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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Dernière modification : 13/10/2006
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 18 mai 2006 : discussion générale.
- 1ère séance du 12 octobre 2006 : discussion (suite): article unique, après l'article unique, titre, explications de vote.