Loi n° 2008-1350 du 19 décembre relative à la législation funéraire
Dernière modification : 22/12/2008
Processus législatif
- Proposition de loi Texte n° 464 déposé au Sénat le 7 juillet 2005.
- Proposition de loi Texte n° 375 déposé au Sénat le 6 juin 2006.
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2006
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008
- Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 10 décembre 2008
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2006 : Discussion et adoption de la proposition de loi
- 2ème séance du 20 novembre 2008 Discussion générale
- 3ème séance du 20 novembre 2008 Motion de renvoi en commission, Discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, art 4 A, art 4, art 5, art 6, art 7, après l’art 7, art 8 et art 9, art 10, art 11, art 12, art 13, après l’art 13, art 14, art 15, art 16, art 17, art 18, art 19, après l’art 19, après l’art 20, art 21, art 22, Explications de vote, Vote sur l’ensemble
- Compte-rendu intégral de la séance du 10 décembre 2008 Deuxième lecture : discussion générale, discussion des articles, intervention sur l'ensemble