LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Dernière modification : 21/02/2008
Processus législatif
Dossiers législatifs
Documents préparatoires
- Rapport de M. Christian Cointat
- Rapport n° 1775 de M. Jérôme Bignon
- Compte rendu intégral des séances du 4 mars 2004 Discussion et adoption de la proposition
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juillet 2004 Discussion et adoption de la