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LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Dernière modification : 12/02/2008
Processus législatif
- Proposition de loi relative à la prévention des violences lors de manifestations sportives
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006
- Petite loi
- Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006
- Petite loi
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- - 1ère séance du 11 avril 2006 Discussion générale, avant l'art premier, art 1er, après l'art 1er, art 2
- Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006 Discussion des articles, art 2 (nouveau), explications de vote
- -1ère séance du 8 juin 2006 Art premier A, art premier B, art premier C, art premier, art premier bis, art 2, explications de vote
- Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2006 Explications de vote