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LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Dernière modification : 08/07/2009
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 16 décembre 2008 : discussion générale, motion de renvoi en commission, discussion des articles : Article 1er, Après l’article 1er, Article 2. Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2009 : Discussion générale, renvoi en commission, discussion des articles, art 1er, art additioonel, art 2, art additionnels, vote sur l'ensemble
- Compte-rendu intégral de la séance unique du 22 juin 2009 : question préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, explications de vote.