Texte intégral
[...] Un mot avant d'entrer dans le détail de l'ordre du jour de ce Conseil des ministres sur les propos du Président de la République qui a tenu à s'exprimer sur la situation qui traverse les lycées depuis plusieurs jours maintenant. Le Président de la République a insisté sur le fait que la jeunesse exprime des angoisses légitimes, mais que ces angoisses sont exploitées politiquement et transformées en violences urbaines, avec des scènes inacceptables à tous égards, et encore hier, sur les différents points de rassemblement que vous avez toutes et tous pu commenter.
Il a demandé au Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, claires, d'y travailler et de les présenter dans les semaines à venir. À court terme, bien sûr, protéger les enseignants, judiciariser lorsque c'est nécessaire et obtenir, produire un rapport circonstancié très précis sur la question du bâtimentaire, qui est une des revendications principales qui émanent notamment des retours qu'on peut avoir de la plateforme ouverte par Édouard GEFFRAY. Un deuxième point important, la question des agendas, la question des emplois du temps, qui, là encore, fait partie des revendications qui remontent le plus. L'objectif, c'est bien sûr de fluidifier les choses. Et il en a donc fait une des priorités des réponses qui doivent être apportées dans les prochaines semaines.
Troisièmement, l'orientation, là encore, avec un discours qui doit être mesuré, parce que beaucoup a été fait dans le passé, depuis plusieurs années, et Parcoursup n'est pas le totem que certains voudraient bien décrire. Pour autant, il y a là encore des travaux à porter, des réflexions à mener, et le Président de la République a demandé à ce que ce soit évidemment fait. Et puis, la question des remplacements, qu'Édouard GEFFRAY a bien sûr commencé à mettre en avant et à adresser. 3 000 enseignants, vous le savez, qui devaient être affectés sur des postes de remplacement dans les prochains jours. 2 000 l'ont d'ores et déjà été. C'est le chiffre qui a pu être donné ce matin en Conseil des ministres. Et donc, le travail, évidemment, doit continuer. Là encore, distinguo entre, d'une part, des revendications légitimes, d'autre part, des violences inadmissibles, exploitées, qui se transforment en violences urbaines avec des forces de l'ordre blessées, avec du personnel de l'éducation nationale ciblé, et ça doit être unanimement condamné. Et donc, on avance évidemment pour apporter l'ensemble des réponses nécessaires.
J'en viens maintenant au Conseil des ministres, un Conseil des ministres où j'ai présenté un projet de loi essentiel pour l'avenir du secteur nucléaire. Vous le savez, le Président de la République a notamment, depuis le discours de Belfort de février 2022, fait de cette relance du nucléaire un axe clé pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Une première loi a été adoptée en 2023, dite loi d'accélération du nucléaire. J'avais d'ailleurs été rapporteur de cette loi à l'Assemblée nationale, loi qui permettait un certain nombre de mesures de simplification pour accélérer la construction des nouveaux réacteurs EPR2. Un peu plus de trois ans après son adoption, on en tire un premier retour d'expérience et on étend son champ d'application. C'est l'objet du projet de loi que j'ai présenté aujourd'hui. D'abord, en étendant les mesures d'accélération aux installations du cycle combustible. Ça permet de sécuriser sur le long terme les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de notre parc nucléaire. C'est l'article 1 de ce projet de loi, et on cible tout particulièrement le programme Aval du futur porté par l'entreprise Orano pour renouveler les installations de traitement et d'entreposage du combustible usé situées à La Hague, dans le département de la Manche.
Très concrètement, ça facilite les procédures administratives en termes d'urbanisme et ça permet d'autoriser la réalisation de certains travaux préparatoires de façon anticipée. C'est ce qu'on fait sur les EPR2, typiquement, à Penly, vous avez des travaux de terrassement qui ont pu commencer. Ça ne constitue pas, bien sûr, le cœur nucléaire des travaux, mais des travaux, encore une fois, préparatoires qui permettent de gagner du temps sur le planning. C'est une mesure qui permet, sur le projet que j'ai cité, Aval du Futur, de gagner environ un an sur le calendrier, de sécuriser la construction de ces installations dans les délais, et donc aussi d'en maîtriser les coûts, ce qui est un point évidemment important.
Deuxièmement, c'est un texte qui simplifie le cadre applicable aux installations et aux activités de chantier. Ça renforce les pouvoirs du préfet, ça crée un guichet unique préfectoral afin de réduire, non pas les divergences, mais en tout cas les discussions qu'il pourrait y avoir entre le préfet d'une part et l'Autorité de sûreté nucléaire d'autre part, étant entendu, bien sûr, que ça ne concerne que les nuisances conventionnelles du chantier et que ça ne remet en rien la convention de la SNR au titre de ses prérogatives de sûreté pour le contrôle des ouvrages nucléaires.
Troisièmement, ça permet de garantir la primauté des exigences de sûreté nucléaire lorsqu'elles peuvent entrer en contradiction avec le Code de la construction et de l'habitation. C'est l'objet de l'article 2. Et ça signifie qu'en cas de conflit, le projet de loi prévoit la capacité de déroger à certaines dispositions du Code de la construction et de l'habitation pour faciliter le chantier au profit des exigences, là encore, de sûreté nucléaire. C'est évidemment du bon sens.
Et puis quatrièmement et enfin, ça permet à l'exploitant d'une installation nucléaire de base de confier la surveillance des intervenants extérieurs à des filiales ou à des sociétés sœurs qu'il contrôle directement ou indirectement, et ça va permettre notamment des gains de coûts. Ça permettra à des entreprises de confier à ces filiales dont c'est la spécialité la surveillance qui est obligatoire de ces prestataires. Voilà pour la présentation de ce texte, qui fait suite à, notamment, une décision qui avait été prise lors du Conseil de politique nucléaire de début d'année, et une inscription dans un premier temps au Sénat d'ici la fin 2026.
Je reste sur les mêmes sujets avec la présentation par mon collègue Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement, d'un décret qui permet de faciliter, là encore, la construction d'installations à proximité des sites nucléaires. Il s'agit d'un texte attendu par les acteurs, et notamment par EDF, pour accompagner la construction des réacteurs, et donc des futurs EPR2. C'est un décret issu de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, votée en novembre 2025, et qui a complété la loi de 2023 que j'ai mentionnée précédemment sur la simplification et l'accélération du nucléaire français. Cette loi, elle crée une autorisation spéciale qui permet de déroger aux règles d'urbanisme pour les projets de chantiers nucléaires, et ça va permettre de construire plus vite des installations ou aménagements temporaires qui sont notamment nécessaires au logement ou à l'hébergement des travailleurs. Ce sont d'énormes chantiers, on a besoin de construire des logements parfois temporaires, pour accueillir l'ensemble des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs qui viennent temporairement sur site. Et donc c'est absolument, évidemment, nécessaire au bon déroulement du chantier. Le décret présenté ce matin précise les conditions d'application de cette autorisation spéciale, liste les pièces requises pour l'instruction et encadre la remise en état des terrains et des sites concernés a posteriori.
Voilà pour la partie, si je puis dire, compte rendu de Conseil des ministres à proprement parler, pardon. Je vous propose qu'on passe à la partie questions-réponses si ça vous convient.
Milan ARGELAS
Bonjour, Madame la ministre. Milan ARGELAS, journaliste pour BFMTV. Vous avez évoqué donc la colère lycéenne. On sent aussi d'autres colères monter, notamment sur le pouvoir d'achat. Justement, on le sait, il y a une date importante samedi, le 17 octobre. Est-ce que vous craignez un empilement de ces colères et quelque part une convergence des luttes ? Est-ce que c'est une crainte du Gouvernement ?
Maud BREGEON
Ce que je peux vous dire, c'est que la question du pouvoir d'achat, et spécifiquement sur le sujet de l'énergie, est indéniablement au cœur de nos préoccupations et au cœur de notre action. Le Président de la République s'est rendu au G7 il y a deux semaines, a réussi à négocier un accord de libération de 100 millions de barils. Sur cette base, la France s'est engagée à en libérer 10 millions d'ici au 1er novembre, et nous avons reçu les distributeurs de carburant autour du Premier ministre à Matignon lundi pour s'accorder sur cette baisse de 18 centimes et garantir encore une fois un calendrier très serré, s'accorder sur les modalités logistiques de libération. C'est extrêmement concret parce qu'on va libérer 10 millions de barils à un prix significativement effectivement inférieur aux prix du marché. Ça fait le lien entre ce que fait le Président de la République à l'échelle internationale et les prix à la pompe qui vont très concrètement baisser dans les prochaines semaines. Donc, sans qualifier de crainte la manifestation de samedi, c'est bien sûr, bien sûr au cœur des préoccupations et au cœur de l'action qu'on mène.
Milan ARGELAS
Et j'avais une deuxième question sur le budget. On le voit, la gauche ne veut pas discuter à l'Assemblée, en tout cas, ne semble pas encline à discuter pour l'instant. Est-ce que vous assumez de discuter avec le Rassemblement national pour que la France ait un budget ?
Maud BREGEON
D'abord, il ne faut pas inverser les choses. Ce n'est pas parce qu'une part de la gauche refuse de discuter, pour reprendre vos termes, avec le Gouvernement, et je pense notamment à la France insoumise, à Europe Écologie-Les Verts, que le Gouvernement se retrouve automatiquement dans la situation de négociation avec d'autres forces politiques. Nous, nous appelons l'ensemble des partis, des forces politiques, des 577 députés, à se mettre autour de la table, tout simplement parce qu'il s'agit de s'accorder sur un budget pour 4 mois, dans une situation nationale et internationale difficile, avec des contraintes économiques et budgétaires qui sont très fortes. Et je le redis, ce ne serait dans l'intérêt de personne, ni des Français, ni des forces politiques, ni des candidats à la présidentielle, de prendre le risque qui serait absolument majeur, de priver la France d'un budget pendant 7 ou 8 mois, c'est-à-dire jusqu'à l'installation d'un nouveau Parlement après une probable dissolution de l'Assemblée nationale en mai ou en juin prochain. Je vous renvoie vers le rapport de l'Inspection générale des finances qui mentionnait un déficit avoisinant les 6% en cas d'absence de budget l'année prochaine et un coût de 15 milliards d'euros supplémentaires, là encore, dans un moment où les taux ont augmenté, où le contexte au Moyen-Orient pèsent sur l'économie mondiale et sur l'économie française, et où nos concitoyens attendent légitimement des actions de notre part pour davantage de services publics, davantage de pouvoir d'achat. Donc, si on veut pouvoir répondre à toutes ces contraintes et à toutes ces attentes, il n'y a pas d'alternative, il faudra un budget.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour, Madame BREGEON. Oscar TESSONNEAU pour le Rightbrain Magazine. Hier, monsieur Philippe BAPTISTE, qui est ministre de l'enseignement supérieur, fut alerté de façon assez violente, on l'a tous constaté, par Madame MESMEUR, sur soi-disant le fonctionnement de l'algorithme Parcoursup qui serait un outil qui mettrait en difficulté beaucoup d'élèves. Est-ce que vous pouvez confirmer une nouvelle fois aujourd'hui que cette solution a permis, comme l'a rappelé Philippe BAPTISTE hier lors des questions au Gouvernement, de traiter des situations, en tout cas, de discrimination sociale assez complexes, où de nombreux étudiants boursiers ont aussi été aidés, valorisés par Parcoursup en fonction de leurs vœux ?
Maud BREGEON
Bien sûr. Et je crois que le ministre de l'enseignement supérieur a répondu de la manière la plus précise et dépassionnée possible hier. Ceux qui brandissent Parcoursup comme un totem politique se gardent bien d'expliquer par quoi ils le remplaceraient. Nous, ce qu'on dit, c'est que la question de l'orientation, elle est bien sûr fondamentale. Elle génère des craintes, elle génère des angoisses chez les étudiants, chez les parents, parfois complètement légitimes, mais elle ne saurait se résumer à la question de Parcoursup, qui a permis de réelles avancées. Il y a toute la question de ce qui se passe avant Parcoursup. Comment est-ce qu'on accueille les jeunes, et pas uniquement en terminale, dans leur réflexion sur l'orientation, dans leur choix de matières ? Vous savez que maintenant, les étudiants au lycée ont une grande liberté sur le choix des options. Comment est-ce qu'on les accompagne à penser un projet professionnel, en tenant bien sûr compte du fait qu'ils ont 16, 17 ou 18 ans, mais néanmoins, comment est-ce qu'on le fait ? Et puis, comment est-ce qu'on organise l'enseignement supérieur de manière à ce que les élèves soient dirigés vers des formations professionnalisantes qui leur permettent ensuite d'avoir un métier, un débouché sur le marché de l'emploi au meilleur salaire possible ? Et c'est cet ensemble-là qu'il faut qu'on arrive à regarder. Réduire les choses à la question et réduire la focale à la seule question de Parcoursup, c'est vraiment aborder le sujet avec des œillères. Et ceux qui font ça généreront demain d'immenses déceptions chez les étudiants concernés parce qu'on se rendra compte a posteriori que la question de Parcoursup telle que la France insoumise le met en avant, par exemple, mais également d'autres, est en fait un leurre et que la question de l'orientation des jeunes et de l'accès au marché de l'emploi est bien plus large que ça.
Oscar TESSONNEAU
On part sur un tout autre sujet. La semaine dernière, Roland LESCURE a rencontré des investisseurs à Londres pour traiter des questions financières assez complexes, notamment au niveau de la dette. On voit que plusieurs organismes, notamment ceux qui traitent des questions sociales, empruntent plutôt à court terme à des taux plus hauts, notamment, sur des marchés à Londres. Qu'est-ce que vous avez retenu, en tout cas au Gouvernement, est-ce que vous avez des échanges assez réguliers sur cette situation financière et cette situation obligataire qui pourraient se dégrader dans les prochains mois ?
Maud BREGEON
Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question. On a des échanges…
Oscar TESSONNEAU
Moi, je vais la simplifier en tout cas…
Maud BREGEON
…[inaudible] réguliers sur le budget.
Oscar TESSONNEAU
Oui, voilà. Et sur la situation de la dette, peut-être aussi.
Maud BREGEON
Je pense qu'on en parle beaucoup. Le ministre de l'Économie et des Finances en parle beaucoup, le Premier ministre en parle beaucoup, j'en parle beaucoup en compte-rendu du Conseil des ministres. C'est évidemment au cœur de nos préoccupations. Ça arrive d'ailleurs à l'Assemblée nationale, c'est arrivé hier avec le projet de loi de finances, en hémicycle, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus.
Oscar TESSONNEAU
Donc le Gouvernement a la certitude aujourd'hui que les investisseurs ne sont pas aussi inquiets et qu'ils continueront à soutenir en tout cas la France ?
Maud BREGEON
Nous, on propose un budget qui est encore une fois un budget sérieux, avec un objectif de réduction de déficit en dessous de 5%, et cet objectif-là devra être tenu. Ça n'empêche pas d'avoir des discussions avec les forces politiques par ailleurs, mais dans un cadre budgétaire qui est celui d'un plafond à 5% de déficit.
Oscar TESSONNEAU
Je vous remercie.
Élodie HUCHARD
Élodie HUCHARD pour CNews. J'ai une question sur Richard FERRAND, qui a déclaré que la promesse de Marine LE PEN de réviser la Constitution par référendum n'était pas possible. Le RN explique que, selon eux, il est sorti de son rôle de neutralité politique. Est-ce qu'il est sorti de son rôle, Richard FERRAND, ou est-ce qu'il est, selon vous, dans son rôle quand il commente justement cette proposition ?
Maud BREGEON
Le Conseil constitutionnel est indépendant et il n'appartient pas à la porte-parole du Gouvernement de commenter les propos de Richard FERRAND et les publications du Conseil constitutionnel en contrainte du Conseil des ministres.
Journaliste
Bonjour, Madame la Ministre. Selon une information de nos confrères du Canard enchaîné, Sébastien LECORNU aurait voulu porter plainte pour incitation à la rébellion contre Jean-Luc MÉLENCHON et la France insoumise avant de se rabattre par une plainte cette fois déposée par Laurent NUNEZ sur diffamation envers une administration publique. Est-ce que vous confirmez cette volonté de Sébastien LECORNU ? Et si oui, pourquoi il a changé d'avis ?
Maud BREGEON
Je ne la confirme pas et je n'ai pas plus de déclarations à faire sur des propos rapportés.
Christelle MÉRAL
Bonjour. Christelle MÉRAL, France Télévisions. Je voulais savoir si le drame d'Aubagne avait été évoqué en Conseil des ministres et si cette fusillade aussi, qui a mis en lumière la mouvance TCC, True Crime Community, et on voulait savoir si jamais d'autres jeunes sont suivis à ce titre ?
Maud BREGEON
Alors, ça n'a pas été évoqué de nouveau en Conseil des ministres, mais vous savez que le Président de la République et le Premier ministre se sont exprimés évidemment sur le sujet, qu'Édouard GEFFRAY, Laurent NUNEZ et Sabrina AGRESTI-ROUBACHE se sont rendus sur place le jour même. Du reste, je vous renvoie évidemment vers le ministre de l'Intérieur pour davantage de réactions, mais il ne nous appartient pas désormais qu'une enquête est ouverte d'apporter plus de commentaires.
Christelle MÉRAL
Alors, une autre question sur la manifestation du 17 octobre. Est-ce que vous redoutez ce que la gauche appelle la convergence des luttes entre, sur les questions de pouvoir d'achat, lycéens et la question agricole ?
Maud BREGEON
Je crois que notre rôle, en tout état de cause, n'est pas de redouter ou de ne pas redouter des convergences des luttes, c'est de répondre point par point à des difficultés et à des attentes qu'il faut entendre. Ça n'excuse en rien les phénomènes de violence qu'on a pu observer depuis deux semaines, et je le redis, à l'encontre des forces de l'ordre, des personnels de l'Éducation nationale, des élèves eux-mêmes qui ont été pris pour cible. C'est assez inédit, ce qui s'est passé ces dernières semaines, au sens où, pour la première fois, des personnels de l'Éducation nationale, et donc des représentants de l'État dans ce ministère, ont été très directement et volontairement ciblés. Du reste, c'est ce qu'a demandé le Président de la République. Il convient désormais de répondre tant sur la question étudiante, que sur la question du pouvoir d'achat, que sur la question agricole. Le Premier ministre s'est exprimé là-dessus il y a quelques jours également, de la manière la plus rationnelle et la plus efficace possible.
Christelle MÉRAL
Merci.
Oscar TESSONNEAU
Je vais reposer ma question peut-être un peu différemment sur le 17 octobre. Vous déplorez, vous dites en tout cas déplorer des violences quand cela concerne uniquement un mouvement lycéen, du moins une colère lycéenne. Est-ce que donc il y a une autre crainte de la part de l'exécutif qu'il y ait encore plus de violence s'il y a un empilement des colères samedi ?
Maud BREGEON
Encore une fois, mon rôle n'est pas d'émettre ou de ne pas émettre des craintes. Ça, ce n'est pas le rôle d'une porte-parole du Gouvernement et je crois que ce n'est pas le rôle de l'exécutif. Le rôle de l'exécutif, c'est d'aborder les sujets la tête froide, tant sur les attentes des lycéens que sur les questions de pouvoir d'achat, que sur les questions d'agriculture, que sur les questions budgétaires et il y en aura d'autres. Et ensuite, le droit de manifester est un droit fondamental, il ne s'agit aucunement de l'attaquer ou de le remettre en cause. D'ailleurs, les forces de l'ordre sont là pour encadrer et permettre aux manifestants de manifester dans les meilleures conditions possibles. Voilà. Et puis, ensuite, on mène le travail politique de fond.
Oscar TESSONNEAU
Deuxième question pour rebondir sur vos propos. On voit que les forces de l'ordre, vous l'avez rappelé, mènent un travail d'organisation et de rigueur pour que les manifestations se passent bien. Or, des faits violents ont encore été constatés hier, avec notamment un photographe qui a subi des coups de matraque sur des parties assez sensibles. Est-ce que vous évoquez ces faits et vous les condamnez, en tout cas quand ils émanent des forces de l'ordre, en sachant qu'évidemment, une enquête de l'IGPN permettra de rétablir les faits ?
Maud BREGEON
Vous avez répondu à votre propre question. Des enquêtes diligentées, des enquêtes menées par l'IGPN sont ouvertes lorsque c'est nécessaire, et je n'ai pas davantage de commentaires à faire. L'immense majorité des forces de l'ordre fait un travail absolument remarquable, dans des conditions difficiles. Je rappelle que plus de 800 d'entre eux ont été ciblés et touchés ces deux dernières semaines. Et donc voilà, il faut simplement faire la part des choses et je ne crois, là encore, pas reprendre la rhétorique notamment de La France insoumise qui consisterait à faire croire aux Français ce que les Français, je crois, ne croient absolument pas, que l'ensemble des forces de l'ordre serait violent ou qu'il y aurait une forme de violence systémique dans la police, ce qui est évidemment faux.
Oscar TESSONNEAU
Est-ce que vous êtes assez inquiets sur l'état et la santé mentale des personnels éducatifs ? On voit que nos confrères du Monde ont relayé la profonde inquiétude des proviseurs, notamment, qui ne savent pas toujours comment gérer ces situations violentes.
Maud BREGEON
Ce qu'ils ont vécu est absolument inadmissible et effectivement inquiétant. Bien sûr que l'on comprend la crainte que le personnel de l'Éducation nationale, qui encore une fois a été directement et sciemment ciblé et visé, peut ressentir. Et donc il convient de judiciariser les faits autant que nécessaire et d'être aux côtés des personnels de l'Éducation nationale. C'est ce que fait Édouard GEFFRAY depuis le début, bien sûr.
Oscar TESSONNEAU
Je vous remercie.
Maud BREGEON
Bien, merci à toutes et à tous.
Source https://www.info.gouv.fr, le 15 octobre 2026