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LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
Dernière modification : 02/07/2008
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Séance unique du 12 juin 2008 : Discussion générale, discussion des articles, article premier
- 2ème séance du 19 juin 2007 : Article 1er à 4