LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif

Dernière modification : 17/04/2008

LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires

- 1ère séance du 5 février 2008: Article unique, après l'article unique

Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2008 : discussion générale, article unique