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LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Dernière modification : 14/01/2008

LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Processus législatif

Dossiers législatifs

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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral des séances du 22 juin 2004 Discussion générale, art premier, art 2, vote sur l'ensemble

1ère séance du 27 janvier 2005 Discussion générale, art premier, art 2, après l'art 2, vote sur l'ensemble