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Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel
Dernière modification : 26/03/2008
Processus législatif
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er octobre 2007
- Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007
- Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 8 janvier 2008
- Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 1 octobre 2007 , article additionnel, article premier, art additionnel, art 2, articles additionnels, explications de vote et adoption de la proposition de loi
- 2ème séance du 11 décembre 2007 exception d'irrecevabilité, explications de vote
- 3ème séance du 11 décembre 2007: question préalable, motion de renvoi en commission, avant l'article premier, art premier, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3
- Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2008 : Articles additionnels avant l'art 1er, art 1er, article additionnel après l'art premier
- Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2008 : Motion de renvoi en commission, avant l'article premier, article premier