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LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Dernière modification : 14/01/2008
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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 7 février 2006 discussion générale, explications de vote
- 1ère séance du 5 avril 2006 Discussion générale, art unique, proposition de loi adoptée