Texte intégral
Maud BREGEON,
Bonjour à tous et à toutes et bienvenue à ce nouveau compte-rendu du Conseil des ministres.
J'aurai le plaisir d'accueillir dans quelques minutes mes collègues Roland LESCURE, Jean-Noël BARROT et Philippe BAPTISTE.
Vous le savez, la 9e édition de Choose France s'est tenue avant-hier à Versailles à l'initiative du président de la République. À cette occasion, 93 milliards d'euros d'investissement ont été annoncés. C'est un montant record qui va se traduire par des retombées très concrètes pour nos compatriotes, à commencer par la création de 15 000 emplois supplémentaires. Et dans ce contexte, mes collègues ont présenté une communication sur l'attractivité de notre pays, première destination d'Europe pour les investissements étrangers pour la 7e année consécutive. Je leur laisserai développer ces différents points. Vous dire simplement que tout ça n'est pas arrivé en un coup de baguette magique et que tout ça ne tombe pas du ciel, c'est le fruit de décisions politiques qui font aujourd'hui nos atouts, les atouts français pour créer un environnement favorable sur le plan économique, fiscal et financier, pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, pour renforcer notre attractivité académique et scientifique, parce que c'est la recherche d'aujourd'hui qui, bien sûr, fait l'innovation de demain. Et la croissance d'après-demain.
C'est donc une vraie fierté. Je prendrai juste un exemple pour les sujets qui sont les miens, la question de l'énergie. Quand Softbank annonce un investissement colossal en France en expliquant que c'est parce que, ici, nous avons une électricité décarbonée, pilotable et moins chère que chez nos voisins européens, c'est la traduction concrète de tout ce qui a été initié tant pour le nucléaire que pour les énergies renouvelables depuis plusieurs dizaines d'années maintenant.
J'en viens, si vous me le permettez, d'abord, et avant de leur passer la parole, à la partie plus formelle de ce conseil des ministres, en vous présentant d'abord un décret qui a été porté par le ministre de l'Intérieur Laurent NUÑEZ, pour modifier le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'objectif de ce texte est de garantir la bonne application du pacte européen sur la migration et l'asile, qui entre en vigueur le 12 juin prochain. Pour rappel, un projet de loi visant à transposer ce pacte par ordonnance a été présenté en Conseil des ministres début avril. Une étape majeure a d'ailleurs été franchie le 20 mai dernier avec l'adoption de ce texte par le Sénat. Pour autant, ce projet ne pouvant être adopté d'ici au 12 juin 2026, le Gouvernement a anticipé les choses et a travaillé sur un décret en lien étroit avec le Conseil d'État ; il vise à assurer un maximum de sécurité juridique pour les demandeurs d'asile comme pour l'ensemble des acteurs chargés d'appliquer le droit : préfectures, OFPRA, juridictions administratives. Et donc, une circulaire à l'intention des préfets sera également publiée pour préciser le droit applicable à compter du 12 juin prochain.
Le ministre de l'Intérieur a également proposé en Conseil des ministres au président de la République la dissolution de deux groupements de fait, dénommés Patria Albiges, d'une part, ou groupement identitaire d'ultradroite, et le groupement Front de rue, groupement d'ultragauche. Je pourrais vous en donner les détails juridiques si vous le souhaitez tout à l'heure. Et donc le Conseil des ministres a acté la dissolution de ces deux groupements. Ça a fait suite bien sûr, à des discussions qu'on a déjà eues ici lors de ces comptes-rendus de Conseil des ministres les mois passés, et vous redire encore une fois que la détermination et l'engagement du Gouvernement, du ministre de l'Intérieur, est totale, sans distinction entre les groupements d'ultragauche et d'ultradroite. Et donc, nous continuons, sur la ligne qui a été la nôtre, à procéder aux dissolutions nécessaires dans le strict cadre de l'État de droit.
Enfin, très rapidement, Naïma MOUTCHOU, ministre des Outre-mer, et Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, ont présenté une ordonnance pour appliquer en Polynésie française plusieurs adaptations du Code général des collectivités territoriales. Je n'entrerai pas dans le détail, sauf si vous avez des questions, bien sûr, tout à l'heure.
Je vous propose donc de laisser la parole à mes collègues, en commençant par Roland LESCURE, à qui je cède donc la parole.
Roland LESCURE
Merci, Madame la ministre, chère Maud.
Vous l'avez dit, tu l'as dit, ça a été une édition absolument exceptionnelle de Choose France. C'était la 9e, à la fois quantitativement, le nombre de projets, 71, les montants concernés, 93 milliards, les emplois induits, plus de 15 000 emplois directs, mais évidemment sans doute trois ou quatre fois plus quand on compte l'ensemble des emplois indirects. Dans des secteurs qui sont des secteurs d'avenir, évidemment les datacenters avec l'investissement majeur de Softbank, mais aussi d'autres investisseurs comme Thésée, que j'ai eu l'occasion de visiter dimanche dernier, qui est une entreprise française avec des capitaux européens qui investit dans les datacenters indépendants, mais aussi des secteurs qui sont à la fois des secteurs d'aujourd'hui et de demain. L'acier vert avec Marcegaglia à Fos-sur-Mer. L'énergie, évidemment. Les secteurs financiers.
On a une panoplie de secteurs qui s'intéressent à la France et qui continuent à investir en France, avec à peu près 200 PDG venus du monde entier. Une bonne partie sont là, j'allais dire, depuis toujours, ont été là dès le début. D'autres sont nouveaux. Évidemment, le président de Softbank en fait partie ; JIC, qui est un grand investisseur singapourien. On a de plus en plus d'investisseurs internationaux qui s'intéressent à la France.
Deuxième point très important dans les opérations qui ont été annoncées. On a évidemment des opérations qui, pour beaucoup d'entre elles, sont gagnant-gagnantes. Ce ne sont pas juste des opérations qui concernent des investisseurs étrangers, mais aussi des investisseurs étrangers qui mettent en avant des partenariats avec des entreprises françaises. Softbank va construire des usines pour fabriquer ce qu'on appelle des stacks qui vont rentrer dans les centres de data avec Schneider qui est un grand champion français et international de l'électricité. Foxconn va investir avec Bull dans des calculateurs. Energies de Portugal va rentrer dans des partenariats avec Engie. Ils sont déjà présents en France. Ils vont investir 1,3 milliard de plus avec Engie, notamment dans les secteurs énergétiques. Et puis Novo Nordisk, grande entreprise de la santé, qui est le premier employeur d'Eure-et-Loir qui a confirmé, continué à choisir la France, et notamment parce que, évidemment, son médicament phare a été autorisé à être vendu en France. Tout ça va ensemble.
Et donc, quand on parle des avantages compétitifs de la France, il y a évidemment tout ce qui a été fait, tu l'as dit, depuis des années pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, améliorer la fiscalité.
Le président de la République nous a rappelé que dans les premiers Choose France, on lui parlait beaucoup de marché du travail et de fiscalité, on ne lui en parle plus. Aujourd'hui, les questions sont très concrètes. Quand est-ce que je peux avoir de l'énergie ? Quand est-ce que je peux avoir mon permis de construire ? Et tout ce qui fait qu'on améliore les procédures, qu'on simplifie, qu'on accélère, est évidemment bienvenu.
Deuxième point important de ce Choose France édition 9 : c'est qu'il est aussi le reflet des 8 dernières, au sens où aujourd'hui, quand on regarde des projets qui ont été annoncés depuis 9 ans, on en a plus de 90 % qui sont soit complets, terminés, soit en cours de mise en œuvre. Donc, on a, je dirais, un suivi au quotidien des annonces pour s'assurer évidemment qu'ils sont suivis des faits, et c'est le cas.
Troisième point important : ces succès n'arrivent pas par hasard. Le président de la République a remercié à nouveau les équipes qui sont à l'origine de ce travail, mais évidemment, l'ensemble des mesures qui ont été mises en place. Le fait que, et ça, les investisseurs internationaux nous le confirment, on a un alignement très fort entre l'État, les régions, les communautés de communes, les départements, pour que, quand on va à Dunkerque, à la fois Patrice VERGRIETE, Xavier BERTRAND, le préfet, les ministres de l'Énergie et de l'Économie, ils sont tous alignés pour s'assurer qu'on puisse livrer.
Dernier point, pour conclure : évidemment, il n'y a aucune raison de s'arrêter là. Il faut continuer. Il faut continuer dans les secteurs d'avenir. Le président de la République a eu l'occasion, il y a une dizaine de jours, d'annoncer la deuxième phase du plan quantique avec des start-up françaises. J'espère, en tout cas, les chances sont de nos côtés pour que le premier ordinateur quantique mondial, il soit français. Et ça, évidemment, ça fait partie à la fois des sources de fierté à venir dans la France, mais des défis majeurs de développement qu'on doit continuer à accompagner.
J'en profite pour vous dire que la semaine dernière, à Berlin, j'ai eu l'occasion de signer un accord avec les cinq principaux autres ministres des Finances de l'UE pour avancer sur les marchés des capitaux. Les enjeux de financement sont évidemment essentiels pour qu'on continue à développer la France forte dans une Europe forte.
Maud BREGEON
Très clair. Merci beaucoup, Roland, M. le ministre de l'Économie. Et donc je vous propose de céder la parole au ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël BARROT.
Jean-Noël BARROT
Merci, madame la ministre. Bonjour à toutes et à tous.
En complément des propos qu'a tenus le ministre de l'Économie et des Finances à l'instant, j'insisterai sur deux éléments du succès de cette 9e édition de Choose France. D'abord, c'est un succès pour tous les Français, puisque, à l'image des 8 dernières éditions, les investissements qui ont été annoncés bénéficieront à l'ensemble du territoire national et singulièrement aux territoires éloignés des grandes métropoles qui ont subi de plein fouet la désindustrialisation. 2/3 des investissements étrangers accueillis dans notre pays depuis 2017 ont bénéficié à des villes de moins de 30 000 habitants et donc des territoires où ils ont contribué à retisser la capacité industrielle, et c'est dans ces territoires que sont concentrées les créations d'emplois.
Et puis le ministre l'a dit, c'est un succès pour toutes les entreprises françaises. Il n'en déplaise à certains responsables politiques français qui semblent déplorer des investissements d'entreprises étrangères dans notre pays. Il faut rappeler qu'un emploi sur 10 dans notre pays est le fait d'une entreprise étrangère. Que lorsque des investisseurs étrangers s'intéressent à notre pays, ils dynamisent l'activité qui par extension bénéficie aux entreprises de l'ensemble du pays et que par ailleurs, comme certains exemples rappelaient l'illustre, les annonces de lundi à Versailles ont également inclus des partenariats inédits entre de grands groupes, grands investisseurs mondiaux et des entreprises françaises. Softbank et Schneider Electric, Mistral avec MJX, Boulle avec Foxconn ou Ardian avec Verne.
Deuxième point : ces éditions du sommet Choose France sont l'occasion pour nous, pour le Gouvernement, d'entendre ce que sont les attentes des investisseurs étrangers vis-à-vis de notre pays, ce qui les attire dans notre pays également. Comme Roland LESCURE l'a dit, contrairement à ce que nous entendions il y a dix ans, difficultés liées aux rigidités du marché du travail ou au contexte fiscal, ce ne sont plus des arguments qui sont évoqués aujourd'hui. Et parmi les critères de succès qui sont relevés par les dirigeants d'entreprises qui se sont pressés à Versailles lundi dernier, on relève la constance dans la politique qui est menée depuis 10 ans.
Politique de soutien au développement des entreprises, politique énergétique également. On relève la mobilisation du réseau diplomatique et de l'ensemble de l'équipe France qui, partout dans le monde, attire les entreprises étrangères dans notre pays. Et puis l'implication personnelle des autorités françaises à tous les niveaux, y compris celle du président de la République, comme en a témoigné très directement le président de Softbank.
Quant à leurs attentes, ou en tout cas les points qu'ils identifient pour rendre le territoire français européen plus attractif, il se situe précisément dans le triple agenda que la France porte au niveau de l'Union européenne, avec une exigence de simplification et d'unification du marché intérieur pour donner aux entreprises des marges significatives de développement, pour que lorsqu'elles se créent ou se développent en France, elles puissent accéder à l'ensemble du marché unique. Une exigence d'investissement public comme privé, comme le font nos grands compétiteurs chinois et américains.
Et de ce point de vue-là, l'accord qui a été trouvé et qui a été rappelé par Roland LESCURE à l'instant pour avancer vers une union des marchés de capitaux, une union de l'épargne et de l'investissement, qui permettra de stimuler l'investissement privé est essentiel. Il vient accompagner le plaidoyer français pour que le futur budget de l'Union européenne, qui va être négocié dans les prochains mois, nous permette d'investir résolument dans les secteurs d'avenir, l'intelligence artificielle, le quantique, la robotique, les technologies vertes, de la même manière que le font nos compétiteurs chinois ou américains. Et puis exigence de préférence européenne pour que les secteurs émergents ou les secteurs fragilisés par la concurrence déloyale soient véritablement protégés. Nous avons obtenu de premiers succès au semestre dernier pour la protection des aciers, la protection des ferro-alliages, pour que, en matière de défense européenne, chaque euro européen qui est consacré à nos dépenses militaires inclut la préférence européenne.
C'est un effort que nous allons continuer de poursuivre dans les prochaines semaines et au sujet duquel le président de la République pourra se mobiliser le 18 et le 19 juin prochains au Conseil européen.
Maud BREGEON
Merci, Monsieur le Ministre. Et donc, pour conclure, Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur.
Philippe BAPTISTE
Merci beaucoup, merci beaucoup Maud. Peut-être un petit mot simplement pour revenir à Choose France et dire qu'en particulier que ça a été l'occasion d'annoncer un certain nombre de partenariats, en particulier sur le spatial avec diverses annonces européennes.
Je pense en particulier à l'Espagne avec PLD, le Portugal aussi, mais aussi évidemment à une annonce qui est importante, qui est le vol de… les deux vols qui ont été annoncés de Thomas PESQUET et d'Arnaud PROST avec un partenariat qui a été aussi conclu avec Vast. Une entreprise très innovante américaine qui commercialise des vols et puis qui, surtout, va construire une station spatiale et dans laquelle Arnaud PROST sera l'un des pilotes d'essai et Vast qui va aussi, justement à l'occasion de Choose France, mettre son siège européen en France. Au-delà de ça, évidemment, tout ce qui se passe à Choose France, c'est aussi derrière l'attractivité qui se construit, avec une attractivité aussi autour de la qualité de nos formations et autour de la qualité de la science.
Et c'est l'occasion, peut-être très rapidement, de dire un mot d'un bilan de Choose France for Science, qui a été lancé il y a un peu plus d'un an par le président de la République et la présidente de la commission, Madame VON DER LEYEN, à Paris, où nous avions annoncé, avec les bouleversements de la politique scientifique aux États-Unis, un programme qui permettait d'accueillir des chercheurs et des universitaires américains dans les domaines stratégiques pour la France et pour l'Europe. Et souligner donc un premier bilan avec une centaine de millions d'euros qui sont développés sur trois ans. Et derrière, ce sont des chercheurs qui sont accueillis, c'est à peu près une dizaine de candidatures par mois aujourd'hui de personnes qui sont sélectionnées, 60 personnes qui ont été recrutées et des chercheurs d'une qualité absolument exceptionnelle, des plus grandes institutions américaines, Harvard, Columbia, Berkeley, Princeton, UCLA, Stanford, Johns Hopkins, le numéro deux de la NASA, etc., que nous avons réussi à faire venir en quelques mois et c'est aussi un signe d'attractivité et de la qualité de la science française.
Un mot peut-être aussi pour dire que cette attractivité, elle se traduit aussi par notre capacité à faire venir des étudiants internationaux en France et c'est un point qui est un point absolument fondamental avec des objectifs très ambitieux qui avaient été posés avec Bienvenue en France en 2019 de 500 000 étudiants étrangers en France et on n'est pas très loin d'y arriver. Et puis, effort qui a été relancé avec le plan Choose France for Higher Education qui, très clairement, à la fois garantit et affirme une ouverture très forte du pays pour attirer les meilleurs talents dans des domaines qui sont stratégiques pour nous aujourd'hui, c'est-à-dire en particulier autour des sciences, des technologies. Nous avons besoin d'ingénieurs, nous avons besoin de techniciens. Ce sont des besoins qui sont absolument fondamentaux et c'est un travail qui se mène de manière extrêmement étroite avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères d'une part, et puis le ministère de l'Intérieur aussi, parce qu'il y a tout un travail sur l'amélioration de l'accueil avec des guichets, des guichets administratifs, des cours en anglais, aussi un travail sur la question des titres de séjour aussi, et donc c'est un travail qui est mené avec beaucoup d'énergie et beaucoup d'enthousiasme sur ce sujet.
Voilà les quelques éléments que je voulais mentionner.
Maud BREGEON
C'est extrêmement clair. Je vais proposer à nos deux collègues de nous rejoindre. Si c'est possible de poser d'abord les questions que vous avez à nos trois ministres et puis, je prendrai ensuite le reste.
Journaliste
Merci. Messieurs et Madame les ministres. Vous avez parlé des succès de Choose France, on a vu aussi aujourd'hui ce matin que la France décroche en matière de PIB par habitant. Globalement, les Français sont moins riches que la moyenne européenne. Comment vous expliquez qu'il y ait, effectivement, autant d'investissements étrangers, mais que ça ne se voit pas, en tout cas, dans la qualité de vie des Français ? Est-ce que c'est en lien avec la démographie, la productivité ? Comment vous expliquez ce décrochage ? Merci.
Roland LESCURE
Oui, alors attention, la productivité, ce n'est pas le pouvoir d'achat, vous parlez de qualité de vie des Français. Sur le pouvoir d'achat, on est plutôt à court terme, sur les quelques dernières années, plutôt en tête, le chômage a baissé. Et c'est vrai qu'il y a deux défis majeurs auxquels on fait face pour les années qui viennent : productivité et démographie. Vous les avez mentionnés tous les deux. La démographie, évidemment, dépend moins du ministre de l'Économie et des Finances que d'autres, mais quand même, donner des perspectives aux Françaises et aux Français sur l'économie, sur l'attractivité, sur l'éducation, y compris l'éducation supérieure, sur le logement, faire en sorte que les Françaises et les Français soient convaincus que la génération d'après vivra mieux que la leur. Et c'est vrai que ce sentiment, aujourd'hui, a tendance à s'estomper, pas seulement en France, d'ailleurs, mais partout dans le monde occidental. Et puis, la productivité, c'est l'investissement. Alors, c'est l'investissement d'aujourd'hui qui fera la productivité de demain, mais c'est bien la raison pour laquelle on a souhaité ces 10 dernières années investir massivement dans l'innovation, dans la productivité. Quand on se compare par exemple aux États-Unis, l'écart n'est pas tant. Il est alarmant et il faut vraiment le réduire. Moi, je suis intimement convaincu que tout ce qu'on fait aujourd'hui, grâce à notre énergie bas-carbone, grâce aux talents, grâce aussi à la qualité des infrastructures, qui sont les trois éléments clés que les investisseurs internationaux nous mentionnent comme les facteurs diversifiants de la France, doit conduire à une hausse de la productivité. Mais Rome ne s'est pas faite en un jour. La productivité, c'est vraiment un investissement de long terme sur lequel il faut, j'en suis convaincu, continuer.
Journaliste
Est-ce que ça se traduit suffisamment en matière d'emploi ?
Roland LESCURE
Oui. Alors de l'emploi, on en a eu. On a eu plus d'emplois. Et aujourd'hui, je le répète, on a plus de Français employés que jamais. Le taux d'emploi des Françaises et des Français est plus élevé que jamais. En tout cas, ces derniers trimestres, il l'a été. Le taux d'emploi des jeunes est aussi plus élevé que jamais. On a encore un enjeu majeur sur les seniors. La réforme du marché du travail doit se poursuivre. Vous savez qu'on a un projet de loi en cours qui, notamment, doit réviser en profondeur les accords, dont j'ai oublié le nom [ph] de Jean-Pierre FARANDOU, sur les accords de fin d'emploi. Et vraiment, on doit continuer aussi à transformer le marché du travail de manière à ce qu'il soit plus efficace. Rupture conventionnelle, merci à Madame la ministre.
Oscar TESSONNEAU
Pour Monsieur Jean-Noël BARROT, une question. Bonjour Monsieur BARROT. Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain magazine. Dans la nuit du 1er au 2 juin, un ensemble de frappes russes de missiles Iskander ont eu lieu sur le sol ukrainien. Comment aujourd'hui l'ensemble des instances internationales peuvent mieux accompagner l'armée ukrainienne dans sa riposte avec des stratégies antimissiles, différentes en tout cas ?
Jean-Noël BARROT
Merci. Vous parlez de l'armée ukrainienne et vous avez vu qu'elle s'est, une nouvelle fois, illustrée aujourd'hui en frappant dans toute la profondeur du territoire russe, en réponse évidemment à la guerre d'agression dont elle est victime depuis 4 ans. Et la raison pour cela, c'est qu'un peuple qui aspire à la liberté et à l'indépendance, rien ne le résiste. Ce qui explique les échecs de Vladimir POUTINE en Ukraine, puisque l'Ukraine a repris au mois de mai du terrain sur la Russie, pour le deuxième mois consécutif, que l'Ukraine est en train de gagner la guerre des drones, que la Russie perd désormais 35 000 hommes sur le front chaque mois, c'est-à-dire plus qu'elle ne parvient à en recruter, et que de toute évidence, le doute s'installe à Moscou. Dans ce contexte, notre stratégie reste inchangée : soutien à l'Ukraine, pression sur la Russie, préparation de la paix. Soutien à l'Ukraine, avec ce prêt de 90 milliards d'euros qui va mettre l'Ukraine à l'abri de toute difficulté financière pour les deux prochaines années et la placer en position de force dans les négociations que nous appelons de nos vœux. Le Premier ministre hongrois est à Paris aujourd'hui. C'est grâce au changement de gouvernement en Hongrie que ce prêt de 90 milliards d'euros a pu être consenti. Évidemment, notre soutien à l'Ukraine ne se limite pas à cela, mais c'en est un élément essentiel. Pression sur la Russie. Il ne vous aura pas échappé que nous avons, hier ou avant-hier, à raisonner un navire russe qui portait sans doute un faux pavillon et qui violait les régimes de sanctions que nous avons mis en place depuis le début de cette guerre d'agression. C'est la quatrième fois que la France, en lien avec ses partenaires, en l'occurrence les partenaires britanniques, procède à de tels arraisonnements qui exercent une pression très forte sur la capacité de la Russie à échapper aux sanctions. Et puis préparation de la paix avec cette Coalition des volontaires que le président de la République a rassemblée avec le Premier ministre britannique. Plusieurs dizaines de pays qui se tiennent prêts à mettre en commun leur capacité militaire pour que la paix, une fois conclue, puisse être garantie. Voilà ce que nous faisons dans un contexte où nous saluons la résilience et le courage de la résistance ukrainienne qui s'illustre tous les jours sur la ligne de front.
Journaliste
Enfin, une toute dernière question concernant Xenia FEDOROVA, donc la chroniqueuse de la chaîne CNews. Des sanctions supplémentaires vont-elles être prises contre cette personne qui officiait encore à l'antenne il y a quelques jours ?
Jean-Noël BARROT
Vous savez, le Gouvernement s'est déjà exprimé à plusieurs reprises. La porte-parole du Gouvernement l'a fait ; le ministre de l'Intérieur, hier encore, sur les conditions d'octroi de son titre. Je me suis moi-même exprimé à son sujet en la qualifiant de "propagandiste patentée", estimant qu'elle se fait le relais dans notre pays de la désinformation du Kremlin, en indiquant aussi que nous avons en France une liberté éditoriale, que nous avons un État de droit et que nous n'infligeons pas le même traitement à ceux qui sont en désaccord avec nos opinions politiques ou diplomatiques que celui qu'inflige la Russie à ses propres opposants. C'est d'ailleurs ce qui fait toute notre attractivité. C'est ce qui fait d'ailleurs que plus d'une dizaine de pays sont candidats à l'UE et qu'aucun pays du monde n'a envie de retourner dans l'Union soviétique.
Journaliste
Je vous remercie.
Ania NUSSBAUM
Une question pour Monsieur LESCURE. Monsieur le ministre de l'Économie. Ania NUSSBAUM de Bloomberg. Alors question sur les dernières menaces de l'administration américaine et du président TRUMP d'instaurer les droits de douane sur les États qui n'auraient pas assez fait dans la lutte contre le travail légal. Comment est-ce que l'Union européenne devrait réagir selon vous ?
Roland LESCURE
D'abord avec sérénité, patience et vision de, je dirais, moyen long terme. Vous savez qu'il y a des échéances importantes dans les semaines qui viennent, notamment la ratification des accords de Turnberry qui est en très bon chemin puisque le trilogue, comme on le dit, s'est mis d'accord sur cette ratification. Voilà, on sait qu'on a de l'impressibilité, on sait qu'on a des hauts et des bas dans les déclarations des uns et des autres. Mais l'objectif, il est de ratifier cet accord et de s'assurer qu'on s'en tienne là. On a des débats réguliers avec nos homologues américains. J'en ai eu en marge du G7. J'en ai eu aussi avec l'envoyé spécial au commerce. Gardons, je dirais, notre sérénité et notre capacité ensemble à avancer de manière, j'espère, conclusive très vite.
Ania NUSSBAUM
Merci.
Lisa LAP
Toujours pour Monsieur le ministre de l'Économie, s'il vous plaît, Lisa LAP, journaliste pour Le Média. Par rapport aux investissements étrangers dont vous parliez, il y a eu un gros débat l'année dernière, notamment sur les aides publiques aux entreprises. Est-ce qu'il va y avoir un travail de transparence par rapport à ce sujet ? Et surtout, est-ce que ces investissements étrangers, s'il y a des aides ou du soutien de l'État français, comme vous parliez avec des partenariats, par exemple, est-ce que ce sera conditionné au fait de rester, de garantir des emplois et de ne pas repartir avec le savoir-faire ou de délocaliser derrière ?
Roland LESCURE
D'abord, l'immense majorité des aides est conditionnée en France, pas seulement pour les investisseurs internationaux. Donc je sais que ce débat monte régulièrement et qu'il a eu lieu notamment à l'occasion des conclusions d'une commission d'enquête du Sénat. Le crédit d'impôt recherche, si vous ne faites pas de recherche, vous n'avez pas de crédit d'impôt. Les subventions à la décarbonation, si vous ne faites pas de la décarbonation, vous n'avez pas de crédit d'impôt. Il y a un certain nombre d'aides directes, notamment les allégements de charges qui font l'objet de débats. Mais j'allais dire, si vous ne recrutez pas, vous n'avez pas d'allégements de charges non plus. Donc voilà. Mais c'est vrai, le Premier ministre nous l'a demandé, que nous souhaitons être plus transparents sur ces dispositifs. Gardons quand même en tête tous que la France est sans doute le pays qui aide le plus les entreprises au monde. La France est clairement le pays qui taxe le plus les entreprises au monde aussi. Quand on fait la différence entre les deux, on est encore un des pays qui taxent le plus, net des aides des entreprises… net des aides, pardon, des entreprises en Europe, en tout cas, c'est clair. Et ça, ça fait partie des débats qu'on doit avoir, y compris d'ailleurs à l'occasion des échéances électorales à venir. Et peut-être même, on aura l'occasion d'en débattre avec le Premier ministre et le Parlement à l'occasion du budget. Est-ce qu'on doit revoir d'une manière ou d'une autre nos aides aux entreprises ? Oui, peut-être. Mais est-ce qu'on doit aussi revoir notre fiscalité sur les entreprises, qui est une des plus grandes du monde ? Concernant les investissements étrangers, évidemment, il y a un certain nombre de conditionnalités très claires, d'abord à ce que l'investissement ait lieu. C'est la moindre des choses. Donc les déboursements se font toujours au fur et à mesure que les investissements sont faits et effectués. Et quelle que soit la condition, par exemple, la décarbonation d'une aciérie, que ce soit dans le nord de la France ou dans le sud, est évidemment appuyée à condition que cette décarbonation soit effective. Donc on est très sensible à ça. Pour finir, je voudrais quand même vous engager à lire une étude de l'OCDE qui est sortie, je pense, hier ou avant-hier, qui montre l'étendue absolument exceptionnelle des subventions de l'État chinois à l'industrie chinoise ces dernières années. Donc n'oublions pas quand même que dans la concurrence internationale aujourd'hui, on doit à la fois mieux protéger notre marché, notamment en intégrant ce genre de subventions, mais aussi bien protéger nos entreprises et continuer à les appuyer dans leur développement. C'est essentiel.
Thierry CURTET
Thierry CURTET à France 2. Toujours une question pour Monsieur LESCURE. Bonjour. Un député LR est en train de reprendre une idée qui a déjà été émise par la ministre PANOSYAN du temps de François BAYROU qui consisterait en matière de pouvoir d'achat à monétiser la cinquième semaine de congés payés sur la base du volontariat. Est-ce que c'est une bonne idée ? Est-ce que c'est une idée que le gouvernement pourrait encourager, appuyer ?
Roland LESCURE
À ce stade, je n'ai pas d'avis. Ça ne veut pas dire que le gouvernement n'en a pas. Je vous engage à interroger mon collègue du travail sur ce sujet. À ce stade, je dirais que dans les 12 à 15 mois qui viennent, peut-être plus 12 qu'aux 15 d'ailleurs, le gouvernement n'a pas de tabou sur ce qui pourrait améliorer les conditions, je dirais, de consommation et de revenus des Françaises et des Français. Mais voilà, pour ça, il faut quand même obtenir des majorités qui ne sont pas toujours faciles à obtenir.
Journaliste
Une dernière question pour Monsieur LESCURE.
Maud BREGEON
Je rebondis juste sur la question. Je veux dire qu'au-delà… Bon, d'abord, sur le fond, il n'y a pas de mauvais débat. Et nous, on est par essence issus d'une famille politique qui est favorable au travail. Ensuite, il y a une question de méthode. Et depuis le début, le Premier ministre a été, je crois, très clair et très constant. La concertation doit être partie intégrante de toute transformation et de tout projet de loi. Et donc il y a une liberté parlementaire, celle de proposer des PPL, et bien sûr c'est leur liberté, mais il y a une attente de notre côté, encore une fois, de méthodes, de concertation avec les partenaires sociaux, avec les organisations syndicales et patronales. Et on l'a vu d'ailleurs encore très récemment avec le projet de loi de Jean-Pierre FARANDOU sur les ruptures conventionnelles. C'est parce qu'on a réussi à avoir ce temps de concertation qu'on a réussi à trouver un point d'atterrissage et à faire voter ce texte au Parlement. Donc on insiste vraiment sur, encore une fois, la méthode au-delà de la liberté parlementaire de proposer, qui est évidemment constitutionnelle.
Journaliste
Une dernière question pour Monsieur LESCURE. Nous sommes maintenant au mois de juin. Le guichet a ouvert il y a deux semaines, il me semble, pour les gros rouleurs. Est-ce que vous avez une actualisation du nombre de demandes qui a été effectuée ? Et est-ce que les montants ont déjà été versés ? Et sinon, quand auront-ils lieu ? Merci.
Roland LESCURE
Alors, hier soir, on était, pour être très précis, à 630 500 demandes gros rouleurs. L'instruction prend une dizaine de jours, donc les premiers versements devraient arriver assez vite pour les premières demandes qui ont été faites il y a effectivement un peu plus d'une semaine. Je peux vous dire aussi que, du côté du prêt flash carburant, qui est le prêt de trésorerie qui permet d'aider les secteurs en difficulté, on est à 14 millions d'euros d'ores et déjà financés et 22 millions à l'étude. Je pense qu'on va diffuser très vite un communiqué complet qui permettra de vous donner l'ensemble de l'avancée des différents guichets d'aide qui ont été mis en œuvre ces dernières semaines.
Maud BREGEON
Est-ce que vous avez d'autres questions ? Je vous remercie infiniment. Merci à tous les trois. Et donc, je vous propose qu'on… Bien qu'on enchaîne sur la suite, tout simplement.
Journaliste
Première question sur les violences qui ont suivi la victoire du Parc Saint-Germain samedi soir. Le président de la République en a eu l'occasion de réagir lors de la réception des joueurs du PSG. Ceci dit, hier, le Premier ministre a avancé plusieurs mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement pour que ça ne se reproduise plus. Est-ce qu'un point a été fait lors de ce Conseil des ministres que le président de la République s'est à nouveau exprimé à ce sujet ? Et comment, globalement, précisément, le gouvernement peut faire pour que ça n'arrive plus lors de la Coupe du Monde qui va venir et lors des prochains événements sportifs ? Merci.
Maud BREGEON
Alors d'abord, le président de la République l'a évoqué brièvement lors de son propos liminaire. Je dis "brièvement" parce que vous l'avez dit, il a eu l'occasion de s'exprimer dans un premier temps il y a 3 jours. Le Premier ministre l'a fait hier lors des questions au Gouvernement. Le Président, néanmoins, a insisté sur le fait, sur la nécessité, pardon, de faire preuve de, je cite, fermeté absolue. Il a rappelé les troubles, alors, de public massif et les violences largement au-delà des stades de football. Voilà. Et donc, il nous a rappelé cette nécessité et a demandé au Gouvernement de faire preuve de fermeté absolue et d'adaptation des dispositifs, y compris législatifs, le cas échéant si besoin. Et je vous renvoie, et là ce sont mes mots, au dispositif RIPOST présenté notamment par Laurent NUÑEZ. Il me semble qu'il y avait une deuxième partie à votre question à laquelle je n'ai pas répondu.
Journaliste
Comment faire pour [inaudible] que cela ne se reproduise plus ?
Maud BREGEON
Je n'ai pas davantage à ajouter que ce qui a été dit par le Premier ministre hier à l'Assemblée nationale. Il y a ce qui est de l'ordre législatif, et je pense que d'abord, on a beaucoup fait ces dernières années, et c'est normal, et on continue à avancer avec notamment le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur. Et puis ensuite, il y a ce qui est de l'ordre de la responsabilité individuelle, de la responsabilité parentale. Le Premier ministre l'a dit hier, je crois. On est face à des populations qui sont très jeunes, un tiers de mineurs. C'est aussi une question de société, là encore, celle de l'autorité parentale, qui doit probablement être interrogée et remise au cœur du débat. J'ai eu l'occasion de m'exprimer déjà un peu là-dessus, mais je le redis. Et ça n'exonère aucunement l'État de ses responsabilités. Notre responsabilité de mettre en place des dispositifs de forces de l'ordre adaptés, c'était le cas. 8 000 forces de l'ordre déployées dans notre préfecture de police, 22 000 au total en France. D'avancer sur des dispositifs législatifs si c'est nécessaire, c'est là aussi ce que nous faisons. Mais au-delà, je crois qu'il y a la question de la place des mineurs, de la place des familles, de la place des parents, qui est aussi absolument nécessaire et essentielle à aborder.
Journaliste
Il faut sanctionner les familles. Est-ce que c'est la position du gouvernement ? Est-ce que, par exemple, à l'image du maire d'Asnières-sur-Seine, il faut parfois envoyer les factures aux familles ou alors faire des retenues sur les minima sociaux qui sont versés pour les familles insolvables ?
Maud BREGEON
Écoutez, c'est pas aujourd'hui dans les projets législatifs du Gouvernement, mais ça fera à n'en pas douter l'objet de débats lors des échéances électorales qui arriveront.
Journaliste
Bonjour, c'est une question qui va dans la continuité de celle de mon confrère parce que le Premier ministre hier a dit qu'il faudrait ouvrir un nouveau chantier, faire payer les dommages causés par les casseurs et c'est lui qui a ouvert le débat sur combien même ça pourrait comporter via les prélèvements sociaux et les prestations sociales. Comment on fait concrètement en cas d'insolvabilité ? Et est-ce qu'il y a une répercussion de la responsabilité financière quand c'est des mineurs ? Et pour rebondir sur ce que vous nous dites s'agissant de la Coupe du Monde, si je comprends bien, le Gouvernement n'est pas en mesure à ce stade de nous assurer que de telles violences, de telles images ne se reproduiront pas durant la Coupe du Monde qui va débuter d'ici une dizaine de jours.
Maud BREGEON
Il y a la responsabilité de l'État et du Gouvernement, celle de mettre les dispositifs de maintien de l'ordre adaptés. Quand vous avez 8 000 policiers et gendarmes qui ont fait un travail remarquable dans des conditions difficiles, déployés sur la zone PP et 22 000 en France, il n'est pas interdit de poser la question de ce qui expliquerait, au-delà du dispositif de police, les violences qu'on a pu connaître. Je vais le dire autrement, ce n'est pas qu'une question de force de l'ordre déployée, vous voyez, d'où la question de la responsabilité parentale, d'où la question de l'autorité parentale, d'où la question de la place des mineurs dans la société. Et ça embarque un certain nombre de réflexions, effectivement, qui ont été posées par le Premier ministre. Et ensuite, il y a la manière dont on y arrive. Il y a le travail législatif, lorsque c'est nécessaire, qui doit être porté. Il y a le débat qu'on doit avoir. Mais c'est une question qu'aujourd'hui, on doit se poser, oui.
Journaliste
Et donc quoi, avec la Coupe du Monde qui va venir, on pourrait avoir de telles…
Maud BREGEON
Pardon. En fait, ce n'est pas la faute des policiers et des gendarmes… Oui, je le dis, moi. Ce n'est pas la faute des policiers et des gendarmes si on a vu des rassemblements extrêmement violents et des voitures brûlées, il y a trois jours. Vous voyez. Ce n'est pas de la faute du préfet de police de Paris, ce n'est pas de la faute des autorités qui ont été mobilisées et qui, je le redis, ont fait un travail remarquable. Nous, notre rôle, c'est de mettre des dispositifs adaptés. Et nous mettrons les dispositifs adapter les plus conséquents possibles ou en tout cas autant que nécessaire pour la Coupe du Monde et l'ensemble d'ailleurs des grands rassemblements. Mais la question va au-delà du simple encadrement sécuritaire. Quand vous avez des jeunes de 15-16 ans qui sont dehors à minuit à caillasser des forces de l'ordre ou à brûler les voitures, vous voyez bien que ce n'est pas uniquement… ce n'est pas la faute des forces de l'ordre ou de l'État. Il y a derrière une question d'autorité parentale, je le redis, de la place des parents. Et on doit, je pense, avoir le courage d'aborder cette question qui est complexe. Il y a des situations, bien sûr, extrêmement différentes. Mais voilà, qui ramène à la répartition des responsabilités et des rôles de chacun.
Journaliste
Merci.
Journaliste
Je laisse ma consœur d'abord.
Journaliste
Une question sur la disparition de la petite Lyhanna. Selon nos informations de BFMTV, une plainte a été déposée pour viol sur mineur, il y a 9 mois, donc contre Jérôme BARELLA, qui est le suspect aujourd'hui dans la disparition de cette petite. On apprend qu'il n'a jamais été entendu dans cette enquête. Est-ce que ça veut dire qu'il y a eu un raté de la justice ?
Maud BREGEON
Moi, je n'ai aucune information supplémentaire à donner sur ce dossier, et c'est le travail de la justice que de le faire. Je voudrais néanmoins dire évidemment devant vous que je partage la grande émotion des parents, de la famille, et que bien sûr tout le nécessaire doit être fait pour répondre à leurs interrogations.
Journaliste
Merci.
Journaliste
Alors, c'était la même question, mais est-ce qu'une enquête sera diligentée justement pour comprendre ce qui s'est passé ?.
Maud BREGEON
Ce n'est pas à la porte-parole du Gouvernement que de le dire, voilà. Je ne peux pas m'exprimer davantage sur le sujet. Mais je le redis, je partage pleinement, pleinement, l'émotion des proches qui se sont exprimés.
Lisa LAP
Rebonjour, Lisa LAP pour Le Média. Je vais reparler de la soirée de samedi soir et des violences qu'il y a eu. Je vous rejoins sur deux choses. La question des responsabilités et la question que c'est en plus un débat sociétal qui nous touche sur cette soirée. Je vais quand même le dire, ce soir-là, il y a eu des violences policières, on les a constatées, on les a vues. Et pour ne citer qu'elle, il y a eu, par exemple, un jeune de 13 ans qui s'est pris un tir de LBD dans l'œil. Il y a aussi le journaliste Enzo RABOUY qui s'est pris un coup de matraque dans le crâne, qui a été laissé à terre le crâne ouvert et en sang. Et il a été identifié comme journaliste. Donc, je vous pose cette question : pourquoi toutes ces charges policières dans des foules, ces tirs tendus ou en l'air de LBD, ces coups de matraque un peu à tout va ? Est-ce que c'est ça le grand pays de gestion de l'ordre public qui est inventé par Laurent NUÑEZ aujourd'hui ?
Maud BREGEON
Alors d'abord, l'immense majorité des policiers et des gendarmes ont fait samedi soir et font de manière générale un travail extrêmement rigoureux, remarquable et irréprochable. Et pour ma part, je n'utilise pas le terme de violences policières. Si pour autant il y a eu des comportements inappropriés qui peuvent être choquants, je ne confirme pas, je n'en ai pas la confirmation, vous savez que c'est une institution qui est extrêmement contrôlée et donc les procédures seront suivies le cas échéant, je n'ai aucun doute là-dessus. J'alerte juste sur une chose, n'opposons pas les jeunes qui étaient… n'opposons pas nous, responsables politiques, médias, la police, au comportement qu'on a pu voir dans la rue et n'inversons pas le sens des responsabilités.
Lisa LAP
La police a quand même une responsabilité dans le fait d'être exemplaire [inaudible].
Maud BREGEON
La police a un devoir d'exemplarité et elle est à cet égard extrêmement contrôlée, et c'est légitime.
Lisa LAP
Merci.
Journaliste
Bonjour Madame BREGEON. Une toute dernière question sur ce sujet. Ce matin, dans plusieurs quotidiens, des élus, membres de collectivités, notamment des départements, vous appellent à augmenter des budgets supplémentaires pour la prévention, notamment pour les éducateurs spécialisés, les éducateurs de rue qui font de la prévention avec des profils assez similaires à ceux qu'on a pu voir, notamment des profils mineurs qui ont moins de 18 ans dans les rues de Paris samedi soir. Est-ce que vous êtes prêts à entamer un dialogue avec les collectivités pour augmenter les budgets alloués à la médiation, en sachant que les départements ont aussi des grandes difficultés financières aujourd'hui, et que c'est eux qui les financent dans beaucoup de collectivités.
Maud BREGEON
Alors, on est par principe ouvert, bien sûr, à discuter avec les collectivités territoriales, qui jouent un rôle évidemment essentiel, et notamment les départements en matière de politique sociale. Et donc ça fera, à n'en pas douter, l'objet des discussions budgétaires qu'on pourrait avoir, évidemment.
Journaliste
Je vous remercie. Une dernière question sur ce sujet. Nos confrères du Canard Enchaîné révélaient qu'il y avait eu une consigne qui avait été donnée aux ministres samedi soir de rester chez eux, confiner, ne pas prendre le risque de sortir parce que, évidemment, des violences pouvaient survenir. Est-ce que vous confirmez cette information ?
Maud BREGEON
Alors, pour être très honnête avec vous, j'ai vu cette information passée hier soir sur les réseaux sociaux d'un site qui relayait l'information du Canard Enchaîné, ce que je peux vous dire très humblement, c'est qu'à titre personnel, je n'ai pas eu cette instruction, voilà. J'étais chez moi pour des raisons familiales, mais je n'ai pas eu cette instruction.
Journaliste
Merci.
Maud BREGEON
Je vous remercie.
source https://www.info.gouv.fr, le 8 juin 2026