Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
Dernière modification : 12/12/2008
- Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
- Ordonnance ratifiée par l'article 129 de la loi n° 2013-660 du 22/07/2013
Processus législatif
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 décembre 2008 Conformément à l'habilitation donnée par l'article 29 de la loi du 20 décembre 2007 de simplification du droit, cette ordonnance procède dans le code de la recherche aux modifications rendues nécessaires du fait de l'intervention de plusieurs lois depuis 2006 et rend applicables plusieurs dispositions dans les collectivités d'outre-mer, en cohérence avec les lois statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer promulguées en 2007.