Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Dernière modification : 30/01/2008

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2003 : discussion générale, question préalable (rejet), demande de renvoi à la commission (rejet), discussion des articles (art additionnels avant art 1er, art 1er, art 2, art après art 2, art 3, art additionnels après art 3, art 4, art additionnel après art 4, art 5, art additionnel après art 5), vote sur l'ensemble

  • 2ème séance du 13 mars 2003 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission (rejet), discussion des articles (avant art 1er, art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, après art 3, art 4, art 5, après art 5, art 6)

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