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LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Dernière modification : 12/02/2008
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- - 1ère séance du 13 juin 2006 Article premier, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, explications de vote
- Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2006 Discussion des articles, art 2 à 6, art additionnel, explications de vote
- - 1ère séance du 14 décembre 2006 Art premier, art 2, art 4, art 6, art 7 à 9