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LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

Dernière modification : 21/02/2008

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 17 juin 2003 : discussion générale, discussion des articles (art 2, art 4, après art 4, art 11, après art 12, après art 19, titre), explications de vote, vote sur l'ensemble

  • Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2004 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, art additionnels après art 4, art additionnels avant art 9, art 11, art 18, art additionnels après art 22, division et art additionnels après art 22), vote sur l'ensemble
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