Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Dernière modification : 29/06/2015
- Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
- Ordonnance ratifiée par l'article 4 de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Processus législatif
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 décembre 2008 Conformément à l'habilitation donnée par la loi du 20 décembre 2007 de simplification du droit, cette ordonnance a pour objet d'apporter, sans modifier l'état du droit en vigueur, à la partie législative du code de l'éducation les modifications nécessaires pour améliorer la lisibilité des dispositions codifiées et en garantir la sécurité juridique pour les usagers du service public de l'éducation.