LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Dernière modification : 27/02/2008

LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Rapport n° 608 de M. Thierry Mariani

Débats parlementaires

-1ère séance du 5 février 2008: Discussion générale, article unique, après l'article unique, explications de vote

Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2008: Discussion générale, discussion des articles, article unique, article additionnel, interventions sur l'ensemble