)

M. Alain Duffourg. Madame la ministre, depuis mon élection, je n'ai cessé d'interroger le Gouvernement sur la gestion de l'eau dans ce pays et de déposer des propositions de loi à ce sujet. Or mes propositions n'ont pas été retenues.

Seul un amendement que j'avais déposé avec mon collègue Philippe Folliot sur le projet de loi d'orientation agricole a été voté. Il visait à faciliter la création de retenues collinaires dans le cadre non pas d'un régime d'autorisation, mais de déclaration.

Il s'agit d'une avancée significative. On s'aperçoit même que le Premier ministre s'est attaché à ce dispositif puisque, dans le cadre d'une mission interministérielle conduite le 19 février dernier, il a débloqué 13 dossiers hydroélectriques et a demandé aux préfets de mettre en œuvre 390 dossiers restés pendants.

Par ailleurs, nous constatons depuis plusieurs semaines la pluviométrie importante dans notre pays, qui provoque des inondations. Il convient de retenir toute cette eau pour l'utiliser pendant les périodes de sécheresse que nous connaîtrons au cours des étés futurs, comme nous les avons subies par le passé.

Ne serait-ce que dans ma région, que parcourt la Garonne, il manque 1 milliard de mètres cubes d'eau !

Dans ces conditions, quelles mesures envisagez-vous, dans le projet de loi d'urgence agricole, pour créer des retenues collinaires ? Par ailleurs, allez-vous enfin publier les décrets d'application, comme je vous l'avais demandé il y a un certain temps déjà ?

M. Vincent Louault. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Alain Duffourg, je commencerai par saluer l'intérêt que vous portez à la question fondamentale du stockage de l'eau. Je ne rencontre pas un agriculteur qui ne s'inquiète pas de manquer d'eau ou d'en avoir trop.

La question de l'eau est absolument vitale pour l'agriculture et vous avez, à ce titre, formulé de nombreuses propositions.

Je voudrais rappeler les dispositions qui ont été adoptées ici même, dans votre assemblée.

La loi d'orientation agricole permet de faciliter la création de retenues collinaires, comme vous l'appelez de vos vœux, tandis que la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, déposée par Laurent Duplomb et Franck Menonville, présume d'intérêt général majeur les ouvrages de stockage d'eau.

Votre question est absolument légitime, monsieur le sénateur. Sachez que le Gouvernement privilégie une approche concrète pour débloquer les dossiers concernant les retenues collinaires et, plus largement, pour traiter les sujets de stockage de l'eau à des fins agricoles.

Je le disais lors de mon intervention liminaire, l'analyse des dossiers résulte souvent d'une difficulté technique d'ingénierie. Il est complexe de monter un dossier de stockage de l'eau, car cela nécessite de surmonter un certain nombre d'obstacles réglementaires et sociétaux. Il me paraît donc essentiel que le fonds hydraulique agricole soutienne les dépenses d'ingénierie.

Par ailleurs, la grande majorité des retenues collinaires ont un petit volume et sont, le cas échéant, déjà soumises à une simple déclaration.

Compte tenu de l'évolution des ressources, des mesures déjà mises en place et de la nécessité de mener un dialogue constructif à l'échelle des territoires sur le partage de l'eau disponible, le Gouvernement propose, à ce stade, de ne pas modifier la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), car elle permet déjà de créer des retenues collinaires.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Si des blocages significatifs liés à la procédure Iota devaient survenir, nous pourrions réévaluer l'opportunité de modifier la nomenclature, afin de concilier la nécessité d'un déblocage rapide des projets et la protection de la ressource.

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Madame la ministre, ce qui devrait être une exception est devenu la règle. La crise est désormais un état permanent : changement climatique, gestion de l'eau, prédateurs, pression foncière, exploitations trop petites, renouvellement des générations d'agriculteurs qui devient impossible, négociations commerciales sous tension, rémunérations inéquitables, mauvais positionnement de gamme, balance commerciale déficitaire.

Ajoutons à cela une multiplication des normes et des surtranspositions, de mauvaises applications réglementaires et une PAC quasiment à bout de souffle.

Ce n'est pas faute d'avoir essayé d'améliorer la situation. En témoignent la loi d'orientation agricole, la loi Duplomb 1 et la future loi Duplomb 2, les missions d'information qui se sont succédé et les lois Égalim, sans compter une énième loi d'urgence agricole.

Madame la ministre, combien faudra-t-il de textes pour enrayer ce cercle infernal ? (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Je vous reconnais bien là, monsieur le sénateur Vincent Louault : tout en nuances. (Rires.)

Les crises sont nombreuses, violentes, récurrentes et parfois combinées ; nul ne peut les nier. Elles résultent de facteurs externes, de nature géopolitique, mais elles découlent aussi parfois de nos propres manques, notamment en matière de compétitivité.

Du reste, nos principaux concurrents sont des pays membres de l'Union européenne. C'est bien la démonstration que nous avons nos propres faiblesses et qu'il est temps de les corriger. (M. Vincent Louault acquiesce.)

Cela suppose parfois de réorienter certains modèles agricoles, ce qui n'est pas une chose facile. Il suffit qu'on dise « produire » pour qu'on nous réponde " productivisme " ; il suffit qu'on dise " stockage " pour qu'on nous réponde " mégabassine " ; il suffit qu'on dise « protection des cultures » pour qu'on nous réponde « empoisonnement aux produits phytosanitaires ».

M. Christian Klinger. Les écolos !

Mme Annie Genevard, ministre. Tout est conflictualisé quand il s'agit de parler d'agriculture. Je ne veux pas, en disant cela, me défausser.

Vous pointez du doigt l'impuissance du Gouvernement et de l'action publique, mais je vous rappellerai, monsieur le sénateur, que vous avez été aux premières loges du combat important que nous avons mené ici.

On ne peut pas dire que le courage ait manqué au Gouvernement lors de l'examen de la proposition de loi déposée par vos collègues Duplomb et Menonville.

Mmes Pascale Gruny et Frédérique Puissat. À la ministre !

Mme Annie Genevard, ministre. Nous avons mené, à certains égards, un combat presque homérique et c'est bien le Gouvernement qui a contribué à faire adopter ce texte.

Je me souviens que vous aviez été un acteur particulièrement présent au cours du débat, monsieur Louault.

Je pars du principe que, lorsqu'il y a un problème, il faut lui apporter des solutions, mais celles-ci sont parfois difficiles à construire et incomplètes.

Quant au projet de loi d'urgence agricole, il est réclamé par les agriculteurs eux-mêmes. Il ne faut pas se méprendre sur l'objet de ce texte. Il reste, avant l'examen du budget pour 2027, environ quatre mois parlementaires utiles pour faire aboutir les textes prévus.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Annie Genevard, ministre. Le projet de loi d'urgence agricole ne résoudra pas l'intégralité des problèmes que l'agriculture connaît depuis vingt ans :…

M. le président. Je vais devoir vous couper la parole, madame la ministre !

Mme Annie Genevard, ministre. … il faudra qu'il soit utile et précis.

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour la réplique.

M. Vincent Louault. Je vous l'ai déjà dit, madame la ministre : s'il y a une femme ministre courageuse, ici, c'est bien vous ! (Mmes Annick Jacquemet et Frédérique Puissat applaudissent.) Il faut le dire, vous avez fait le job, de façon honnête et engagée.

Mais regardons en face la complexité administrative qui s'est installée depuis une quinzaine d'années, fondée sur le microcosme de la décroissance qu'on a dissimulé derrière des normes.

Ceux qui vantent la décroissance savent très bien que ce n'est pas très sexy et pas très vendeur politiquement. Il n'empêche qu'ils s'attaquent à la souveraineté de la France et à l'ensemble de notre industrie, ce dans tous les domaines, car ils savent que, par la norme, ils dévitalisent le pays.

Il faut bien admettre qu'ils ont réussi et le premier secteur affecté par cette politique n'est autre que l'agriculture.

Madame la ministre, vous avez raison de nous appeler à réarmer la France. C'est vous qui portez la carabine, mais les cartouches, elles, se trouvent au ministère chargée de l'environnement.

Mme Pascale Gruny. Il a raison !

M. Vincent Louault. Ces cartouches permettraient de régler tous les sujets, dont la gestion de l'eau et celle du loup. C'est pourquoi j'aimerais bien voir dans cet hémicycle une personne qui ne s'y rend jamais : la ministre chargée de l'environnement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur Louault, il y a des logiques qui peuvent parfois s'affronter, je ne le nie pas. L'un des problèmes auxquels nous faisons face est de considérer que les questions environnementales seront toujours orthogonalement opposées aux enjeux agricoles. Rien de véritablement fructueux ne sort de ce débat.

Néanmoins, sur la question des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le ministère de la transition écologique, qui est compétent en ce domaine, a été en accord avec les positions que j'ai défendues au nom du ministère de l'agriculture : les décrets sont conformes à vos souhaits.

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne que vous avez voté la semaine dernière et l'ordonnance prévue sont, pareillement, absolument conformes à ce que vous souhaitez. Sur ce sujet majeur, les points de vue se sont accordés. (Mme Dominique Estrosi Sassone acquiesce.)

Concernant le loup, le ministère de la transition écologique, qui est responsable de la gestion des espèces sauvages, a été très à l'écoute des propositions que le ministère de l'agriculture lui avait soumises.

Bref, il faut nuancer les points de vue et nous espérons continuer à faire prospérer cette convergence de vues sur la question de l'eau.

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Concernant les ICPE, Agnès Pannier-Runacher avait pris un engagement qu'elle a heureusement respecté jusqu'au bout. Cet engagement, elle l'avait pris devant les agriculteurs, lorsqu'elle était encore ministre chargée de l'environnement.

Il me semblait important de rappeler cette temporalité.

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, j'avais proposé de changer un certain nombre de choses concernant les zones humides, mais vous aviez pris le soin de déposer un amendement chapeau qui a eu pour effet de dévitaliser l'ensemble des amendements que j'avais élaborés sur ce sujet. (Mme la ministre sourit.)

Qu'il s'agisse des zones humides, des zones Natura 2000 ou du stockage de l'eau, les lois sur l'eau tueront dans l'œuf toute évolution, car les autorisations délivrées pourront être attaquées des dizaines de fois. La guerre de tranchées va recommencer.

Figurez-vous que la mégabassine de Sainte-Soline ne peut toujours pas être remplie, alors qu'il y a des inondations tout autour !

Encore une fois, je ne compte pas, madame la ministre, vous laisser toute seule face à des arbitrages interministériels que vous perdez en permanence. (Mme Pascale Gruny applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet.

Mme Martine Berthet. Madame la ministre, la crise de la dermatose nodulaire contagieuse a touché notre pays dès le 29 juin 2025. La maladie s'est propagée depuis l'Italie via mon département, la Savoie, sans que l'on ait pu déterminer de quelle façon.

Dans le cadre de la commission des affaires économiques, nous avons souhaité conduire une mission flash afin de tirer les enseignements de la gestion de cette crise et de mieux préparer notre pays à tout nouvel épisode contagieux.

À l'issue de cette mission transpartisane, que j'ai eu l'honneur d'animer en tant que présidente, aux côtés de trois corapporteurs, nous avons présenté un rapport contenant quatorze recommandations.

Si le protocole mis en œuvre pour combattre la DNC ne peut être contesté, il nous est apparu que la diffusion de la maladie était due, en majeure partie, à des mouvements illicites de bovins. Tous les acteurs entendus lors de nos nombreuses auditions s'accordent à dire qu'il y a urgence à améliorer notre système d'identification, d'enregistrement et de traçabilité de ces animaux.

Le chantier de la dématérialisation du dispositif d'identification, lancé il y a plusieurs années, doit enfin aboutir. Il est temps d'en finir avec des logiciels inefficaces et incapables de communiquer entre eux. Les bases de données doivent être modernisées et un accord sur les modalités de financement de la généralisation de l'usage de la boucle électronique doit être trouvé.

Il est bien prévu que la base de données nationale d'identification (BDNI), obsolète depuis 2020, soit remplacée par le système informatique national d'enregistrement des mouvements d'animaux (Sinema). Mais la mise en œuvre de ce dernier n'est pas prévue avant 2028.

On déplore le même retard pour le remplacement du système d'information général de l'alimentation (Sigal), essentiel au suivi des vaccinations.

La généralisation du bouclage électronique constitue également un enjeu majeur. Il est obligatoire pour les ovins et les caprins depuis 2010, mais il demeure facultatif pour les bovins. À ce jour, seuls 7% des 144 000 exploitations bovines y ont recours.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Martine Berthet. Madame la ministre, la crise de la DNC nous a montré l'urgence de réaliser ces chantiers. Dans ces conditions, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre – et selon quel calendrier – afin d'assurer une identification et un suivi efficace des bovins, en vue de garantir une gestion sanitaire, fiable et sécurisée ?

M. le président. Mes chers collègues, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir respecter les temps de parole qui vous sont impartis, sans quoi nous achèverons la séance de ce soir à deux heures du matin.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Martine Berthet, je veux tout d'abord saluer le travail qui a été mené, sous votre présidence, au sujet de la dermatose nodulaire contagieuse.

Vous posez une question absolument déterminante, celle de la traçabilité des bovins, qui repose sur un dispositif structuré via la BDNI.

Cette base de données, déployée à la fin des années 1990, centralise les informations issues des bases locales et s'appuie sur un réseau présent sur l'ensemble du territoire, qui accompagne les opérateurs dans le respect de leurs obligations de déclaration.

Cet outil est aujourd'hui obsolète. Il nous faut donc le réformer, car il constitue le pilier de la traçabilité animale et du calcul des aides versées au titre de la PAC.

L'État a lancé un programme de refonte du dispositif, qui sera bientôt remplacé par le Sinema, dont l'objectif est de renforcer la fiabilité, la sécurisation et la qualité des données stratégiques.

Ce système, conçu avec les professionnels, devrait être opérationnel au début de l'année 2027. Il s'agira d'un portail unique de déclarations pour les ruminants, en remplacement des bases locales, qui concernera l'ensemble des opérateurs. Il sera également utilisé pour vérifier que les obligations spécifiques applicables aux ruminants et aux porcs sont bien respectées.

En parallèle, la loi d'orientation agricole a prévu la dématérialisation des passeports bovins et de la carte verte, afin de simplifier les démarches. Cette réforme aboutira à la fin de l'année 2027.

Enfin, l'identification électronique disponible pour les bovins depuis 2011 demeure facultative. Aujourd'hui, elle est adoptée par 7% des éleveurs bovins et 21% des éleveurs laitiers. Son surcoût étant exclusivement à la charge des éleveurs, l'État n'envisage pas de la rendre obligatoire.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Madame la ministre, dans une lettre ouverte adressée à tous les agriculteurs de France, le 4 janvier dernier, le Premier ministre a indiqué ceci : « L'accès à l'eau et sa bonne gestion sont les conditions de la survie de l'agriculture. Ils ont trop souvent été bloqués par des décisions abstraites, voire même des positions idéologiques. »

Un recensement des projets ralentis ou bloqués a donc été annoncé, de même qu'un triplement du fonds hydraulique agricole.

Dans un contexte où les tensions locales sont particulièrement intenses, notamment lorsqu'il est question de retenues de substitution, comment comptez-vous accélérer ces projets, tout en garantissant la protection des nappes phréatiques et de la biodiversité, dans le respect des articles L. 110-1 et L. 214-1 et suivants du code de l'environnement ?

Dans les territoires, les inquiétudes portent autant sur le volume prélevé en période hivernale que sur l'impact cumulé dans les milieux aquatiques et la recherche naturelle des nappes.

Comment l'État entend-il s'assurer que l'accélération administrative ne conduira pas à un affaiblissement des exigences environnementales, notamment dans l'instruction des dossiers soumis à autorisation ?

Enfin, j'appelle votre attention sur un point plus précis qui interroge de nombreux élus ruraux, celui des retenues d'eau situées en zones humides. L'article R. 214-1 du code de l'environnement prévoit un seuil de 1 hectare pour distinguer le régime de déclaration de celui d'autorisation.

Certains élus comprennent – ou du moins l'espèrent-ils – que, lorsqu'une zone humide affectée est inférieure à 1 hectare, il n'y aurait pas d'obligation de compensation écologique. Le confirmez-vous, ou doit-on considérer que la compensation peut être exigée, quelle que soit la surface, en fonction de l'atteinte aux fonctionnalités écologiques du site ?

Autrement dit, comment concilier votre volonté d'accélérer des projets hydrauliques avec une doctrine claire, juridiquement sécurisée et écologiquement exigeante concernant la protection des zones humides ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Bernard Buis, comme vous, nous faisons le constat que trop de dossiers sont bloqués pour des raisons administratives et financières ou par manque d'ingénierie.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé que tous les dossiers bloqués lui soient remontés. Sur les 35 dossiers bloqués pour raisons purement administratives, 13 seront débloqués dans les jours prochains. Concernant les dossiers restants, nous agissons fermement et veillerons à tripler le montant du fonds hydraulique agricole.

Cette année, 97 lauréats ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets. Nous avons attribué des financements, sur la base du fonds, à 87 d'entre eux, pour un montant de 20 millions d'euros. Les dossiers retoqués finiront par être éligibles grâce à un engagement financier supplémentaire.

Le fonds hydraulique agricole assure également le financement de certaines études amont.

Nous associons à notre démarche les chambres d'agriculture, afin qu'elles accompagnent les porteurs de projet. Sachez, du reste, que je mène un combat auprès de la Commission européenne pour qu'elle assouplisse les règles de financement de l'hydraulique agricole, notamment pour les ouvrages multi-usages.

En revanche, nous ne changeons pas les règles et critères en vertu desquels les projets sont instruits et nous ne remettons pas en cause les exigences environnementales. Nous débloquons des projets qui manquent de financements ou d'ingénierie, mais l'instruction veillera toujours à ce que les conditions soient respectées.

Nous le savons tous, dans les années à venir, nous devrons irriguer davantage. Le pourcentage de surfaces irriguées en France s'élève à 7%, contre près de 50% en Espagne. Cela montre qu'on irrigue très peu dans notre pays, alors que nous avons besoin d'eau pour produire de l'alimentation.

L'accélération que nous défendons implique une hausse de moyens, mais elle ne suppose pas d'abaisser les normes.

Je vous confirme que lorsque la zone humide est devenue non fonctionnelle et qu'elle ne remplit plus ses fonctions écologiques, du fait d'une exploitation depuis plusieurs années, nous envisageons d'autoriser les installations et ouvrages sans compensation.

Nous travaillons sur ce sujet, conformément aux aspirations de M. Louault, en lien avec le ministère de la transition énergétique (MTE).

M. Vincent Louault. Merci !

M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla.

M. Sebastien Pla. Madame la ministre, les conclusions du rapport que j'ai rédigé avec Henri Cabanel et Daniel Laurent sur l'avenir de la viticulture sont aujourd'hui confirmées par les nombreux entretiens que j'ai eus au salon de l'agriculture

La filière dévisse et fait face à une crise sans précédent du fait des aléas climatiques, de l'inflation des coûts de production, de normes écrasantes et d'attaques en règle menées par les lobbies anti-vin. Ajoutons à cela la déconsommation sur le marché intérieur et une contraction des ventes à l'export.

En réponse, vous avez annoncé un plan d'aide, mais il a été retardé par l'obstruction des députés à l'Assemblée nationale lors des débats budgétaires, nos collègues étant visiblement plus enclins à créer des problèmes qu'à les résoudre.

Les caves coopératives, outils essentiels dans nos territoires ruraux, sont au bord du précipice. Le rapport publié à leur sujet par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) souligne la force du modèle coopératif et ses perspectives de rebond.

Pour survivre, les caves coopératives doivent développer de nouvelles stratégies économiques, rationaliser leurs coûts et accélérer les processus de restructuration.

Vous proposez de renforcer les dispositifs d'audit et de prêts structurels, mais c'est bien d'un fonds d'accompagnement à la restructuration que ces coopératives ont besoin.

Nous avions voté, ici même, 10 millions d'euros de crédits en faveur des caves coopératives lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Or elles n'en ont jamais vu la couleur. Aujourd'hui, c'est non pas de 10 millions d'euros, mais de 35 millions d'euros qu'elles ont besoin !

Par ailleurs, vous connaissez mon attachement à la juste rémunération du labeur de mes collègues agriculteurs. Force est de constater que les différentes lois Égalim ne répondent que partiellement aux problèmes posés et que le secteur viticole, lui, reste dans l'angle mort, à l'heure où les interprofessions demandent la mise en place de tunnels de prix.

Madame la ministre, comptez-vous débloquer enfin les fonds consacrés à la restructuration des caves coopératives ? Comment envisagez-vous de rééquilibrer les rapports de force entre la production intermédiaire et la distribution, pour assurer un revenu décent aux agriculteurs ? Quand seront mises en œuvre des démarches de simplification administrative pour leur faciliter la vie ?

Enfin, si nous étions fous et innovants, nous aurions l'audace de financer massivement la protection des cultures pour faire face à l'impact du changement climatique et garantir des rendements et des revenus stables, plutôt que de financer à fonds perdu les pertes de récoltes.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Sebastien Pla, je ne vais pas rappeler les contours du plan d'urgence que nous avons envisagé ; vous le connaissez parfaitement puisque vous êtes un excellent spécialiste de ces sujets au sein de cette assemblée.

Je concentrerai donc mon propos sur les caves coopératives.

Savez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que trois agriculteurs sur quatre sont des coopérateurs ? D'ailleurs, je me suis entretenue ce soir avec des représentants de la Coopération agricole.

C'est un chiffre considérable, qui montre d'abord la force du modèle coopératif, son utilité sociale et économique. Mais aujourd'hui, les coopératives viticoles ne jouent plus leur rôle de tampon, car elles sont trop fragilisées par les crises successives.

C'est ce constat qui a motivé le rapport que j'ai demandé au CGAAER. Il faudra que nous réfléchissions, ensemble, à restructurer le modèle coopératif viticole, avant même de parler de budget.

Vous avez évoqué les 10 millions d'euros inclus dans le budget précédent, mais vous connaissez les péripéties qui ont accompagné son adoption.

Entre-temps, le Gouvernement a débloqué un plan d'urgence avoisinant les 200 millions d'euros. Certes, ces fonds ne concernent pas exclusivement les coopératives, mais je vous rappelle que les prêts structurels, par exemple, ont été élargis aux coopératives et qu'ils représentent eux-mêmes un engagement financier.

Quoi qu'il en soit, avant d'envisager des aides structurelles pour les coopératives – je répète que les prêts structurels existent –, il faut tout de même penser à la restructuration du modèle coopératif, ou, à tout le moins, de l'organisation de la coopération viticole. Voilà ce à quoi nous devons nous attacher !

Concernant le tunnel de prix, il s'agit effectivement de l'un de nos axes de travail, je ne vous le cache pas, mais nous n'avons pas encore suffisamment avancé sur ce point.

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Madame la ministre, il est exact que la balance commerciale agricole française a connu en 2025 l'une de ses pires chutes des cinquante dernières années.

Parmi les six principales puissances agricoles de l'Union européenne, la France demeure le premier producteur en valeur absolue, avec environ 88 milliards d'euros, mais le dernier en valeur ajoutée. Cette situation l'amène à perdre inexorablement des parts de marché sur son propre continent.

On ne manquera pas de me rétorquer que la cause de cette situation réside dans notre manque de compétitivité, dont on attribue la raison, avec une certaine facilité, à un excès de normes, de réglementations, que sais-je encore.

Néanmoins, ce constat risque d'être l'arbre qui cache la forêt des réalités expliquant cette situation.

Fondamentalement, il nous semble que nous avons besoin d'encourager la création de valeur ajoutée sur nos exploitations agricoles et d'assurer un meilleur retour de cette valeur ajoutée à la ferme.

Du reste, je me permets de faire remarquer ici que certaines lois, par exemple, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), mère des lois en matière commerciale, ont visé beaucoup plus l'intérêt de l'aval que celui de l'amont, c'est-à-dire davantage la distribution et le consommateur que la production.

Le retour de la valeur ajoutée à la ferme passe aussi par le développement d'une production de qualité et donc par des certifications ; mais encore par une remise en cause de la toute-puissance et de l'agressivité des centrales d'achat – je ne développe pas davantage – ; et enfin, par la mise en place de dispositifs permettant d'empêcher que la concurrence du commerce en ligne ne produise une tension supplémentaire sur les produits alimentaires.

M. le président. Mon cher collègue, il faut conclure !

M. Gérard Lahellec. À la suite des déclarations de M. le Premier ministre, il nous semblerait intéressant que vous nous indiquiez les mesures que vous envisagez de prendre pour remédier à cette situation.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Lahellec, vous évoquez la balance commerciale et je rejoins l'analyse que vous faites à propos de la création de la valeur ajoutée et de sa meilleure répartition, notamment de son retour dans les exploitations.

Vous évoquez l'histoire relativement récente, dont les conséquences pèsent encore aujourd'hui, et particulièrement la loi de modernisation de l'économie, qui a clairement arbitré en faveur du consommateur au détriment du producteur.

Toutefois, les lois Égalim ont permis de rétablir une forme d'équilibre en protégeant la matière première agricole, faisant d'ailleurs, au passage, peser la tension sur la transformation – pour les filières concernées, évidemment.

C'est tout le débat que nous menons avec la distribution aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle je vous annonce que je porterai au niveau européen le combat sur les pratiques commerciales déloyales, qui doivent être dénoncées.

Il s'agit non pas, par construction, de montrer du doigt tel ou tel acteur, mais de poser, comme vous le faites, le principe général de la création de valeur, car pour pouvoir partager de la valeur, il faut en créer.

Lorsque des acteurs déséquilibrent le système, ils en détruisent, plutôt que d'en créer et, par conséquent, ne peuvent la partager.

Il faut donc bien créer de la valeur, ce qui implique de répondre à la question de la compétitivité de notre modèle agricole ; ensuite, il faut la partager harmonieusement.

De surcroît, il importe de faire des choix stratégiques : le choix du haut de gamme et de la valorisation par les signes de qualité est utile à ce titre, et nous constatons combien nos produits bénéficiant de ces labels sont forts. Je m'exprime à ce sujet sous le contrôle des bons connaisseurs de la viticulture, notamment de Daniel Laurent.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Une part très importante de la production viticole est distribuée sous signes de qualité ; c'est une excellente chose, mais il faut également accorder de l'attention au cœur de gamme ainsi qu'à l'entrée de gamme.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, la multiplicité des crises agricoles, alimentaires et environnementales finit par ne constituer qu'un seul et même épisode.

Ces crises ont été citées, elles se succèdent depuis de trop nombreuses années ; elles sont profondément structurelles et résultent d'un système agro-industriel fondé sur un productivisme qui met en péril la biodiversité ainsi que la fertilité des sols et accélère inexorablement le dérèglement climatique, faisant alterner sécheresses et inondations.

Y répondre exige une réorientation profonde des politiques publiques afin de soutenir la bifurcation des pratiques vers des modèles plus résilients et plus robustes. Pourtant, à chaque nouvelle urgence, des mesures court-termistes sont proposées pour éteindre le feu, sans jamais répondre en profondeur aux problématiques.

Concernant la souveraineté alimentaire, la mère de toutes les batailles, tant réclamée sur toutes nos travées, nous ne pourrons l'édifier sur des logiques exportatrices non plus que sur une agriculture dépendante des engrais de synthèse provenant de Russie et du soja brésilien.

Madame la ministre, il n'y a pourtant aucune fatalité : un chemin existe par lequel l'agriculture sait se réinventer pour relever les défis de demain, construit autour des éclairages scientifiques auxquels le Gouvernement sait se référer pour les questions relatives à l'abattage des troupeaux, mais hélas ! pas pour les pesticides.

Pour proposer une trajectoire crédible, nécessitant de l'audace et du courage politique, comment envisagez-vous, madame la ministre, de renforcer la robustesse et la résilience de notre agriculture ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Salmon, l'argumentation que vous avez souvent déployée dans cet hémicycle pour dénoncer un système agro-industriel productiviste créant la crise climatique ne me paraît pas juste.

Parler d'agriculture intensive et de transformation agro-industrielle revient à faire peu de cas des efforts consentis par les uns et les autres pour adopter des pratiques plus vertueuses ; or rien n'est plus décourageant que des efforts qui ne sont pas reconnus.

Mme Frédérique Puissat. Très bien !

Mme Annie Genevard, ministre. Au salon de l'agriculture, j'ai observé, dans la partie la plus technologique, des initiatives magnifiques, conduites avec des agriculteurs et pour des agriculteurs, porteuses d'avenir, pour économiser les intrants, en particulier l'eau, pour élaborer des systèmes prévisionnels, et pour multiplier la variété des productions permettant de conserver l'eau dans le sol, d'enrichir les sols et de se préoccuper de leur santé.

Je suis persuadée que nous nous trouvons, en la matière, à l'aube d'une révolution qui conduira à concilier très efficacement production et préservation de l'environnement. C'est la raison pour laquelle je me montre plus optimiste que vous et reste convaincue que la science, la technologie, la robotique et l'intelligence artificielle (IA) nous apporteront énormément.

M. Vincent Louault. Au moins, il y a de l'intelligence !

Mme Annie Genevard, ministre. J'ai d'ailleurs distingué hier Hervé Pillaud, qui a été le promoteur de l'intelligence artificielle en matière agricole. C'est vers cet avenir qu'il faut nous tourner et, en tout état de cause, c'est celui que j'appelle de mes vœux.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, je loue votre optimisme, mais je ne partage pas du tout votre vision, vous vous en doutez.

Comment pouvez-vous imaginer qu'en reculant sur toutes les normes environnementales, le Gouvernement réparera ces crises successives, les épizooties et les problèmes de cours qui fluctuent en permanence ?

Mme Annie Genevard, ministre. C'est faux !

M. Daniel Salmon. Vous estimez qu'avec votre seul totem, la compétitivité, vous parviendrez à remettre cette agriculture en fonctionnement.

Sept limites planétaires sur neuf sont dépassées : ce n'est pas le technosolutionnisme qui nous sauvera ; nous devons nous orienter vers un remodelage, vers un nouveau modèle agricole en adéquation avec notre planète. Les discours que j'entends ce soir me paraissent complètement lunaires !

M. Jean-Marc Boyer. Alors, c'est la décroissance !

M. Daniel Salmon. Mais non !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Les éléments d'analyse que vous avancez ne concernent pas la France : vous évoquez le reste du monde. Gardons à l'esprit la réalité de notre système agricole : une agriculture à taille humaine, qui est loin d'être productiviste, sinon cela se saurait et, sans doute, nous ferions-nous alors tailler moins de croupières par des pays européens tels que la Pologne ou les Pays-Bas, ou par des pays tiers comme l'Ukraine, pourtant en guerre, ou les États d'Amérique du Sud. Il convient donc de garder raison dans nos analyses.

Concernant les pesticides, puisque ce sujet vous préoccupe à juste titre, rappelons le plan Écophyto, la diminution de l'usage des produits phytosanitaires et la disparition de la quasi-totalité des pesticides cancérogènes et reprotoxiques.

Saluons enfin les efforts accomplis par les agriculteurs, qui utilisent infiniment moins d'intrants chimiques que dans un passé encore récent. Reconnaissez-les, monsieur Salmon, sinon vous les découragerez ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Sur les pesticides, vous savez très bien que le Gouvernement a changé d'indicateur.

Mme Annie Genevard, ministre. C'est faux, l'indicateur est européen !

M. Daniel Salmon. Vous abandonnez un référentiel qui ne vous convient pas, le nombre de doses unités (Nodu), pour adopter l'indicateur de risque harmonisé n° 1 (HRI-1), lequel vous permet d'afficher une baisse de 39% de l'usage des pesticides par un simple tour de passe-passe : c'est indécent !

J'ai écouté votre discours au salon de l'agriculture : en fin de compte, vous proposez d'abandonner notre agriculture familiale et paysanne pour aller vers l'agrandissement, car c'est cela qui nous permettrait de gagner en compétitivité.

Notre monde agricole est en train de se vider, et les agriculteurs sont désespérés, car ils n'ont pratiquement plus de voisins.

M. Jean-Marc Boyer. Et pourquoi donc ?

M. Daniel Salmon. Nos paysages sont abîmés et dans mon département, par exemple, 3 % seulement des eaux de surface sont de bonne qualité.

Si tout cela vous satisfait, allons-y, continuons et galopons vers le précipice ! Il est tout de même incroyable de ne pas faire confiance à la science. Vous considérez que je ne parle que du reste du monde, mais mes propos s'appuient uniquement sur la science !

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet.

Mme Annick Jacquemet. Ma question fait suite à notre récent rapport d'information intitulé Crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : un premier bilan. Nous y formulons plusieurs recommandations, dont celle qui vise à renforcer la protection des vétérinaires, auxquels je tiens à rendre hommage pour leur engagement particulièrement efficace durant la crise sanitaire liée à la DNC.

Les données de l'observatoire des agressions et des incivilités, créé par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires (Cnov), attestent de la fréquence et de la gravité des outrages, des menaces et des agressions les visant, ainsi que leurs équipes.

Or le cadre juridique actuel demeure insuffisamment clair quant à la protection qui leur est réellement accordée : seuls les vétérinaires mandatés pour des opérations de police sanitaire bénéficient sans ambiguïté de la protection pénale ; les vétérinaires libéraux, même ponctuellement mandatés par les pouvoirs publics, restent dans une zone d'incertitude juridique, difficilement justifiable au regard des missions d'intérêt général qu'ils exercent.

Dans ces conditions, madame la ministre, le Gouvernement entend-il donner une suite favorable à notre proposition visant à les inclure explicitement dans le champ de l'article 433-5 du code pénal ? Le cas échéant, comment entend-il le faire et quand ?

Par ailleurs, il apparaît que, dans plusieurs régions, les paiements des actes réalisés par les vétérinaires dans le cadre de la crise de la DNC n'ont parfois été que partiels et qu'ils sont intervenus avec un retard important – quand ils ne se font pas toujours attendre –, suscitant une vive incompréhension chez les professionnels concernés.

Pouvez-vous nous éclairer sur cette situation et préciser quand ces paiements seront effectués ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Annick Jacquemet, je vous remercie de l'excellent rapport auquel vous avez activement contribué. Votre voix est autorisée sur ce sujet, puisque vous êtes vous-même vétérinaire.

Je tiens à affirmer que nous n'aurions jamais réussi à combattre efficacement cette crise sanitaire sans l'apport extraordinairement compétent et dévoué de nos vétérinaires.

Sur leur sécurité tout d'abord, je condamne évidemment avec la plus grande fermeté toutes les violences, menaces ou intimidations dirigées contre les vétérinaires, qui ont subi des situations insupportables. Je veux le relever et le dénoncer. Ils ont été en première ligne pour protéger la santé animale contre la DNC et pour accompagner les éleveurs dans leurs craintes, leurs angoisses, et parfois dans le geste qu'il a fallu accomplir pour abattre leurs troupeaux. Je rappelle que leur sécurité relève du code du travail et de la sécurité sociale.

Pour leurs interventions mandatées par l'État, celui-ci assume la responsabilité des dommages subis ou causés dans le cadre de leurs missions, hors faute professionnelle.

Pour autant, je vous rejoins dans votre souci de faire évoluer le cadre juridique qui leur est applicable. Il en est de même, d'ailleurs, pour d'autres professions, nous en avons déjà discuté. Le droit doit mieux les protéger, à mon sens.

À cette fin, le prochain projet de loi agricole ou le projet de loi sur la sécurité du quotidien offrent deux vecteurs opportuns. Nous avons ainsi la chance de disposer de deux véhicules législatifs, et je m'en remets à votre sagesse parlementaire quant à ce choix. Sachez que vous me trouverez toujours à vos côtés pour soutenir les vétérinaires.

En ce qui concerne les retards de paiement, ce point retient toute mon attention et appelle ma vigilance. Je comprends le mécontentement, au regard de l'effort fourni : certains cabinets ont embauché des vétérinaires pour l'occasion et n'ont pas encore été remboursés.

Le Gouvernement a rencontré quelques difficultés : il a fallu élaborer un outil informatique spécifique, dont le ministère ne disposait pas jusqu'alors, ce qui a pris un peu de temps. Celui-ci n'a été véritablement opérationnel qu'à la fin de l'année dernière, mais nous avons versé des acomptes.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. J'ai demandé que le solde soit payé le plus rapidement possible, et je m'exprime ici sous le contrôle de la directrice générale de l'alimentation, qui est consciente de ce problème.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent.

M. Daniel Laurent. Madame la ministre, la viticulture française traverse une crise profonde, tant économique et structurelle que climatique. Toutes ses difficultés ont d'ailleurs déjà été évoquées par mes collègues.

Le salon Wine Paris, qui s'est tenu à compter du 9 février dernier, a rappelé le poids stratégique de la viticulture française dans notre économie et dans notre rayonnement international. Il a surtout permis à la filière d'exprimer des attentes fortes et urgentes.

Celle-ci demande d'abord des réponses rapides face aux excédents et à la crise des marchés, assorties d'outils efficaces pour adapter le potentiel de production et mieux gérer les stocks. Elle réclame également des avancées sur la juste rémunération, car les vins sont trop souvent vendus à des prix qui ne couvrent pas les coûts de production. Cette situation n'est plus tenable.

Les professionnels expriment aussi un besoin essentiel de stabilité et de visibilité réglementaire : sans cela, il n'y a ni investissement, ni transmission, ni avenir.

Madame la ministre, dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer si le futur projet de loi d'urgence agricole comportera des dispositions spécifiques en faveur de la viticulture ?

Je souhaite également évoquer la question du cuivre. Pour de nombreux viticulteurs, notamment en agriculture biologique, celui-ci demeure un outil de protection indispensable. Les décisions futures devront s'appuyer sur la science et sur la réalité du terrain, en envisageant une utilisation du cuivre similaire à celle des autres pays européens.

Le groupe d'études Vigne et vin a auditionné l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) il y a quelques jours, à ce sujet, et je vous assure qu'en Italie, les acteurs ne partageront pas les conclusions du rapport de cette agence. Il me semble donc important que le même traitement soit appliqué en Europe à ce sujet.

Madame la ministre, notre rapport d'information sur l'avenir de la filière viticole, qui a relevé tous les enjeux majeurs que je viens d'évoquer, est toujours à votre disposition.

M. le président. Concluez, mon cher collègue.

M. Daniel Laurent. Vous indiquiez que les professionnels devaient s'en emparer, mais ils nous ont déjà félicités et remerciés ; il importe désormais que le Gouvernement fasse preuve de courage politique et s'en saisisse lui-même ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Vincent Louault, Henri Cabanel et Sebastien Pla applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, je partage largement le constat que vous dressez de la situation, sur l'importance et le rôle de cette filière magnifique, emblème remarquable de la production agricole française.

Il s'agit d'une tradition et d'un patrimoine qui souffrent, mais qui contribuent tout de même de façon très importante à la balance commerciale de notre pays. Rappelons-le : ce secteur en est l'un des plus puissants contributeurs.

Un point sur le cuivre et sur l'Anses : les décisions de l'Agence s'inscrivent dans un cadre européen, sachant que sur l'ensemble des usages antérieurement autorisés, à l'exception du houblon, au moins un produit demeure disponible.

J'entends les difficultés très concrètes qui en découlent. C'est la raison pour laquelle je ne prends pas à la légère votre alerte. J'ai reçu d'innombrables signalements à ce sujet, notamment de la part de nombreux viticulteurs en agriculture biologique, qui utilisent le cuivre.

M. Vincent Louault. Eh oui !

Mme Annie Genevard, ministre. Ces alertes portent sur le fait que quinze produits sur dix-sept ont été retirés de la vente ; qu'il ne demeure que deux produits, dont l'Anses affirme qu'ils ont un spectre d'application large, couvrant les usages des quinze autres, mais qui s'avèrent plus coûteux.

Quoi qu'il en soit, pour éclaircir ce sujet, j'ai décidé d'organiser une table ronde au ministère à laquelle seront conviés les représentants viticoles et l'Anses, sous l'égide de mon cabinet, afin de faire toute la lumière sur cette question. Cette démarche me semble indispensable.

En ce qui concerne la postérité de votre rapport, n'en doutez point, son temps viendra. Je concède qu'il m'arrive parfois de manquer de temps, même si cela ne constitue pas un argument recevable pour vous, compte tenu de l'urgence dans laquelle se trouve notre chère viticulture française.

M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou.

M. Serge Mérillou. Madame la ministre, la Cour suprême américaine vient d'infliger un sévère camouflet à Donald Trump en invalidant ses droits de douane injustifiés.

Que va faire la Commission européenne au sein d'une Europe divisée, dénuée de volonté politique, face à un président au comportement certes chaotique, mais qui se considère comme le maître du monde ? Je mesure ainsi les conséquences dans mon département, la Dordogne, du catastrophique accord commercial signé par Mme von der Leyen.

Depuis l'été dernier, nos noix du Périgord et de Grenoble, toutes deux sous signe officiel de qualité, se trouvent directement concurrencées par des importations américaines exemptes de tout droit de douane. Cet accord représente 500 000 tonnes de fruits à coque ; ce n'est pas rien ! Quel sens y a-t-il à importer massivement, par bateaux entiers, des noix de Californie, avec l'empreinte carbone que vous imaginez ?

Nous sommes bien loin du marché commun originel, assorti de la préférence communautaire. Au lieu de cela, l'Union européenne est devenue une vaste zone de libre-échange ouverte à tous, qui broie nos agriculteurs. Victimes d'une concurrence déloyale, ceux-ci ne sont pas en état de lutter contre une mondialisation que d'aucuns prétendaient heureuse.

Concernant le Mercosur, le Gouvernement a annoncé, en décembre dernier, un renforcement des contrôles sur les denrées importées, avec un regard particulier sur la viande, le sucre et le miel. Où en sommes-nous ?

Plusieurs audits de la Commission européenne ont pourtant démontré des manquements graves : présence d'œstradiol dans la viande brésilienne, failles sanitaires concernant la volaille. Quels résultats concrets êtes-vous en mesure de nous communiquer ?

Enfin, pour ce qui est des clauses de réciprocité défendues par le Parlement européen, l'ambassadeur brésilien affirme qu'elles relèvent de la fiction. Quelles garanties avez-vous obtenues de la Commission européenne afin que cette dernière active des mécanismes de sauvegarde en cas de déstabilisation du marché, comme pour notre filière nucicole ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Mérillou, je vous remercie de cette question.

La Cour suprême américaine a largement annulé les décisions de l'administration américaine en matière de droits de douane. L'imposition de tels droits de manière indifférenciée et imprévisible, en contradiction avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, s'avère néfaste à tous : aux pays partenaires, aux acteurs économiques, ainsi qu'aux consommateurs, y compris américains.

Le commerce international a, au contraire, besoin de prévisibilité, de lisibilité et d'équité.

Sur ce dernier point, l'exemple de la filière nucicole que vous avancez révèle un grave déficit d'équité. Je suis stupéfaite par le volume d'importations américaines que vous citez : le chiffre de 500 000 tonnes de fruits à coque me paraît considérable, mais je n'ai aucune raison d'en douter.

À mon sens, l'Union européenne doit se défendre et protéger nos producteurs, pour des raisons sociales, humaines et économiques. C'est là sa vocation. Elle a reçu délégation, par les États membres, de conclure les accords commerciaux. Pour autant, qui dit accord commercial ne dit pas nécessairement ouverture à tout vent du sol européen.

Un jour, un ministre de l'agriculture polonais m'a confié : « Intégrer le marché européen, c'est un ennoblissement », tellement nos normes sont solides et exigeantes, et tellement les produits de notre agriculture sont de bonne qualité. Cette excellence doit être défendue.

Lorsque l'on importe à tout-va, on lui porte préjudice, on la fragilise, on la détruit même. Il s'agit donc d'un point de vigilance absolue, ce qui explique pourquoi la France s'oppose au Mercosur.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat.

Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, par mon intervention, je tiens à rappeler la détresse de nos éleveurs, dont certains, venus de l'Isère, sont présents dans nos tribunes, face aux prédateurs. Les chiffres sont connus, mais je tiens à les rappeler tant ils sont violents : en 2025, nous avons atteint un pic, avec des attaques faisant environ 13 000 victimes.

Les acteurs du pastoralisme, aux côtés des départements de l'arc alpin – je salue à ce titre notre collègue Marie-Pierre Mouton, sénatrice de la Drôme –, se sont mobilisés pour que le quota des tirs soit fixé cette année à 30% de la population.

Initialement, vous aviez proposé un taux de 21%, avant d'annoncer une marge de 2% supplémentaire. Vous avez ensuite indiqué la possibilité d'effectuer des tirs de défense contre un loup ayant attaqué un troupeau, même si celui-ci n'était pas protégé. Je salue ces avancées, madame la ministre, même si elles demeurent hélas ! insuffisantes compte tenu de la dynamique de progression de la population lupine.

Au-delà du sujet du quota annuel, il convient de revenir sur la philosophie de la gestion du prédateur en France et, singulièrement, sur l'application de la notion d'état de conservation favorable de l'espèce. Il y a dix ans, une cible d'au moins 500 loups sur le territoire avait été fixée afin d'atteindre cet état.

Pour rappel, la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitats, prévoit qu'une espèce se trouve en bon état de conservation lorsque sa dynamique de population se maintient, que son aire de répartition naturelle ne se réduit pas et que son habitat est suffisant.

Madame la ministre, avons-nous aujourd'hui atteint ce seuil d'état de conservation, avec un nombre de loups bien supérieur aux 500 spécimens fixés il y a dix ans ? Si tel est le cas, quelles conclusions en tirez-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Frédérique Puissat, je vous remercie de cette question, qui rejoint la préoccupation de la sénatrice Marie-Pierre Mouton, concernant un sujet sur lequel certains d'entre nous travaillent depuis de nombreuses années.

L'étude que vous mentionnez indiquait que le maintien en bon état de conservation de l'espèce requerrait une population minimale de 500 loups reproducteurs. Ce chiffre a pu prêter à confusion, y compris, je l'avoue, pour moi-même ; je me suis en effet interrogée sur la possibilité de réduire de manière draconienne la population de loups.

Scientifiquement, ce seuil ne signifie toutefois pas 500 loups au total : il convient de prendre en compte le fait que ces adultes ont les louveteaux ; de surcroît, ce chiffre correspond au seuil de viabilité génétique, c'est-à-dire qu'il concerne les seuls loups reproducteurs.

Par conséquent, l'étude dont il est issu doit être maniée avec précaution s'agissant des conclusions à en tirer, dans un sens ou dans l'autre. Je vous confirme d'ailleurs que certains pays qui sont allés très loin en s'appuyant dessus se sont vu adresser une lettre comminatoire de la Commission européenne les menaçant de possibles pénalités pour manquement à la règle.

Cela étant, madame la sénatrice, je vous confirme qu'une nouvelle étude sera lancée dans le courant de l'année 2026 sur le bon état de conservation du loup. Il sera très intéressant d'observer comment cette population évolue, car, partout en Europe, le loup menace nos élevages et le pastoralisme.

Je suis allée aussi loin que la réglementation européenne me le permettait : j'ai facilité les tirs de défense et les tirs de prélèvement à l'occasion de battues – on va chercher le loup ! –, modifié le calendrier de sorte que ces tirs seront permis avant le 1er juillet de chaque année, augmenté le quota des tirs – la proportion maximale de loups pouvant être abattus passera de 19% à 21%, possiblement à 23%.

Ces mesures, même si elles sont fortes, ne seront toutefois sans doute pas suffisantes, notamment dans les zones soumises à une forte prédation, comme en Haute-Marne où je me suis rendue récemment. Dans ce département, on est passé de zéro prédation à 850 en trois ans. Les éleveurs y sont désespérés !

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.

Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, je me souviens que Nicolas Hulot, lorsqu'il était ministre de la transition écologique, m'avait dit ici même que la viabilité de l'espèce serait assurée lorsque la cible de 500 loups serait atteinte. Je ne sais quel seuil est erroné, le vôtre ou le sien.

Quoi qu'il en soit, l'étude que vous mentionnez est extrêmement importante. Surtout, elle doit nous permettre de conclure une bonne fois pour toutes que ce quota atteint, la population des loups devra être régulée comme les autres espèces.

M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, le modèle agricole méditerranéen du sud-est de la France est spécialisé dans les fruits et légumes, orienté notamment vers le négoce de la cerise, de la fraise et de la pomme. Ces productions sont structurellement fragiles face aux crises climatiques, sanitaires et économiques.

Nos agriculteurs subissent de plein fouet la distorsion profonde entre une temporalité économique impérieuse et une temporalité scientifique qui suppose une projection sur le temps long.

La recherche permettra de mettre en œuvre des solutions de remplacement des traitements phytosanitaires, comme le suggère le rapport très encourageant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement au sujet des biocontrôles, rapport que vous avez vous-même commandé, madame la ministre. Selon un scénario optimiste, ces solutions pourraient être effectivement mises en œuvre d'ici à quatre ou cinq ans. Or la France a déjà cinq ans de retard dans ce domaine par rapport à l'Italie.

En outre, vous avez choisi de réduire le budget alloué à cette recherche dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) : l'enveloppe attribuée atteignait 150 millions d'euros en 2024 ; elle ne s'élevait plus qu'à 62 millions d'euros en 2025, quand 50 millions d'euros de crédits seulement sont inscrits dans la loi de finances pour 2026, soit, au total, une baisse des deux tiers en trois ans…

La recherche progresse, mais elle a besoin de moyens et de temps. Lui retirer notre soutien, alors que nous n'avons jamais été aussi proches du but, constituerait une faute stratégique majeure. Il est impératif de lui faire gagner ces quelques années décisives.

Soyons clairs, cela suppose que le Gouvernement envoie un signal budgétaire fort. Pour les filières de la cerise et de la pomme, il faut prévoir à la fois un plan d'investissement afin de financer les filets et le recours au biocontrôle et un soutien direct à la recherche afin d'obtenir le plus rapidement possible des résultats efficaces.

Madame la ministre, à l'heure où nos agriculteurs attendent des réponses concrètes, comptez-vous mettre en place un plan d'investissement sur cinq ans à la hauteur de l'enjeu, ainsi que des aides directes à la recherche ? Dans l'affirmative, quel budget lui sera-t-il attribué et sur quelle durée s'appliquera-t-il ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Stanzione, je vous remercie de votre question. Vous évoquez la situation parfois très douloureuse de certaines filières de fruits et de légumes, faute de traitements.

C'est du reste cette situation qui m'a conduite à commander à l'Inrae, qui est une institution scientifique reconnue, incontestable, un rapport permettant de distinguer les filières qui se trouvent véritablement dans l'impasse ou qui éprouvent de très grandes difficultés pour se protéger.

Ces filières sont parfaitement identifiées. Vous les connaissez comme moi : il s'agit de celles de la noisette, de la cerise, de la pomme ou encore de la betterave. La filière de la noisette, tout particulièrement, ne dispose actuellement d'aucun traitement, ou presque, pour protéger sa production, de même que la filière du houblon.

Vous déplorez de ce point de vue la restriction budgétaire qui frappe le Parsada. Or je rappelle que plus de 1milliard d'euros avaient été engagés dans le cadre du premier budget consacré à ce plan. Ces crédits avaient été consacrés à des projets qui n'étaient pas encore véritablement arrivés à maturité et avaient été rabotés les années suivantes, faute d'avoir été dépensés.

Par la suite, du fait de nos difficultés budgétaires, les enveloppes ont été réduites, de même que l'ambition du Parsada. Cela étant, nous consacrerons tout de même 50 millions d'euros à ce plan l'an prochain – ce n'est pas rien dans un budget agricole ! –, et quarante-huit projets sont en cours.

Pour répondre plus directement à votre question sur l'emploi de ces crédits, monsieur le sénateur, sachez que le budget de la filière de la noisette s'élèvera à 5,6 millions d'euros en 2026, celui de la filière de la cerise à 3,5 millions d'euros, celui de la filière de la pomme à 5 millions d'euros, et, enfin, celui de la filière de la betterave à 7,5 millions d'euros. Il s'agit donc de montants très importants.

Je vous propose, monsieur Stanzione, que mes services prennent contact prochainement avec vous pour vous apporter une réponse encore plus détaillée, que je n'ai pas le temps de vous fournir dans le temps qui m'est ici imparti.

M. le président. La parole est à M. Marc Séné.

M. Marc Séné. Madame la ministre, l'Alsace, terre agricole d'excellence, est aujourd'hui en première ligne dans une crise silencieuse, mais profonde : celle de la betterave sucrière.

Autour d'Obernai, de Meistratzheim ou encore d'Erstein, les agriculteurs nous alertent. Cette culture historique pourrait reculer durablement et mettre en péril des exploitations, des emplois et l'ensemble de notre industrie sucrière.

Les causes sont connues : d'abord, l'impasse sanitaire face à la jaunisse virale transmise par les pucerons, capables d'anéantir la récolte la plus prometteuse ; ensuite, des aléas climatiques de plus en plus violents, à l'image de ceux que nous vivons ces dernières années dans l'ensemble du pays – inondations, sols saturés ou, au contraire, stress hydrique – ; enfin et surtout, une instabilité réglementaire qui prive nos producteurs de solutions efficaces pour protéger les cultures et crée une distorsion de concurrence vis-à-vis de leurs homologues européens.

La proposition de loi de notre collègue Laurent Duplomb visait précisément à empêcher la disparition de certaines filières agricoles, dont celle de la betterave, en réautorisant, à titre dérogatoire et temporaire, l'utilisation de solutions déjà permises ailleurs en Europe. Sa censure partielle a plongé la filière de la betterave dans l'incertitude et laissé des milliers d'agriculteurs sans perspectives claires pour les années à venir.

Dans un pays qui ne compte plus qu'une vingtaine de sucreries, contre plus d'une centaine en 1954, chaque recul de surface menace désormais l'existence même de la filière.

Ma question est donc simple, madame la ministre : quel est votre plan pour sécuriser les moyens de production et garantir l'avenir de cette filière essentielle à notre souveraineté alimentaire ?

M. Vincent Louault. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Séné, je vous remercie de cette question dont nous avons longuement et souvent débattu ici, au Sénat.

Permettez-moi de revenir sur les faits. La filière de la betterave fait périodiquement l'objet, et ce depuis des années, d'attaques importantes qui compromettent les rendements.

Cette filière est absolument essentielle à la prospérité de notre agriculture. La betterave permet de produire du sucre, bien sûr, mais aussi des aliments pour bétail ou de l'eau – vous le savez, certaines sucreries réutilisent l'eau contenue dans la betterave. Elle peut en outre être utilisée, grâce à la méthanisation, pour produire de l'énergie. On peut aussi en extraire de l'éthanol. Bref, il s'agit réellement d'une plante extraordinaire.

Le problème des attaques parasitaires à l'origine de la jaunisse qui infectent cette production nécessite évidemment que l'on y apporte des réponses. Je pense évidemment aux réponses agronomiques qui ont été apportées dans le cadre d'un plan conçu avec l'Inrae, mais aussi aux traitements phytosanitaires attendus aujourd'hui par la filière.

À ce sujet, la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite Duplomb-Menonville I, a connu le destin que l'on sait. Précisons que le Conseil constitutionnel a invalidé ce texte non pas sur le fond, mais en raison des modalités d'usage prévues de certaines substances.

J'ai noté qu'un certain nombre de sénateurs ont redéposé une proposition de loi – j'observe d'ailleurs que le nombre de groupes politiques signataires s'est accru par rapport au premier texte – en prenant soin, cette fois-ci, de suivre les recommandations du Conseil constitutionnel, le président Larcher ayant en parallèle pris l'initiative de solliciter l'avis du Conseil d'État. Nous attendons désormais ses conclusions.

Cette année, la récolte n'a pas été mauvaise, mais, en certains endroits, dans certains territoires, elle a malgré tout été très préoccupante. Je vous le concède bien volontiers, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Marc Séné, pour la réplique.

M. Marc Séné. Sans solution contre la jaunisse, sans stabilité normative, sans véritable équité face à la concurrence européenne, la France perdra, à terme, sa production sucrière.

Nos agriculteurs ne peuvent pas être les seuls à produire en subissant des contraintes supplémentaires, tout en étant confrontés à des importations issues de pays qui ne respectent pas nos exigences environnementales et sanitaires.

Madame la ministre, derrière la filière de la betterave, c'est en réalité tout un pan de notre souveraineté alimentaire, industrielle et nationale qui est en jeu. Il faut que nous agissions avant que cette filière stratégique disparaisse !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. L'un des motifs pour lesquels nous appelons au rejet de l'accord avec les pays du Mercosur, monsieur le sénateur, est que l'une de nos filières, celle de la production d'éthanol, est probablement celle qui risque le plus d'être pénalisée par la concurrence accrue des pays sud-américains signataires de l'accord.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.

Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, ma question porte sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui, je le rappelle, est une taxe appliquée depuis le 1er janvier 2026 à certains produits importés sur le sol européen.

Parmi les produits frappés par cette nouvelle taxe figurent les engrais azotés importés par nos agriculteurs céréaliers, qui en dépendent pour assurer leur production. Or les agriculteurs de cette filière sont déjà éprouvés par les crises successives de ces dernières années.

Plusieurs facteurs ont en effet fragilisé les céréaliers, à commencer par le prix de ces engrais, qui représente jusqu'à 65 % des charges variables selon les exploitations, soit plus de 150 euros par hectare.

La volatilité des cours sur le marché des céréales est un autre facteur pénalisant, car elle affecte directement la rentabilité des exploitations agricoles.

Pour la filière du blé, le constat est sans appel. En 2025, le coût moyen de production du blé s'élevait à 230 euros la tonne en France, pour un prix de vente de 165 euros, soit un déficit de 65 euros par tonne !

Dans un tel contexte, ajouter une taxe carbone aux frontières ne peut que plomber définitivement la compétitivité de nos céréaliers, notamment les exploitations de taille moyenne, qui ne pourront pas absorber ce choc supplémentaire.

Madame la ministre, vous avez obtenu une première victoire le 7 janvier dernier, lorsque la Commission européenne a accepté de suspendre la taxe carbone pour les engrais azotés. Néanmoins, les agriculteurs ont absolument besoin de stabilité réglementaire, d'une part, et de visibilité économique, d'autre part.

Pouvez-vous nous dire, ce soir, si cette suspension est définitive, ou s'il s'agit d'un simple répit de quelques mois ? Et si cette taxe carbone devait être rétablie, à quelles conditions et avec quelles compensations le serait-elle ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Muller-Bronn, permettez-moi tout d'abord de vous dire que, parmi les difficultés que connaissent certaines filières, celles qui affectent les grandes cultures sont au cœur de mes priorités, tant la situation, qui s'est dégradée depuis trois ans, me préoccupe.

Nous parlons là de trois ans de revenus négatifs, de trois ans de mauvaises récoltes, de trois ans de hausse des coûts de production et de baisse des cours mondiaux, qui ont placé le secteur des grandes cultures dans une situation de très grande fragilité.

Dans ce contexte très dégradé, l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est évidemment une mauvaise nouvelle supplémentaire.

Le Gouvernement est très mobilisé sur le sujet. Il l'a d'ailleurs été dès la fin de l'année dernière lorsqu'il a été saisi de cette question. Nous sommes parvenus à faire baisser le coût des engrais en diminuant le malus, ce que l'on appelle le markup, et en réduisant à zéro les droits de douane pour les engrais venant de pays tiers.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une mesure miroir qui vise à équilibrer la situation entre les productions de l'Union européenne et celles des pays tiers. Facialement, il s'agit d'une bonne mesure, sauf que, n'étant pas autonomes ou souverains en matière d'engrais, la France et l'Europe doivent effectivement en importer de pays tiers, obligés de payer cette taxe carbone.

Madame la sénatrice, vous invitez le Gouvernement à voir au-delà de la suspension de la taxe, mais, en réalité, nous ne sommes pas certains, à ce stade, que celle-ci sera bel et bien suspendue. Aucun engagement ferme et définitif n'a jamais été pris en ce sens. Le commissaire européen chargé du commerce n'a fait que s'engager oralement à tenir compte de ce problème, qui nous préoccupe énormément.

La question reste donc en suspens et le combat est loin d'être gagné, mais nous nous battons. Sachez ainsi que j'évoquerai ce sujet avec le commissaire européen à l'agriculture et à l'alimentation, Christophe Hansen, que je reçois demain.

Source https://www.senat.fr, le 28 avril 2026