LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Dernière modification : 03/03/2010
Processus législatif
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2009
- Petite loi
- Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2010
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 décembre 2011 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 17 février 2009 Discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5. Vote sur l'ensemble.
- Compte-rendu intégral de la séance du 13 janvier 2010 : discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- Compte-rendu intégral de la séance du 14 janvier 2010 : art 1er (suite), art additionnels, art premier bis, art 2, art 4, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 16 février 2010 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, 1er bis, 2, 2 bis, 2 ter et 3. Explications de vote.