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LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Dernière modification : 27/02/2008
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2007
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 5 février 2008
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 septembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2007 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 12 décembre 2007 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, après l’art 2 bis, art 3, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2008 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 à 2ter, vote sur l'ensemble.