LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Processus législatif

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• Proposition de loi
• Proposition de loi adoptée par l' Assemblée nationale le 7 avril 2005
• Proposition de loi par le Sénat le 10 mai 2005
• Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l' Assemblée nationale le 9 juin 2005
• Proposition de loi adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 11 juillet 2005
• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en troisième lecture le 12 juillet 2005

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

• Sénat

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Documents préparatoires

Débats parlementaires