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LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
Dernière modification : 10/06/2010
Processus législatif
- Proposition de loi
- Petite loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010
- Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par le Sénat le 27 mai 2010
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 janvier 2012 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2008 : Discussion générale, discussion des articles, article premier
- 2ème séance du 23 mars 2010 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 1ère séance du 24 mars 2010 : Art 1er (suite), après l'art 1er, art 1er bis à 4, après l'art 4, explications de vote.
- Compte rendu analytique de la séance du 27 mai 2010 : Discussion générale, discussion des articles, art 1er, art additionnel, vote sur l'ensemble