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LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
Dernière modification : 17/04/2008
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 26 mars 2008 : Exception d'irrecevabilité, discusion générale, article premier, article 2
- Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2008 : Discussion générale, discussion des articles, article premier, article 2