LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France

Dernière modification : 02/07/2008

LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Débats parlementaires

Séance unique du 12 juin 2008 : Discussion générale, discussion des articles, article premier

2ème séance du 19 juin 2007 : Article 1er à 4