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LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Dernière modification : 12/02/2008
Processus législatif
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006
- Petite loi
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- - 3ème séance du 11 avril 2006 Discussion générale
- 1ère séance du 12 avril 2006 Discussion générale (suite), avant l'art premier, art premier, après l'art premier, art 2, explications de vote, proposition de loi adoptée
- Compte rendu intégral de la séance du 13 avril 2006 Discussion générale, discussion des articles, art premier, explications de vote, proposition de loi adoptée