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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (caduque)

Dernière modification : 09/08/2022

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 26 mars 2008 : discussion générale, renvoi en commission.
Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2008 : discussion générale, question préalable, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, article 5, art 6, interventions et vote sur l'ensemble.