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LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Dernière modification : 13/02/2008
Processus législatif
- Rapport n°3067 de M. Pierre Morange sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2005
- Petite loi
- Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2005
Dossiers législatifs
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 1er février 2005 Discussion générale, exception d'irrecevabilité
- 3ème séance du 1er février 2005 Discussion générale (suite)
- 1ère séance du 2 février 2005 Discussion générale (suite)
- 2ème séance du 2 février 2005 Motion de renvoi en commission, avant l'art premier
- 3ème séance du 2 février 2005 Avant l'art premier (suite)
- 1ère séance du 3 février 2005 Avant l'art premier (suite)
- 2ème séance du 3 février 2005 Avant l'art premier (suite), art premier
- 3ème séance du 3 février 2005 Art premier (suite), après l'art premier, art 2
- 1ère séance du 7 février 2005 Art 3
- 2ème séance du 7 février 2005 Art 3 (suite)
- 2ème séance du 8 février 2005 Art 3 (suite), amendements précédemment réservés, art 4
- 3ème séance du 8 février 2005 Art 4 (suite), après l'art 4
- - 1ère séance du 9 février 2005 explications de vote, adoption de la proposition de loi
- Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2005 Discussion générale
- Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2005 : Discussion des articles, art premier, art 2
- Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2005 Art 3, art additionnel, explications de vote
- 1ère séance du 16 mars 2005 Discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable
- - 2ème séance du 16 mars 2005 Motion de renvoi en commission, art premier A, après l'art premier A
- - 2ème séance du 17 mars 2005 Après l'art premier A (suite), art premier, après l'art premier, art 3
- 2ème séance du 22 mars 2005 Explications de vote, adoption