LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Dernière modification : 14/01/2008
Processus législatif
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Sénat
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2005 discussion générale, explications de vote
- Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006 Discussion générale, discussion des articles, art 2 (nouveau), explications de vote