Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire, au Sénat le 5 mai 2026.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de repartie, pour une minute.

Madame la ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où je prends la parole pour la première fois aujourd'hui dans votre hémicycle, je voudrais m'associer à l'hommage que vous avez bien voulu rendre aux deux plongeurs décédés cette nuit, le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanque. J'informe votre assemblée que, bien évidemment, le procureur de la République mènera toutes les enquêtes nécessaires à la suite de cet accident survenu cette nuit à Angers, dans le Maine-et-Loire.

Permettez-moi de revenir, monsieur le sénateur Malhuret, sur certains de vos propos. Vous avez évoqué les fondements de la République française en matière de défense. Vous êtes revenu sur les choix faits dès les années 1960 par le général de Gaulle, qui reposent sur deux piliers majeurs, la dissuasion et la défense conventionnelle, et sur un élément fondamental, l'autonomie stratégique de notre pays. Depuis près de soixante-cinq ans, nul, au sein d'aucun gouvernement, n'est jamais revenu sur ce choix de la dissuasion et de l'autonomie stratégique.

Ce qui me fait répondre à vos propos, c'est votre lecture de la notion d'Europe de la défense. Conformément aux traités, la stratégie de défense demeure une stratégie souveraine de chacun des pays qui composent l'Europe. Cela ne nous empêche évidemment pas de travailler en Européens sur les réponses que nous souhaitons apporter.

Travailler en Européens, c'est mettre en place des programmes pour travailler sur la recherche et le développement. C'est avoir, à l'échelle de l'Europe, des réponses qui nous garantissent une souveraineté. Au moment où nous sommes conduits à nous interroger sur la désensibilisation au sein d'un certain nombre de pays, cette question est importante. Elle l'est d'autant plus que l'on a toujours tendance, à juste titre, à mettre en avant des programmes qui accusent des retards ou des difficultés, en passant quelquefois par pertes et profits des réussites européennes extrêmement importantes.

Je citerai au hasard Airbus ou MBDA, qui est le premier armurier européen. Je pourrais évidemment citer également Ariane… Il s'agit aujourd'hui non pas de renoncer à un élément de notre souveraineté, mais de poursuivre sur la voie des accords à l'échelle européenne. Je pense, par exemple, au programme Security Action for Europe (Safe), dans le cadre duquel une trentaine de projets seront financés par un emprunt porté par l'Europe, à hauteur de 150 milliards d'euros.

Je lis donc dans vos propos une invitation à poursuivre cette démarche, car elle montre ce que nous pouvons faire ensemble à l'échelle d'un continent, à un moment où les bouleversements stratégiques mondiaux nous conduisent à reposer certaines de nos questions. (M. Claude Malhuret applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est une réalité indéniable : entre 2017 et 2026, le budget de nos armées a été multiplié par deux, ce qui aura permis, pour reprendre l'expression des états-majors, de gagner en cohérence en intégrant les acquis technologiques.

Toutefois, il est également trois autres réalités.

La première est que, malgré ces efforts budgétaires, la part des dépenses militaires dans notre PIB stagne peu ou prou à 2%.

La deuxième est que nous vivons toujours sous le format défini en 1996, fondé sur les fameux dividendes de la paix.

Enfin, la troisième réalité est plus budgétaire, madame la ministre : certes, la LPM est respectée en loi de finances initiale, mais vous conviendrez avec moi que la fin de gestion est laborieuse. En effet, entre réserves de précaution, provisions pour les opérations extérieures, gels, dégels, annulations, reports de crédits et reports de charges, il est difficile de s'y retrouver. Ce que je sais, madame la ministre, c'est que, entre 2023 et 2025, 1,7 milliard d'euros sont passés par pertes et profits, soit l'équivalent de vingt Rafale nus.

Alors que vous nous proposez d'actualiser la LPM, je vous poserai deux questions.

Premièrement, comment atteindre l'objectif de consacrer l'équivalent de 3,5% du PIB à notre défense en 2035, soit l'effort que nous y consacrions en 1970 ? À l'époque, toutefois, mes chers collègues, nous n'avions pas une charge de la dette de 60 milliards d'euros, soit plus que le budget actuel de nos armées.

Deuxièmement, en quoi le projet de loi actualisant la programmation militaire nous prépare-t-il, à format inchangé, à un conflit de haute intensité ?

Je crains de connaître vos réponses, madame la ministre. À la première question, vous allez nous répondre qu'à l'approche de l'élection présidentielle, il va falloir faire des économies ; à la seconde, que le projet de loi ne prévoyant qu'une simple actualisation, il faudra écouter ce que diront les candidats.

Voilà pourquoi cette actualisation ne permet pas véritablement de préparer ni l'avenir ni un conflit de haute intensité. Le projet de loi actualisant la programmation militaire que vous nous présentez ne permet pas de faire face au véritable enjeu : retrouver de la souveraineté. Or lorsqu'on consacre autant d'argent au paiement des agios d'une dette détenue à plus de 50% par des acteurs étrangers, peut-on encore parler de souveraineté ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Claude Malhuret applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s'associent à l'hommage rendu aux deux militaires décédés cette nuit à Angers.

Le monde a changé, il a changé vite et il a changé durement : la guerre de haute intensité est revenue sur notre continent. Aux portes de l'Europe, en Ukraine, elle nous rappelle chaque jour une vérité que certains avaient voulu oublier : la paix ne se décrète pas, elle se protège, et ce par la volonté, par la diplomatie et, en dernier recours, par la force.

Dans le même temps, le Proche et le Moyen-Orient connaissent de nouveau l'instabilité, les affrontements, des risques d'embrasement régional, lesquels font peser des menaces sur les voies d'approvisionnement et créent des tensions sur les équilibres stratégiques les plus sensibles.

Dans un tel moment, une grande nation ne détourne pas le regard : elle prend ses responsabilités, elle anticipe, elle se prépare. Tels sont précisément les enjeux du projet de loi actualisant la programmation militaire.

Il faut le dire clairement : ce texte marque non pas un changement de cap, mais un changement d'échelle. Sans remettre en cause l'ambition fixée en 2023, il vise à lui donner la vitesse, la densité et la robustesse que le contexte international exige désormais. Il est l'occasion d'acter une évidence : face à l'accélération des menaces, l'inertie serait une faute.

Oui, il faut actualiser notre effort de défense. Oui, il faut monter en puissance plus vite. Oui, il faut donner à nos armées et à notre industrie de défense les moyens d'agir dans un monde plus dur, plus contesté, plus dangereux qu'en 2023.

Cette actualisation est d'abord une réponse stratégique. Elle répond à la dureté des conflits modernes. Elle répond à la massification de l'utilisation des drones, face à laquelle nous avons une faiblesse clairement identifiée. Elle répond à la nécessité de reconstituer les stocks, d'accroître les munitions, d'améliorer notre défense sol-air, de consolider notre supériorité technologique et de protéger nos capacités spatiales, cyber et de renseignement.

Bref, elle répond à ces réalités simples : dans une guerre de haute intensité, il ne suffit pas d'être excellent, il faut aussi être endurant ; il ne suffit pas d'être innovant, il faut aussi être prêt ; il ne suffit pas d'avoir une armée moderne, il faut aussi une armée capable de durer, de frapper, de protéger et de tenir.

Voilà pourquoi ce texte est essentiel : il traduit l'ambition en capacités réelles, il transforme les crédits en puissance, il modifie le format de notre modèle, parfois trop contraint, afin qu'il soit plus calibré pour les chocs de notre temps.

Cette actualisation est aussi une réponse de souveraineté. En effet, notre défense n'est pas une politique parmi d'autres. Il s'agit de la protection de notre pays, de nos compatriotes et, surtout, de l'assurance de notre indépendance.

Protéger la France, ce n'est pas seulement garder des frontières. C'est préserver notre liberté de décision. C'est garantir que, dans les crises qui viennent, notre pays pourra choisir et agir par lui-même et faire entendre une voix libre parce qu'il est fort.

Une nation qui dépend des autres pour ses stocks, pour ses approvisionnements critiques, pour ses capacités industrielles ou pour sa sécurité stratégique s'expose. À l'inverse, une nation qui investit dans son armée, dans sa base industrielle et technologique de défense, dans ses réserves et dans ses capacités de résilience se donne les moyens de rester maîtresse de son destin.

L'une des grandes forces du projet de loi actualisant la programmation militaire est qu'il ne se limite pas aux équipements. Il y est aussi question de préparation nationale, des réserves, de la mobilisation, de la continuité, d'une défense qui engage toute la Nation.

Mes chers collègues, soutenir ce texte, ce n'est pas céder à une logique de peur : c'est faire preuve de responsabilité. Ce n'est pas préparer la guerre pour la guerre : c'est préparer la paix par la crédibilité. Ce n'est pas se surarmer : c'est regarder le réel en face.

Or le réel, c'est une Europe qui réapprend à vivre sous la menace, avec la guerre à ses frontières. Le réel, c'est une conflictualité diffuse, hybride, technologique permanente. Le réel, c'est que les armées françaises doivent pouvoir faire face à des affrontements plus intenses, plus longs, plus complexes.

Plus que des discours, nos soldats méritent des moyens, des stocks, des équipements. Ils méritent une nation qui leur dise clairement : " Nous savons ce que vous portez sur vos épaules ; nous savons ce que vous risquez pour nous et nous vous donnons les moyens d'accomplir votre mission. "

Alors oui, cette actualisation est nécessaire : nécessaire au regard de l'Ukraine, nécessaire au regard des tensions du Proche et du Moyen-Orient, nécessaire au regard des nouvelles formes de conflictualité, nécessaire au regard des besoins de montée en capacité de notre armée. Elle est nécessaire, enfin, parce qu'une puissance comme la France ne peut subir l'histoire ; elle doit être capable de lui répondre.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons pleinement le projet de loi d'actualisation qui sera soumis à notre assemblée dans les prochaines semaines.

Dans le temps à venir, la faiblesse se paiera cher, et l'impréparation plus cher encore.

Alors oui, faisons le choix de la lucidité, de la responsabilité et de la souveraineté. Parce que défendre la France, c'est protéger les Français ; parce que défendre la France, c'est préserver notre liberté ; parce que défendre la France, c'est garantir que notre Nation demeure, en toutes circonstances, fidèle à elle-même : libre, forte et indépendante. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s'associent à leur tour à l'hommage rendu par Cédric Perrin au début de ce débat à nos deux soldats décédés hier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les trente-quatre articles du projet de loi actualisant la programmation militaire constituaient une opportunité unique à la fois de faire le bilan de nos choix précédents et de préparer ceux de demain, et ce dans un climat apaisé, suffisamment éloigné des échéances électorales pour permettre de dégager un consensus. Convenons-en : il s'agit, malheureusement, d'une occasion manquée.

En effet, nous examinerons un texte élaboré sans véritable consultation ni des industriels, qui en ont découvert les orientations dans la presse, ni du Parlement, qui a été saisi dans des délais incompatibles avec une analyse de fond, ni de la Nation elle-même, puisque ses principaux acteurs n'ont pas été invités à en débattre lors de son élaboration.

Certes, depuis 2017, le Parlement est habitué à être traité comme une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif, et, disons-le, à être brutalisé par le recours aux ordonnances, à l'article 49.3 de la Constitution et à la procédure accélérée. En témoigne la dernière revue nationale stratégique, qui a été élaborée à huis clos. La dernière grande consultation remonte donc à 2013, sur le livre blanc.

Or cette méthode devient inexcusable lorsqu'elle s'applique à des choix aussi structurants pour notre souveraineté. En effet, cette absence de dialogue décrédibilise votre désir affirmé de renforcer le lien entre l'armée et la Nation. Comment susciter l'adhésion des Françaises et des Français aux efforts budgétaires considérables qui leur sont demandés si l'on n'est pas capable de l'obtenir de leurs représentants ?

J'ajoute qu'un débat parlementaire doit permettre de confronter des visions et d'éclairer les décisions à prendre. Cependant, en l'absence de concertation en amont, je regrette, madame la ministre, que ne restent que des interrogations et des doutes.

Ma première question est la suivante : quelle puissance militaire souhaitons-nous être ? À la lecture du projet de loi actualisant la programmation militaire, tout semble prioritaire. De fait, tout l'est. Mais à force de refuser de hiérarchiser, nous renonçons à choisir et nous entretenons ainsi un modèle d'armée échantillonnaire. Pour finir, nous en sommes réduits à combler les trous capacitaires, sans répondre aux véritables besoins.

À cela, on nous répond que cette actualisation ne porte pas sur le format des armées. Certes, mais qui peut nier que celui qui a été défini dans la LPM 2024-2030 ne correspond plus ni aux menaces ni aux besoins ?

La réponse à cette interrogation conditionne directement nos choix en matière de modèle et de format d'armée. Voulons-nous privilégier une capacité d'intervention extérieure tournée vers des missions de stabilisation et fondée sur nos atouts aéromaritimes ? Ou préférons-nous une contribution renforcée à une dissuasion conventionnelle crédible à l'est du continent européen, aux côtés de nos alliés, autour d'un modèle aéroterrestre ?

En outre, comment cette stratégie s'inscrit-elle à l'échelle européenne ? Quelles capacités devons-nous impérativement maîtriser seuls ? Lesquelles pouvons-nous ou devons-nous mutualiser ? Quelles spécialisations sommes-nous prêts à assumer dans un cadre d'interdépendances choisies – vous avez mentionné la souveraineté, madame la ministre –, alors qu'il n'est fait référence à l'Europe que dans le rapport annexé ? Enfin, quelles garanties de sécurité sommes-nous prêts à présenter à nos alliés européens ?

Ma deuxième question porte sur le calendrier, qui doit être cohérent avec les menaces que nous identifions. Or avec cette actualisation, nous glissons d'une programmation 2024-2030 vers un horizon à 2035. Pourquoi repousser ainsi l'effort, alors même que la revue nationale stratégique comme le chef d'état-major des armées anticipent un choc majeur dès 2030 ? L'enjeu est d'accélérer la modernisation de nos capacités, mais aussi d'être prêts à temps.

Or être prêt signifie commander et produire dès maintenant, pour éviter non seulement les ruptures capacitaires, mais aussi les pertes de compétences. Être prêt signifie pouvoir entrer, mais aussi, et surtout, durer dans un conflit majeur. Être prêt, enfin, c'est être en mesure d'honorer nos engagements militaires, politiques et diplomatiques à l'égard d'alliés dont l'histoire nous rappelle que nous les avons parfois abandonnés.

Cette exigence est-elle réellement cohérente avec la trajectoire budgétaire qui nous est proposée ? Certes, l'effort de 13% annoncé cette année est sensible, mais nous ne pouvons ignorer qu'il diminue nettement à partir de 2027, pour chuter à 4,8% en 2030. Or votre prédécesseur, madame la ministre, estimait le poids de forme de nos armées à 90 milliards ou 100 milliards d'euros. Nous en sommes loin : la trajectoire actualisée aboutirait à 76,3 milliards d'euros en 2030, alors que, dans le même temps, l'Allemagne prévoit environ 160 milliards d'euros.

L'écart n'est pas seulement budgétaire, il est aussi stratégique, car il s'agit non plus de penser la guerre d'hier, ni même celle d'aujourd'hui, mais bien celle de demain. Et dans cette course, nous risquons de décrocher si tout n'est pas prêt pour basculer en quelques semaines dans une économie de guerre en cas de choc majeur.

Cela m'amène à ma troisième et dernière interrogation : que faisons-nous concrètement pour soutenir nos entreprises, notamment les TPE et PME de notre base industrielle et technologique de défense, indispensables à notre souveraineté ? Le retour d'expérience de la guerre en Ukraine montre que la supériorité technologique se joue désormais sur des cycles extrêmement courts, les contre-mesures apparaissant en moyenne six semaines seulement après l'émergence d'une innovation.

Dans ce nouveau contexte, où nous attendons de nos entreprises qu'elles fassent preuve d'agilité, ne serait-il pas opportun de tout faire pour les soutenir ?

Cette actualisation aurait pu constituer un point d'appui pour définir méthodiquement nos priorités, afin d'être prêts à engager pleinement la prochaine LPM. En matière stratégique, le temps perdu ne se rattrape pas ; or je crains que ce texte ne soit qu'une parenthèse parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le sénateur Kanner, je suis, par principe, à la disposition du Sénat. Il me semblait cohérent, certains points pouvant être regroupés, de les traiter ensemble à la fin. Néanmoins, je vais bien évidemment répondre immédiatement à Mme Conway-Mouret.

Tout d'abord, les parlementaires ont été associés à l'élaboration de la RNS.

Ensuite, pour préparer l'actualisation de la LPM, j'ai personnellement organisé des rendez-vous à l'hôtel de Brienne. J'ai ainsi invité des parlementaires à des petits-déjeuners en présence du directeur du renseignement militaire pour en discuter et faire un point sur la situation. Enfin, nous en avons également discuté, en présence de M. le Premier ministre, dans le cadre d'un débat organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

Bien sûr, le projet de loi actualisant la LPM fixe des priorités, mais, comme vous l'avez dit vous-même, madame la sénatrice, le temps perdu ne se rattrape jamais. M. le sénateur de Legge a évoqué l'année 1979. Je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à considérer les budgets de la défense de notre pays depuis cette date et le pourcentage du PIB qu'ils représentaient, par exemple lors des périodes 1997-2002 ou 2008-2016. Certes, aujourd'hui, nous pouvons dire que nos capacités ne suffisent pas, mais, de nouveau, le temps perdu ne se rattrape jamais.

Aujourd'hui, la priorité est d'apporter des réponses, dans un contexte budgétaire complètement différent et très contraint. Nous faisons ainsi des efforts sur les munitions à hauteur de 8,5 milliards d'euros, mais aussi pour la lutte contre les drones et la défense du ciel, qui sont indispensables, pour 1,6 milliard d'euros – nous avons des retours d'expérience aussi bien de l'Ukraine que du Proche et du Moyen-Orient – et en matière de guerre électronique, pour 400 millions d'euros. Ce sont là des priorités très concrètes.

Notre pays doit adapter ses armées pour répondre aux menaces, comme en témoignent les soixante-sept derniers jours au Proche et au Moyen-Orient.

Alors que notre budget est contraint et que nos armées ont accumulé des retards, nous devons faire des choix. C'est ce que nous faisons dans le projet de loi actualisant la LPM.

Pour conclure cette intervention, je rappelle que, alors que l'article 8 de la loi de programmation militaire prévoyait une actualisation en 2027, il nous a semblé judicieux, eu égard à la situation internationale, de l'avancer d'une année, en 2026. J'ajoute qu'il me paraît tout aussi judicieux, quel que soit le contexte, y compris celui d'une élection présidentielle, de parler du livre blanc.

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky s'associent également à l'hommage rendu aux deux militaires malheureusement décédés cette nuit.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'actualisation de la loi de programmation militaire ne constitue pas un simple ajustement budgétaire. Alors que, dans notre pays, le déficit public, qui atteint 5,1% du PIB, est imputable aux choix fiscaux faits en faveur des plus fortunés et des grandes entreprises, comme l'a rappelé la Cour des comptes, vous avez justifié l'austérité, la dégradation de nos services publics et la mise sous procédure de déficit excessif.

Oui, la dépense publique a des vertus. Mais pour quoi faire ? Pour basculer dans une prétendue économie de guerre, dans laquelle la dépense militaire devient une politique économique…

Vous proposez, madame la ministre, de porter l'effort en faveur de nos armées à 449 milliards d'euros au cours de la période 2024-2030. À grand renfort de discours anxiogènes, cette orientation s'inscrit dans une recomposition profonde du capitalisme européen : crise de la rentabilité, déclassement industriel, dépendance stratégique accrue à une Otan désormais engluée dans les scandales de marchés truqués et dominée par un pouvoir américain de plus en plus extrémiste, dans ses méthodes comme dans ses propos.

L'état d'alerte de sécurité nationale, prévu à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire, permettra de déroger par décret au droit du travail, de suspendre les procédures environnementales et de bafouer les libertés publiques, sans vote du Parlement en deçà de deux mois.

Pour justifier cela, vous invoquez une menace : celle de la Russie, que nous devrions selon vous affronter dans deux ou trois ans. Qu'importe que les pays européens de l'Otan dépensent déjà 454 milliards de dollars pour leur défense, trois fois plus que la Russie. Qu'importe qu'après quatre ans de guerre en Ukraine, la Russie soit engagée dans un conflit coûteux, sans victoire décisive. Qu'importe l'incohérence flagrante entre la réalité et l'idée d'une Russie prête à affronter l'ensemble de l'Otan. Qu'importe, enfin, qu'un affrontement direct avec la seconde puissance nucléaire de la planète soit une impasse stratégique absolue. Oui, qu'importe !

Cette menace résulte d'une construction politique servant à justifier une hausse massive des dépenses militaires, d'abord au profit des États-Unis, dont les dirigeants assument désormais une logique de domination, d'appropriation violente des ressources et de rapport de force permanent, pour maintenir coûte que coûte leur première place face à la Chine. Dans ce contexte, c'est non plus d'un alignement européen sur les États-Unis qu'il faut parler, mais bien d'une soumission lâche à Donald Trump.

En effet, le chef d'état-major des armées, qui affirmait ne pas porter de jugement sur les agissements du président américain, s'est montré plus critique concernant la Chine. Sa parole témoigne du renoncement stratégique du Gouvernement.

Je profite de cette tribune pour rappeler aux responsables de nos armées qu'ils sont au service exclusif de la protection de notre territoire national et de notre population, et non d'une puissance étrangère ou d'un bloc.

Par ailleurs, l'actualisation de la LPM sert les intérêts des grandes industries de l'armement et leur cotation boursière. Ainsi, l'article 7 crée un mécanisme de retour financier sur les exportations d'armes, financé par l'argent public, mais plafonne les redevances au seul remboursement de l'investissement initial. Les bénéfices commerciaux restent donc entièrement privatisés.

Dans le même temps, nos militaires dépendent de Palantir pour le traitement des données de renseignement et de Nvidia pour la puissance de calcul de l'intelligence artificielle militaire, deux entreprises soumises aux décisions unilatérales de Washington.

Les derniers travaux du FMI le prouvent : tandis que les effets des dépenses militaires sont faibles et peu durables, les travailleurs financeront les profits des entreprises d'armement via la baisse des dépenses sociales et le recul des services publics.

D'ailleurs, même sur la condition militaire, vous manquez votre cible : 25% des logements militaires sont insalubres, selon le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Pourtant, le projet de loi actualisant la LPM n'y consacre pas un euro supplémentaire.

Dans le même temps, nos jeunes sont appelés à servir dix mois dans le cadre du service national volontaire introduit à l'article 24. Ce service devra rester hors de toute manipulation de l'Otan et être tourné exclusivement vers la défense de la Nation.

Un euro investi dans la santé, l'éducation ou les infrastructures civiles produit quatre à cinq fois plus d'effets sur l'activité économique qu'un euro dépensé dans l'armement, qui est un secteur restreint. Surtout, les coûts sont considérables : le FMI estime que de telles dépenses entraîneraient une hausse moyenne du déficit public de 2,6 points de PIB et de la dette de 7 points de PIB en trois ans. En réalité, il s'agit donc d'une fuite en avant budgétaire, industrielle et stratégique.

Pour notre part, nous n'abandonnons pas notre idéal de paix et privilégions la voie de la diplomatie et du droit international. Pour cette raison, nous nous opposerons à toute nouvelle dépense de nature à alimenter les profiteurs de guerre et une logique d'escalade. Nous souhaitons la sécurité réelle de nos peuples dans un monde pacifique, une gestion plus saine des finances publiques et un avenir meilleur pour nos enfants.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Le chef d'état-major des armées, comme les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que l'ensemble de nos troupes servent notre République. Leur chef, conformément à la Constitution, est le Président de la République. Je ne peux laisser dire, dans cet hémicycle, que nos militaires serviraient des puissances étrangères, madame la sénatrice. Le Parlement est là pour contrôler le respect de la Constitution.

Ensuite, sur la base industrielle et technologique de défense, vous avez évoqué des chiffres sans les préciser, madame la sénatrice. Soyons clairs : un euro dépensé dans l'industrie de la défense engendre entre 1,27 et 1,68 euro de retombées.

En outre, comme vous pouvez le vérifier, les commandes de nos armées sont à 80 % faites auprès de nos industries. Ainsi, l'entreprise moyenne qui travaille pour la base industrielle et technologique de défense comprend cinquante salariés. Ces entreprises sont installées sur l'ensemble du territoire et bénéficient bel et bien d'un ruissellement, l'industrie de défense représentant 240 000 emplois.

N'oublions pas les commandes du commissariat des armées, par exemple pour l'alimentation et l'équipement de nos soldats. Là encore, nous observons de la création de richesses et d'emplois dans l'ensemble de nos territoires.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'associent également à l'hommage rendu aux deux militaires décédés cette nuit.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'organisation de ce débat peut surprendre, alors que le projet de loi actualisant la programmation militaire est actuellement examiné à l'Assemblée nationale et que notre commission conduit ses auditions préparatoires à son examen au Sénat, lequel aura lieu dans quelques semaines.

Je pense que cela dit beaucoup, madame la ministre, de la volonté du Parlement d'examiner ce texte d'importance dans de bonnes conditions, ce que le Gouvernement n'a pas permis jusque-là…

En effet, de concertation avec les représentants de la Nation, en particulier de l'opposition, il n'y a pas vraiment eu. Pourtant, le gouvernement minoritaire auquel vous appartenez aurait pu proposer une méthode plus aboutie pour construire un texte censé rassembler la Nation et ses représentants face aux périls qui nous menacent.

En effet, le constat géopolitique et les enjeux stratégiques – pour reprendre les termes de notre débat – auxquels vise à répondre cette actualisation sont largement partagés sur ces travées.

Chacun a constaté, depuis un an, que Washington n'est plus notre allié. Il n'est d'ailleurs plus l'allié de personne, si ce n'est peut-être d'Israël. Deux dirigeants fascisants et belliqueux (M. Roger Karoutchi proteste.) se sont mis d'accord pour lancer une guerre indigne, irréfléchie et contre-productive, qui viole tous les principes du droit international et qui plonge le monde dans une crise économique qui pourrait être la pire depuis 1973.

Le nouvel ordre mondial, sous le leadership des États-Unis, gendarmes du monde, apparaît aujourd'hui révolu. En quelques années, il a cédé la place à un monde chaotique, régi par l'appétit des empires. Les États-Unis, désormais centrés sur eux-mêmes et placés sous la coupe d'un président autoritaire et erratique, sont devenus l'un des principaux instigateurs du désordre mondial.

Abandonnée par les États-Unis, agressée par la Russie, totalement dépendante économiquement de la Chine, l'Europe occupe, dans ce nouvel ordre impérial, une position précaire. Il ne fait aucun doute à nos yeux qu'elle doit renforcer les moyens de sa souveraineté militaire, mais il faut aussi qu'elle aille plus loin. Dans un monde interdépendant, nous ne pouvons pas continuer d'acheter des hydrocarbures et de l'uranium à nos agresseurs.

Notre continent doit renforcer sa souveraineté pour survivre, mais aussi pour préserver les acquis de l'après-Seconde Guerre mondiale : la démocratie, la liberté, le droit international et une relative paix mondiale. L'Europe doit se renforcer pour subsister et pour faire perdurer, partout dans le monde, les idéaux qui ont été à l'origine même de la création de l'Union européenne.

Nous souscrivons ainsi à la nécessité de renforcer nos arsenaux et les moyens de nos armées, mais cela à plusieurs conditions.

Tout d'abord, il faut que cela n'obère aucun autre service public : il convient d'aller chercher des financements complémentaires, en faisant contribuer nos compatriotes les plus aisés et les grandes entreprises ayant réalisé des profits exceptionnels, notamment dans le secteur de la défense.

Ensuite, il faut pousser beaucoup plus loin la logique d'intégration de notre effort militaire. En 2025, les dépenses militaires des pays de l'Union européenne atteignaient près de 500 milliards de dollars, et près de 600 milliards si l'on inclut le Royaume-Uni. C'est un montant nettement plus élevé qu'en Chine ou en Russie.

Tant par souci d'économies budgétaires que par nécessité d'efficacité politique et militaire, il nous faut renforcer la défense européenne, et pas uniquement la défense française au sein de l'Europe. Le projet de loi actualisant la programmation militaire ne fixe pourtant aucune direction claire en la matière.

Il convient également que cet arsenal renforcé soit une garantie de paix mondiale, un bouclier pour la défense du droit international et de l'Europe, à commencer par l'Ukraine. Il ne doit en aucun cas ajouter du chaos au chaos, ce qui est un risque si l'on arme des pays autoritaires et belliqueux.

C'est pourquoi je regrette que la diplomatie soit la grande absente de nos débats. Sans elle et sans l'aide publique au développement, nous sommes condamnés à voir se développer des affrontements armés interminables. Or nous ne pouvons pas avoir une armée forte sans une diplomatie forte.

Enfin, il me revient, encore une fois, de rappeler que l'effort militaire, à lui seul, ne saurait constituer, en aucune façon, une condition suffisante de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique. Le blocage du détroit d'Ormuz vient une nouvelle fois nous jeter à la figure la fragilité extrême qu'engendre notre dépendance aux hydrocarbures. L'économie de guerre est donc indissociable d'une écologie de paix.

Le défi de l'autonomie européenne est colossal, mais nous avons les moyens de nos ambitions, à condition de travailler beaucoup plus collectivement entre Européens. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Pour vous répondre, monsieur le sénateur, je commencerai par là où vous avez terminé : dans le contexte que nous connaissons, qui appelle au renforcement de notre souveraineté dans de nombreux domaines, il est incontestable que la France ne peut que se satisfaire d'avoir fait le choix du nucléaire et de poursuivre aujourd'hui sur cette voie. (M. Daniel Salmon s'exclame.)

Nos armées doivent aussi, bien évidemment, réfléchir à la façon de réduire leur dépendance à l'égard des hydrocarbures. Nous devons bien mesurer ce que cela signifie en termes d'approvisionnement, pour toutes nos armes : avions, chars, etc. Il est nécessaire de travailler sur le sujet.

Vous avez dit que les Européens devaient prendre en charge leur sécurité de manière accrue. C'est, en effet, un débat que nous avons maintenant depuis un certain temps au sein des Nations unies.

Très concrètement, il nous semble essentiel de faire reconnaître la notion de « pilier européen » de l'Otan. Celle-ci s'articule autour de plusieurs principes.

Le premier est celui de l'autonomie stratégique, c'est-à-dire se défendre et dissuader.

Le deuxième est celui de la préférence européenne. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure concernant le réarmement : des outils ont été mis en place à cette fin, tels que le programme Safe (Security Action for Europe) ou le programme pour l'industrie européenne de la défense, Edip (pour European Defence Industry Programme).

Le troisième principe est évidemment le respect des prérogatives des États membres de l'Union européenne. Je pense notamment au contrôle des exportations d'armement, qui relève de la compétence de chaque pays. C'est un enjeu majeur. Chaque année, j'ai ainsi à rendre compte, avec mes collègues de Bercy, des autorisations d'exportation données en la matière.

Plusieurs orateurs ont évoqué la dissuasion avancée, qui constitue un élément majeur du respect, évidemment, de notre ciel. Elle contribue, par la prise en compte de la dimension européenne de nos intérêts, à la mise en œuvre de l'autonomie stratégique du continent. La continuité entre les territoires des pays européens permet d'avoir une vision à l'échelle du continent. Voilà donc typiquement un domaine dans lequel nous devons absolument travailler en tant qu'Européens.

C'est en tout cas le message que la France portera lors du sommet de l'Otan à Ankara, le 7 juillet prochain. J'aurai d'ailleurs l'occasion de réunir à Paris mes collègues du groupe E5, c'est-à-dire des cinq plus grands pays européens, pour préparer ce sommet, afin que nous nous y rendions avec une copie aussi commune que possible.

M. le président. La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous associons évidemment à l'hommage rendu à nos deux soldats disparus cette nuit.

Notre débat intervient dans un contexte de dégradation rapide de l'environnement stratégique international, marqué par la multiplication des conflits, le retour de la guerre de haute intensité en Europe et l'accélération des innovations technologiques dans le domaine militaire. Les nations, même celles qui sont démocratiques, n'hésitent plus à recourir à un emploi désinhibé de la force, avec des moyens que l'on n'avait pas imaginés, selon les propres termes du chef d'état-major des armées.

Les retours d'expérience des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient montrent l'importance de la masse. Mille militaires russes sont mis chaque jour hors de combat. On assiste également à une " dronisation " de la guerre : un million de drones environ ont été utilisés par les belligérants en Ukraine, tandis que les Américains et Iraniens en ont employé déjà plus de 100 000 en seulement un mois. L'un de ces drones a d'ailleurs causé la mort de l'adjudant-chef Arnaud Frion. Ce sujet est d'autant plus préoccupant que la France est malheureusement en retard sur le segment des drones, comme sur bien d'autres…

Notre pays n'est pas épargné par les bouleversements géopolitiques. En tant que partenaire crédible, la France intervient aux côtés de l'Ukraine et des Émirats arabes unis pour contribuer à leur défense. Nous sommes également engagés dans l'opération de maintien de la paix de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), qui est régulièrement prise pour cible : nous déplorons ainsi la mort du sergent-chef Florian Montorio et du caporal-chef Anicet Girardin.

Aujourd'hui, le Gouvernement doit revoir sa copie pour tenter de corriger des lacunes que nous avions détectées dès l'adoption de la loi de programmation militaire en 2023.

En effet, les failles capacitaires qui sont désormais identifiées, qu'il s'agisse des munitions, des stocks ou des formats d'entraînement, avaient déjà été dénoncées par le groupe du Rassemblement national à l'Assemblée nationale dès 2023.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire constitue malheureusement une validation a posteriori de nos alertes.

Nous avions aussi déjà attiré l'attention sur les hypothèses financières fragiles, notamment sur le fait que certaines ressources extrabudgétaires étaient peu crédibles.

Cette critique est aujourd'hui partiellement reprise, y compris au sein de ce qui reste de la majorité macroniste, si l'on en juge par les récentes interrogations sur la sincérité budgétaire du texte formulées par le député du groupe Ensemble pour la République Yannick Chenevard, corapporteur du projet de loi actualisant la LPM, ou bien, auparavant, par notre collègue Dominique de Legge, qui fut le premier à évoquer cette question.

En outre, cette actualisation de la loi de programmation militaire acte des abandons de souveraineté au profit de l'Union européenne, qui n'est pourtant censée exercer aucune compétence en matière de défense.

En effet, en dépit des traités, qui précisent bien que la défense relève des États membres, la Commission européenne profite de la crise pour lancer un dispositif d'emprunt communautaire européen : vous l'avez évoqué à l'instant, madame la ministre, il s'agit du programme Safe.

Cela est d'autant plus inacceptable que les fonds européens, auxquels les citoyens français contribuent, servent surtout à acheter du matériel américain. L'Allemagne, pourtant très allante sur l'Europe de la défense, a ainsi choisi d'acheter l'avion américain F-35 plutôt que le Rafale français, cocufiant comme toujours notre pays, …

M. Loïc Hervé. Comme toujours ?

M. Aymeric Durox. … dont les dirigeants sont les seuls à croire en l'existence d'un couple franco-allemand. (M. Loïc Hervé proteste.)

Et je ne parle pas du projet de système de combat aérien du futur, qui est devenu un véritable serpent de mer : le Gouvernement cherche à forcer la main de l'industriel français, alors que nous avons la meilleure armée d'Europe et une maîtrise totale des technologies de défense. Le lancement du second porte-avions en est une belle et symbolique illustration.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. On m'a demandé de répondre à chaque orateur. Je vais donc le faire ! Cela ne me pose aucun problème.

M. Loïc Hervé. Là, il faut en effet répondre !

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, il est important de dire un mot sur l'européanisation de la défense, car nous disposons déjà d'une base industrielle et technologique de défense européenne. J'ai cité précédemment MBDA et Thales, mais je pourrais aussi mentionner John Cockerill Défense, une entreprise belge qui a intégré Arquus, ou encore ArianeGroup et Airbus. Cela ne nous empêche pas pour autant d'avoir des champions nationaux. C'est sur ce point que nous devons avancer.

Plusieurs de nos programmes d'équipement sont européens : il suffit de penser aux programmes relatifs aux frégates multi-missions, dites Fremm, au missile Aster, à Ariane, à l'avion A400M ou au programme CaMo (Capacité Motorisée) en matière de véhicules. Tous ces équipements sont plébiscités par nos armées et sont réalisés grâce au savoir-faire de différents industriels. (MM. Loïc Hervé et Olivier Cigolotti renchérissent. – M. Aymeric Durox proteste.)

J'y insiste, cela ne nous empêche pas d'être souverains en matière de stratégie. Assurer notre souveraineté nationale ne nous empêche pas de travailler en Européens. Plus nous œuvrons en Européens et plus nous développons nos capacités européennes en matière d'équipements militaires, plus nous aurons la capacité d'exporter !

Vous avez vous-même appelé de vos vœux le développement de nos exportations militaires. Vous avez fait allusion à l'aviation, à la trame chasse et au Rafale. Évidemment, je préfère que des Rafale soient vendus plutôt que des F-35 ! Je vous rejoins sur ce point. Il est d'ailleurs tout à fait intéressant de prendre une carte d'Europe et de regarder quel pays est doté de quel avion de combat. Vous verrez que la France est l'un des seuls pays en Europe à disposer d'une parfaite autonomie en ce qui concerne sa trame chasse. C'est à mettre au crédit de l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé. C'est dans des domaines de ce type qu'il convient d'accélérer l'effort pour concrétiser l'idée d'un pilier européen de l'Otan.

Le président Perrin a évoqué le report de la commande de vingt-deux Rafale F4. En effet, nous souhaitons passer au plus vite au standard F5, c'est-à-dire procéder à une rénovation à mi-vie du Rafale, afin de renforcer sa compétitivité et de pouvoir installer sur cet avion les missiles air-sol nucléaires de quatrième génération (ASN4G). Cela renforcera nos capacités de dissuasion et, par conséquent, notre souveraineté et la défense de notre pays. (M. Loïc Hervé et Mme Nicole Duranton applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Ludovic Haye. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à m'associer à l'hommage rendu à nos deux militaires décédés accidentellement, cette nuit, lors d'un exercice de plongée.

Le débat qui nous réunit aujourd'hui sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire intervient à un moment charnière. En effet, à l'heure où les rapports de force mondiaux sont régis par les bombes et où le droit international est bafoué par des logiques de prédation, nous nous devons d'être prêts.

Au-delà du retour des conflits de haute intensité, il ne nous a pas échappé qu'une révolution technologique d'une ampleur inédite est en train de transformer en profondeur la guerre. Cette révolution est déjà à l'œuvre, madame la ministre ; elle est visible sur de nombreux théâtres d'opérations. Elle tient notamment à l'essor des drones – un thème cher au président de la commission –, à la généralisation de l'utilisation de l'intelligence artificielle et à l'exploitation massive des données.

Ces évolutions ne sont pas marginales. Elles ne constituent pas des épiphénomènes. Elles redéfinissent les équilibres tactiques, opérationnels et stratégiques.

Dans ce contexte critique, l'un des principaux enjeux de l'actualisation de la loi de programmation militaire est clair : il s'agit de savoir si notre modèle d'armée est réellement adapté à cette évolution technologique.

Les 36 milliards d'euros supplémentaires alloués à nos armées d'ici à 2030 sont évidemment les bienvenus, en dépit des contraintes budgétaires que nous connaissons, dans un contexte de mutation des conflits.

Au cœur de cette mutation figurent précisément la maîtrise et l'exploitation des données à l'aide de l'intelligence artificielle (IA). L'intelligence artificielle tout comme la capacité de calcul quantique ne sont plus une perspective lointaine. L'IA est déjà un multiplicateur de puissance. Elle permettra demain d'accroître encore davantage l'autonomie de certains systèmes.

Son développement soulève toutefois une question stratégique majeure : sommes-nous en mesure de l'exploiter pleinement et, surtout, de l'exploiter mieux que nos adversaires ? Le défi n'est pas uniquement technologique ; il est organisationnel, sociétal et humain.

Avec la création de l'Agence ministérielle pour l'IA de défense (Amiad) et la mise en place du supercalculateur Asgard dédié à l'IA de défense, la France a fait un premier pas vers l'appropriation souveraine de l'IA pour ses armées. Nous attendons désormais la prochaine étape.

Dans le projet de loi actualisant la programmation militaire, qui fait l'objet de notre débat, il est mentionné que le réarmement engagé par cette augmentation des dépenses militaires doit permettre à nos forces armées d'exploiter les applications militaires de l'IA.

Dès lors, madame la ministre, ma question sera simple : comment cette actualisation de la LPM nous permettra-t-elle de passer de l'expérimentation à l'appropriation opérationnelle de l'intelligence artificielle ?

Au-delà de cette exigence impérieuse d'ordre technologique, qui est cruciale pour notre Nation, nous devons être prêts à faire face à un conflit de haute intensité.

Les enseignements récents sont clairs : la guerre redevient une guerre d'usure, de volume et de résilience. Elle mobilise des stocks importants, des capacités industrielles robustes et elle nécessite une capacité à durer, comme celle dont font preuve continuellement nos alliés ukrainiens. Dans ce contexte, l'innovation ne remplace pas la masse : les deux sont pleinement liées.

Les enjeux stratégiques de cette actualisation se résument à un triptyque exigeant : intégrer pleinement la révolution technologique en cours dans nos forces, réduire nos vulnérabilités, et, enfin, retrouver notre capacité à tenir dans un affrontement de haute intensité.

Cette équation est, je le sais, difficile à résoudre, mais elle est décisive, car, dans les mois et les années à venir, la supériorité militaire appartiendra à celles et à ceux qui auront su à la fois anticiper les ruptures technologiques et produire suffisamment pour tenir dans la durée.

Sun Tzu écrivait que la meilleure victoire est celle que l'on a obtenue sans même avoir à combattre.

Madame la ministre, à l'heure où l'intelligence artificielle redéfinit en profondeur la manière de concevoir et de conduire les opérations militaires, la France est-elle aujourd'hui en mesure de préparer les conditions de sa supériorité future, en s'appropriant l'IA militaire, tout en assurant sa souveraineté technologique et sa capacité à soutenir un engagement de haute intensité ? En d'autres termes, nous donnons-nous les moyens de gagner la guerre avant la guerre ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez cité le grand stratège Sun Tzu et vous avez eu raison, car il a beaucoup à nous enseigner. Permettez-moi de le citer à mon tour : " Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent. " Voilà qui donne matière à réfléchir ! Bon courage… (Sourires.)

Cette citation résume parfaitement ce que nous tâchons de faire dans le cadre de cette actualisation de la loi de programmation militaire : nous voulons anticiper, connaître, participer et innover. C'est le cas tout particulièrement dans le cyber, dans le renseignement et dans l'intelligence artificielle, dont vous avez parlé.

Ainsi, 200 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'accélération du déploiement du cloud secret ; 80 millions à la convergence des réseaux ; 50 millions à l'acquisition d'un chiffreur haut débit ; 200 millions à l'innovation quantique. Le supercalculateur sera remplacé en 2029.

Ce sont là, monsieur le sénateur, autant d'éléments concrets qui montrent que l'innovation constitue un enjeu crucial, et j'oserais même dire vital, pour nos armées.

Nous devons travailler simultanément sur trois dimensions : le développement, l'intégration et l'appropriation par les forces. Je vous remercie d'avoir évoqué la création de l'Amiad, car c'est un outil indispensable. Nous avons ajouté les centres référents de la direction générale de l'armement (DGA), qui testent et valident les nouveaux équipements, et qui permettent donc de mettre au point les réponses les plus appropriées possible.

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. Pascal Allizard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurons prochainement le temps d'entrer dans le détail des sujets lors de nos travaux sur le projet de loi actualisant la programmation militaire. Aujourd'hui, il s'agit d'élargir notre champ de vision, pour pouvoir prendre les décisions les plus appropriées, à un moment très particulier de notre histoire.

Les enjeux globaux apparaissent clairement. La dégradation de la situation internationale, l'accélération du réarmement, de l'innovation ou de la production militaire de puissances prédatrices, que nous appelons pudiquement des " compétiteurs stratégiques ", appellent des évolutions rapides de notre part.

À ce stade, il existe un risque de déclassement de la puissance française, mais aussi, plus largement, occidentale, d'autant que l'Alliance atlantique chancelle, comme le droit international. La France dispose du rang particulier en Europe de puissance dotée et de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut le tenir.

Les enjeux économiques et financiers de la LPM sont considérables. La survie des entreprises de la défense, l'un des derniers écosystèmes industriels français, qui est indispensable à la souveraineté nationale et à la protection des Français, est en jeu, alors qu'une concurrence industrielle, intra comme extracommunautaire, se développe vite.

Notre base industrielle et technologique de défense représente une filière d'excellence, pourvoyeuse d'emplois, qui contribue à la vitalité de nos territoires comme à notre commerce extérieur.

Je rappelle que les marges de ces entreprises sont relativement faibles si on les rapporte à l'ampleur des investissements qu'elles doivent réaliser. Les cycles industriels sont longs. Les contraintes environnementales et le code des marchés publics sont aussi des sources de tracasseries.

Produire davantage, limiter les coûts des équipements, simplifier les normes, accélérer l'innovation pour répondre à l'obsolescence rapide des technologies ne sera pas simple.

En ce qui concerne le financement de ces entreprises, la situation évolue positivement, mais est-ce structurel ou seulement conjoncturel ?

De récentes auditions menées dans le cadre des travaux préparatoires de ce projet de loi d'actualisation m'ont encore alerté sur le manque de fonds pour accompagner les entreprises en phase de croissance. Il serait dommageable pour nos intérêts stratégiques de créer un cadre favorable aux entreprises innovantes les premières années, comme nous le faisons, et de les laisser ensuite partir à l'étranger pour assurer leur développement.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans pour financer des priorités qui sont devenues en fait des urgences.

Cela étant, on peut s'interroger sur la soutenabilité de l'effort, comme l'a souligné récemment le Haut Conseil des finances publiques. Comme Dominique de Legge l'a indiqué, la hausse des reports de charges et des restes à payer inquiète aussi, dans un contexte national d'accroissement du poids de la dette.

Nous nous interrogeons également sur nos relations avec nos partenaires industriels européens, notamment avec notre partenaire allemand, qui a plutôt tendance à raisonner en termes de priorités industrielles quand la France pense davantage à la défense. Nous voyons le fossé se creuser et les divergences compromettre les projets.

Enfin, se pose également la question de la préférence communautaire. Il me semble que nous ne pourrons pas durablement conforter les industries de défense en Europe et asseoir notre autonomie stratégique si certains États membres continuent d'acheter massivement hors de l'Union européenne des équipements structurants qui seront en service durant plusieurs décennies.

Voilà quelques questions auxquelles nous devrons répondre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le sénateur Allizard, je commencerai par répondre à vos interrogations sur la soutenabilité de l'actualisation pour les finances publiques. Le Haut Conseil des finances publiques indique que la trajectoire de l'actualisation de la LPM est compatible avec nos engagements européens, mais que, pour respecter ces derniers, nous devrons faire preuve d'une vigilance particulière en matière de maîtrise des autres dépenses publiques. Le Premier ministre s'y est engagé.

Je note d'ailleurs que nous avons atteint l'objectif de déficit public que nous nous étions fixé pour 2025 : comme vous le savez, ce dernier s'est élevé à 5,1% du PIB, et non à 5,4%, comme cela était initialement prévu.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire, qui prévoit 6,5 milliards d'euros supplémentaires en 2027 par rapport à la trajectoire initiale, ajoute clairement une contrainte, mais nous ne pouvons pas, à la fois, déplorer un manque de financements et refuser d'accepter les quelques contraintes que de tels financements impliquent. À un moment, il faut essayer d'avancer. En tout état de cause, cela ne modifie pas les efforts qui doivent être faits pour respecter les engagements passés.

Afin de soutenir le développement du financement privé de la défense, mon prédécesseur, qui est devenu le Premier ministre il y a un an, avait organisé en mars 2025 un dialogue de place. Je souscris tout à fait à vos propos, monsieur le sénateur : il est en effet nécessaire que l'industrie de la défense soit financée. Un an après, j'ai réuni, le 9 avril dernier, l'ensemble de celles et ceux qui avaient participé à la première réunion. Les banques ont significativement augmenté leurs prêts à la BITD. En 2025, ces derniers s'élèvent à 45 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 22%.

Ces financements complètent ceux de la commande publique. Permettez-moi de rappeler les chiffres. La commande publique pour l'industrie de la défense, hors dissuasion, s'est élevée à 15 milliards d'euros en 2024, à 20 milliards d'euros en 2025 et à 31 milliards d'euros en 2026.

Lorsque l'on échange avec les représentants de la BITD, notamment avec les petites entreprises, on constate qu'elles mettent en avant, comme vous l'avez évoqué, et je pense que nous nous retrouverons sur ce point, le délai entre la commande et sa réalisation. Ce délai pose des problèmes de trésorerie aux très petites entreprises. Nous devons encore travailler sur ce point.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le monde bascule : la Russie est en guerre aux portes de l'Europe et, pour la première fois depuis 1945, la menace d'un conflit de haute intensité sur notre continent ne peut plus être ignorée. Les États-Unis de Trump balaient des décennies d'engagement à nos côtés, tandis que le Moyen-Orient s'embrase. Oui, le monde bascule et la France doit s'adapter.

Dans ce contexte, l'effort budgétaire qui est soumis à notre examen est indispensable, car nos priorités capacitaires doivent rapidement gagner en cohérence, afin de doter nos forces de davantage de munitions, de drones et d'effectifs.

Toutefois, la question à laquelle ne répondra pas ce projet de loi d'actualisation est celle de son acceptabilité. C'est, au fond, la question du consentement à la préservation de la paix.

Madame la ministre, nous devons la vérité aux Françaises et aux Français. Notre déficit se creuse. Notre dette s'alourdit. Sans recettes nouvelles, comment promettre 36 milliards d'euros de plus pour la défense sans dire à nos concitoyens que cela se traduira mécaniquement par un recul des services publics, par de nouvelles fermetures d'écoles, par une progression des déserts médicaux ? Ces dégâts collatéraux, nous ne pourrons jamais les accepter !

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a fait des propositions pour mobiliser de nouvelles ressources, sans faire peser la charge sur les plus modestes.

Parce que nous voulons des moyens supplémentaires pour notre défense et pour nos services publics, nous avons proposé de taxer les contribuables les plus aisés.

Parce que nous sommes fidèles à un patriotisme républicain, nous avons proposé de créer un livret défense, afin de mobiliser l'épargne des Français qui le souhaitent et qui en ont les moyens – c'est une façon de conforter le nécessaire lien entre l'armée et la Nation.

Devoir la vérité aux Français, c'est assumer de dire que l'on ne peut pas mobiliser des milliards d'euros pour notre défense tout en préservant les plus aisés grâce à l'immobilisme fiscal, à moins d'accepter – mais il faut avoir le courage de le dire – que ce soient les plus modestes qui en paient le prix.

Défendre la France, ce n'est pas seulement voter des hausses budgétaires pour nos armées, c'est aussi préserver l'intégralité des piliers qui font tenir une nation : l'école, la santé, la cohésion sociale, les collectivités territoriales et la sécurité collective.

Ma question est donc simple : l'exécutif et la majorité sénatoriale sont-ils enfin prêts à dire aux Françaises et aux Français, droit dans les yeux, que réarmer notre pays exige de mettre à contribution ceux qui en ont le plus les moyens ?

La réponse à cette question est centrale, car elle tracera une ligne claire entre ceux qui ont le courage d'afficher le prix caché du réarmement et ceux qui usent de démagogie, en assurant que ce nouvel effort budgétaire sera indolore.

En ce qui nous concerne, nous avons choisi notre camp, celui de la sincérité, de la vérité et de l'équité. (Marques d'ironie sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

M. Rachid Temal. Eh oui !

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. L'acceptation de cet effort implique également que ce dernier soit partagé, que le renforcement de nos forces armées s'inscrive au cœur d'une véritable défense européenne. Cela suppose une meilleure articulation entre les financements européens de défense et les besoins de notre industrie. Or cette articulation reste aujourd'hui insuffisante.

Face au recul du leadership français dans l'architecture de sécurité de notre continent, quelle est, madame la ministre, votre stratégie pour que notre pays travaille, dans une logique de défense collective, aux côtés des États européens qui, comme nous, sont attachés à la démocratie ?

Si nous souhaitons naturellement conserver notre souveraineté, nous avons un devoir clair : celui de mieux adapter notre planification aux besoins de défense collective exprimés par nos partenaires européens.

Comment la France, animée d'une ambition stratégique affirmée en Europe, entend-elle rester un leader audible et crédible ?

Cette nouvelle contribution financière de la Nation ne pourra être acceptée qu'à une double condition : si elle est justement répartie entre nos concitoyens et si elle est mieux partagée avec nos alliés. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Patricia Schillinger et MM. André Guiol et Philippe Grosvalet applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Je reviendrai sur trois points.

Tout d'abord, vous le savez comme moi, nous devons respecter le principe de non-affectation des recettes aux dépenses.

M. Mickaël Vallet. Nous le savons bien !

Mme Catherine Vautrin, ministre. En outre, nous devons, pour le budget des armées comme pour n'importe quel autre, maîtriser les dépenses. Ce n'est pas parce que nous proposons 36 milliards d'euros de crédits nouveaux, pour l'essentiel en investissements, que des efforts d'économies ne doivent pas être réalisés en parallèle.

Ensuite, l'actualisation que nous vous proposons respecte la trame d'emplois, ce qui est également important pour nos concitoyens, car une armée qui dépasse les 300 000 personnes – c'est ce que nous prévoyons, en prenant en compte les militaires d'active, les personnels civils et la réserve – a nécessairement un impact sur l'ensemble du territoire.

Enfin, selon un sondage Elabe du 23 avril dernier, six Français sur dix sont favorables à une augmentation du budget de nos armées. Cela signifie bien, même si les sondages sont ce qu'ils sont, que nos concitoyens ont pris conscience du fait que, dans le monde actuel, nos armées doivent être mieux entraînées et équipées. Et c'est précisément ce que nous proposons de faire.

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Hugues Saury. « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y saurait manquer sans se détruire lui-même. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette phrase est tirée du célèbre discours de Bayeux, prononcé le 14 juin 1952 par le général de Gaulle.

M. Rachid Temal. La référence !

M. Hugues Saury. Cette affirmation prend aujourd'hui une résonance particulière. Nous débattons non pas d'une hypothèse lointaine, mais de notre sécurité collective dès 2030 et au-delà.

En qualité de rapporteur du programme 146, je me réjouis de cette actualisation, qui était devenue indispensable.

Le constat est toutefois clair : si ce qui nous est proposé représente une base de départ positive, cela ne suffit pas à envisager sereinement l'avenir.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire est d'abord une loi de sincérisation, qui ne met fin ni au report des livraisons ni aux lacunes capacitaires chroniques. Le paradoxe demeure et s'aggrave. Alors que la revue nationale stratégique identifie un risque de guerre imminent, le texte reporte à 2035 de nombreux équipements pourtant considérés comme stratégiques. Ce sont donc cinq années cruciales durant lesquelles notre préparation restera en deçà de la menace.

L'Ukraine rappelle chaque jour qu'un conflit de haute intensité consomme munitions et matériels à un rythme que nos stocks ne permettent pas aujourd'hui de soutenir, pas plus que notre industrie. L'incertitude sur les garanties américaines oblige à repenser l'autonomie stratégique européenne. Le Moyen-Orient confirme la prééminence des drones, des missiles, de la défense sol-air et de la guerre électronique.

Dans ce contexte, l'actualisation reste prisonnière d'une logique d'armée d'échantillon, capable de tout faire, mais en quantité insuffisante. Elle ne corrige pas davantage notre difficulté à faire des choix capacitaires clairs avec nos partenaires européens. Les exemples sont connus. Le Rafale est un élément d'excellence de nos forces, mais sa surutilisation use prématurément nos appareils : nos escadrons sont en tension, aucune modification de la trame aérienne de chasse n'est prévue et l'horizon du standard F5, indispensable pour demain, reste trop lointain.

Je salue les efforts en faveur du porte-avions de nouvelle génération et de notre force sous-marine, mais nos frégates restent trop peu nombreuses et insuffisamment armées face aux menaces actuelles.

De son côté, l'armée de terre attend toujours le lancement du char intermédiaire, reporté depuis plusieurs années. Notre commission a pourtant alerté sur le risque de rupture capacitaire qui se confirme aujourd'hui. Pendant que nous hésitons, nos partenaires avancent et nos compétiteurs s'équipent.

Mes chers collègues, cette LPM actualisée ne permettra pas d'apporter la masse nécessaire à nos armées. Dit sans détour, ce texte ne met pas fin à la vulnérabilité de notre pays au moment même où la menace n'a jamais été aussi forte. La France a pourtant un rôle irremplaçable à jouer, celui de leader européen de la défense. C'est ainsi que nous préserverons notre souveraineté, conforterons nos industriels et pèserons dans l'Union européenne comme dans l'Alliance atlantique.

Alors que nos voisins accélèrent leur réarmement, il appartient au Sénat de modifier le texte. L'enjeu est simple : répondre à l'urgence et fixer dès aujourd'hui un cap plus ambitieux, qu'une nouvelle LPM, postérieure à l'élection présidentielle, traduira en actes pour installer un nouveau format des armées. Je le crains, le temps des arbitrages budgétaires douloureux est proche, car se défendre peut devenir très vite une impérieuse nécessité.

Enfin, la commission de la défense de l'Assemblée nationale a avancé à juillet 2027 la préparation d'un livre blanc que la LPM de 2023 prévoyait pour juin 2028. Elle a raison ! Il faut commencer dès que possible. Quelles menaces, quelles alliances, quelles forces et quelles faiblesses ? Quel modèle de conflit demain ? Quelles ambitions pour la France ?

La guerre ne doit pas évoluer plus vite que nos capacités d'adaptation. Nous devons aussi anticiper et, sans boussole stratégique, les crédits militaires sont des ressources sans cap. Donnons à nos armées les moyens, mais aussi la vision dont elles ont besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Masset applaudit également.)

Conclusion du débat

M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je présente tout d'abord mes excuses aux sénateurs André Guiol et Olivier Cigolotti, ainsi qu'au président de la commission : je ne leur ai pas encore répondu, je vais le faire maintenant.

Je remercie le président de la commission pour ses mots et lui confirme que le projet de loi que nous avons déposé prévoit une actualisation, non un changement de format – nous avons déjà eu l'occasion d'en parler.

Je partage l'idée selon laquelle nous devons être prêts pour un conflit de haute intensité, mais je ne fixe pas de date, car nous devons être prêts à tout moment. Je me vois mal devoir expliquer, si un conflit survenait : c'est bien dommage, mais nous avions prévu d'être prêts dans six mois, un an, trois ans… Notre responsabilité commune est d'être prêts, quelle que soit la date.

Le président de la commission et le sénateur Saury semblent déplorer ce que je résume par une expression : le manque de « gros objets ». J'aurais moi aussi adoré pouvoir vous proposer des frégates, des avions, etc. Nous nous sommes plutôt attachés à combler des interstices afin que nos armées conservent leur supériorité.

Prenons quelques exemples : nous prévoyons d'augmenter les crédits de 400% pour les munitions téléopérées, de 240 % pour les bombes AASM, de 200% pour les obus de 155 millimètres et de 200% pour les torpilles. Tout cela, évidemment moins visible qu'un gros objet, permet de répondre concrètement à nos besoins, notamment en termes d'entraînement, un point essentiel.

Nous faisons également un effort en matière de logistique, un sujet important, mais qui a été peu évoqué – nous prévoyons par exemple 300 camions et 6 A400M de plus –, ou encore en faveur de l'appareil de production afin d'augmenter les cadences – nous les multiplions par deux pour les canons Caesar et par trois pour les radars Thales.

Monsieur le président de la commission, vous avez utilisé le mot " insincérité ", que je ne partage pas ! Cette actualisation ne fait pas que " recapitaliser " – je vous cite – la LPM : elle prévoit 8,5 milliards d'euros pour les munitions, 2 milliards pour la dronisation ou encore 2,3 milliards pour le service national volontaire. Les formats sont certes inchangés, mais le modèle est densifié et nous accélérons.

De plus, et c'est extrêmement important, nous adaptons la cible et le coût de l'armement. À titre d'exemple, aux Émirats arabes unis, nos armées ont récemment réussi à abattre des drones Shahed en adaptant un canon de 30 millimètres sur des hélicoptères Tigre, ce qui est nettement plus indiqué que l'utilisation d'un Rafale et d'un missile Mica. On le voit, nos armées sont capables de s'adapter et d'avancer.

Par ailleurs, cette actualisation est soutenable. Oui, les restes à payer vont augmenter en 2026, mais c'est la conséquence mécanique – je sais que je vous fais toujours la même réponse, monsieur le sénateur de Legge – de la hausse des investissements. Le montant des restes à payer sera stable autour de 140 milliards d'euros jusqu'en 2030, en lien avec notre programmation, mais les ressources augmentent en parallèle. Nos engagements baisseront ensuite.

En ce qui concerne l'objectif de porter notre effort de défense à 3,5% du PIB, je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà dit à propos des trente dernières années : aujourd'hui, nous devons en assumer ensemble les conséquences. Nous devons continuer de viser le poids de forme des armées, c'est absolument indispensable. Cette actualisation ne vaut pas solde de tout compte. Je suis d'accord avec vous, nous devons aller plus loin, mais nous devons aussi avancer à un rythme compatible avec nos finances publiques.

En ce qui concerne la haute intensité – MM. Cigolotti et de Legge en ont parlé –, le projet de loi contient aussi des dispositions normatives visant à renforcer la résilience de la Nation : renforcement des moyens du service de santé des armées, notamment pour répondre aux menaces biotechnologiques ; extension des moyens de lutte anti-drone ; renforcement des moyens et protection de nos services de renseignement ; etc.

Je veux aussi citer, dans ce cadre, la création d'un état d'alerte de sécurité nationale répondant à des conditions strictes de mise en œuvre : il sera activable seulement « en cas de menace grave et actuelle », y compris hybride, pesant sur la sécurité nationale ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France. Le Parlement sera informé sans délai et il n'y aura ni prolongation au-delà de deux mois ni mesure restrictive de liberté.

Monsieur le sénateur Guiol, la LPM et son actualisation fixent des jalons pour 2030 et 2035, mais il ne s'agit que de points d'étape, non d'objectifs. Notre but est que les armées soient prêtes. Pour cela, elles doivent s'entraîner, comme elles l'ont fait jusqu'à la semaine dernière dans le cadre de l'exercice Orion.

Elles doivent aussi être équipées et je vais vous donner des exemples précis : 500 véhicules Scorpion ont été livrés en 2022, 1 000 en 2024, 2 000 le seront en 2027 ; 20 A400M ont été livrés en 2022, 24 en 2024, 34 le seront en 2027 ; 1 SNA Barracuda a été livré en 2022, 3 en 2024, 5 le seront en 2027 ; 1 800 drones ont été livrés en 2022, 10 000 le seront en 2027.

Les effectifs ont également augmenté et je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes qui composent nos armées : 264 000 personnes étaient dans l'armée active en 2024, 271 000 le seront en 2027 ; nous avions 43 000 réservistes en 2024, nous en compterons 58 000 en 2027.

En ce qui concerne la capacité intermédiaire de char, un sujet évoqué notamment par MM. Saury et Perrin, il est évident que nous devons lancer un programme pour assurer, sans rupture de capacité, la succession du char Leclerc. Le projet de loi actualisant la LPM en prévoit d'ailleurs la préfiguration, notamment en ce qui concerne la connectivité et la tourelle, celle-ci devant être…

M. Rachid Temal. Française !

Mme Catherine Vautrin, ministre. … souveraine, monsieur le sénateur !

Le sénateur Saury a également parlé du Rafale. J'ai indiqué tout à l'heure qu'une révision à mi-vie permettra d'améliorer des éléments très importants : la détection grâce à des capteurs de nouvelle génération, la portée des armes, grâce aux programmes Comet et Stratus, et la connectivité.

Madame Duranton, je vous remercie de votre soutien clair et déterminé. Comme vous, je pense que nous devons aller plus loin et élaborer un nouveau livre blanc dans les meilleurs délais…

M. Rachid Temal. Après la présidentielle…

Mme Catherine Vautrin, ministre. … afin de continuer à améliorer le format de nos armées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les échanges que nous venons d'avoir ont été utiles à la fois pour mettre en perspective les enjeux de sécurité auxquels nous devons faire face et pour vous faire connaître, madame la ministre, l'état d'esprit du Sénat avant l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire, un texte important.

Permettez-moi, à mon tour, de revenir sur certaines interventions qui dessinent des convergences sur ce texte qui nous sera transmis prochainement par l'Assemblée nationale.

Concernant l'urgence à agir pour renforcer les moyens accordés à notre défense, Olivier Cigolotti a eu raison de rappeler que la remise en cause de l'Alliance atlantique nous exposait comme jamais et Hugues Saury a rappelé que la menace était proche – 2030, peut-être avant –, alors que les moyens étaient pour beaucoup renvoyés à 2035.

Ce paradoxe, pour ne pas dire cette contradiction, nous laisse perplexes sur la capacité de ce projet de loi à préparer notre pays à un éventuel conflit. Guillaume Gontard a d'ailleurs rappelé que la concertation préalable à la préparation de ce texte aurait pu être plus approfondie.

Il est également urgent de ne pas manquer la révolution technologique, comme l'a indiqué Ludovic Haye, mais aussi Pascal Allizard qui vous a interrogé sur le manque de fonds pour accompagner l'innovation.

Concernant la trajectoire budgétaire, donc les moyens supplémentaires que vous prévoyez de consacrer à notre défense, André Guiol s'est réjoui, à juste titre, de l'effort de sincérisation.

Dominique de Legge a rappelé que le budget a certes doublé depuis 2017, mais que la fin de gestion est laborieuse, entre gels, annulations et reports de charges, et que près de 1,7 milliard d'euros de crédits ont ainsi disparu.

Claude Malhuret a souligné l'imprévoyance et la facilité qui, trop souvent, ont frappé les différentes LPM. Une rupture radicale est devenue aujourd'hui incontournable, comme l'a indiqué Nicole Duranton, et nous devons prendre nos responsabilités : nos soldats méritent plus que des discours ; ils ont besoin d'avoir les moyens d'accomplir leurs missions.

Nous sommes nombreux à constater qu'avec 76,3 milliards d'euros en 2030, le compte n'y est pas pour porter nos efforts de défense à 3,5% du PIB en 2035. Nous avons pourtant pris un tel engagement au sein de l'Otan. Le risque de décrochage de la France par rapport à l'Allemagne est donc réel. En un mot, ce projet de loi ne nous prépare pas à un choc en 2030 et à défendre notre rang.

Le choix de ne pas modifier la trame des armées, fixée pour l'essentiel dans le livre blanc de 2013, est cohérent avec l'insuffisance des moyens mobilisés. Vous vous contentez finalement d'améliorer l'existant et de renvoyer à plus tard les décisions importantes concernant les drones de combat furtifs, la trame balistique terrestre ou encore la capacité intermédiaire de char.

Surtout, vous ne tirez pas encore les conséquences des échecs des partenariats avec l'Allemagne sur le char du futur ou le chasseur de sixième génération, alors même qu'ils tiennent à des divergences industrielles tout à fait compréhensibles, qu'il conviendrait de dépassionner pour avancer.

Concernant la préparation d'une nouvelle loi de programmation militaire, Hélène Conway-Mouret a regretté que les travaux soient renvoyés après l'élection présidentielle de 2027, ce qui revient en réalité à attendre 2028, compte tenu des délais incompressibles pour nommer un gouvernement et lancer les travaux indispensables. Ce sont donc plus de dix-huit mois qui seront perdus du fait des échéances à venir.

Cela étant dit, il nous reviendra prochainement de définir la position du Sénat sur ce texte. Vous aurez compris, madame la ministre, qu'il nous sera difficile de l'adopter en l'état, compte tenu des réserves exprimées sur l'ensemble des travées. Le Sénat, qui incarne la permanence des institutions, ne peut accepter que l'avenir de notre défense soit victime de majorités introuvables et d'échéances électorales qui restent lointaines. Il est encore temps d'agir.

Le moment n'est certes pas venu de présenter nos orientations sur ce projet de loi ; ce n'est pas l'objet de ce débat. L'ensemble des groupes politiques devront analyser dans le détail les avancées comme les insuffisances de cette actualisation. Au sein de notre commission, nous avons également commencé à travailler sur les amendements qui seront nécessaires et importants.

Si le vote du texte en l'état est donc à exclure, nous sommes bien conscients que le temps nous manque pour modifier radicalement ce projet de loi et définir dès aujourd'hui une nouvelle trame pour nos armées. Ce travail nécessite du temps et il ne peut se faire que sur la base d'un dialogue rigoureux entre les armées, qui expriment des besoins, les industriels, qui proposent des solutions, et les autorités politiques, qui arbitrent entre ces choix et les coûts.

Entre le statu quo sur le format des armées et le chamboule-tout d'une LPM improvisée lors d'un débat parlementaire, il existe une troisième voie, qui consisterait à muscler dès aujourd'hui certains moyens structurants et à ajuster les crédits budgétaires pour rendre ces choix possibles, le tout dans le cadre d'une trajectoire plus conforme aux engagements de la France et à la réalité des menaces auxquelles nous devons faire face.

Cette troisième voie, madame la ministre, il nous appartiendra de l'explorer ensemble dans les jours qui viennent et il nous reviendra de la défendre auprès des Français : ils nous regardent et ils s'inquiètent pour leur sécurité et celle de leurs proches dans les années à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. André Guiol applaudit également.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire.

Source https://www.senat.fr, le 28 mai 2026