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LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
Dernière modification : 02/07/2008
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- - 3ème du jeudi 17 janvier 2008 : Avant l'article premier, article 1 à 3, après l'art 3, art 4 à 11, explications de vote
- Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2008: discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, art 5, art 6, art additionnel, art 7, art additionnels, art 11, interventions sur l'ensemble
- 2ème séance du 19 juin 2008 : Articles premier et 2, art 3