LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Dernière modification : 06/03/2012
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009
- Texte adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2009
- Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
- Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 20 décembre 2010
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 (Texte adopté avec amendements)
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 21 février 2012 (Texte adopté avec amendements)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1377 de M. Olivier Jardé
- Rapport n° 34 de Mme Marie-Thérèse Hermange
- Texte de la commission déposé le 14 octobre 2009
- Rapport n° 2444 de M. Olivier Jardé
- Texte de la commission déposé le 7 avril 2010
- Rapport n° 97 de Mme Marie-Thérèse Hermange
- Texte de la commission déposé le 10 novembre 2010
- Rapport de M. Olivier Jardé (n° 4170 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Godefroy (n° 258 au Sénat)
- Texte de la commission déposé le 17 janvier 2012
Débats parlementaires
- Séance unique du 22 janvier 2009 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2009 : : discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2009 discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, art 3, art additionnel, art 4 quinquies, art 4 sexies (nouveau), vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 29 avril 2010 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 4 quater à 4 sexies, art 4 septies, art 4 octies à 5.
- 1ère séance du 4 mai 2010 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2010 : discussion générale, discussion des articles: art 1er.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2010 : discussion des articles (suite) : art 2, art 3, art 4 quinquies A, art 4 quinquies, art 4 septies, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 26 janvier 2012 : discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012 : discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.