LOI n° 2008- 491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Dernière modification : 27/05/2008
Processus législatif
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
- Petite loi
- Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 6 janvier 2009 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- - 2ème séance du 5 février 2008: article premier, après l'article premier, art 2, après l'art 2
- Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2008 : Discussion générale, discussion des articles, art additionnel, art premier , art 2, art additionnels
- 1ère séance du 15 mai 2008 : Discussion générale, art premier, art 2 et 3, après l'art 3, après l'art 4, explications de vote