Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Dernière modification : 01/01/2009
Processus législatif
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2008
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2008
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 janvier 2012 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2008: Discussion générale, discussion des articles, article 2, article 5, article 8, article 9, article 11, article 12, article 16, article 19, articles additionnels, interventions sur l'ensemble
- Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2008 : Exception d'irrecevabilité, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, art 4, art 5, art 6 à 10, après l’art 10, art 11, art 12, art 13, art 14 et 15, art 16, art 17, art 18, art 19, art 20, après l’art 20, art 21, explications de vote, Vote sur l'ensemble