Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Processus législatif

• Proposition de loi complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915  
• Texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 12 octobre 2006

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