LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque emploi associatif
Dernière modification : 30/01/2008
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 10 octobre 2002 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, après art 1er, après art 2), explications de vote, vote sur l'ensemble
- Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2003 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art additionnel après art 2), vote sur l'ensemble
- Séance du 7 mai 2003 : discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble