LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires et liens vers les décrets d'application
Dernière modification : 30/01/2008
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2003 : discussion générale, demande de renvoi à la commission (rejet), discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnel après art 5, art 6), vote sur l'ensemble
- 2ème séance du 10 février 2004 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, après art 4, art 5, art 5 bis, art 6, après art 7) explications de vote, vote sur l'ensemble