LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Processus législatif

• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, déposée le 6 novembre 2007
• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2007
• Proposition de loi adoptée, sans modification, en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 septembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires